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Les personnes requérantes d'asile en Italie menacées de violations des droits humains

21 janvier 2020

Les personnes requérantes d’asile en Italie font face à des conditions de vie misérables. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi dernièrement demandé au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de se pencher de manière plus approfondie sur la situation en Italie. Comme en atteste un rapport publié récemment par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les personnes requérantes d’asile renvoyées en Italie dans le cadre d’une procédure Dublin ont rarement accès à un hébergement adéquat et leurs droits fondamentaux ne sont pas garantis. C’est pourquoi l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie.

Bien que le nombre de personnes rĂ©fugiĂ©es traversant la MĂ©diterranĂ©e centrale pour rejoindre l’Italie ne cesse de baisser, les conditions de vie des personnes requĂ©rantes d’asile dans le pays ont connu une dĂ©tĂ©rioration majeure. En effet, le système d’accueil a fait l’objet de rĂ©ductions financières massives et d’un durcissement de la lĂ©gislation. Dans son dernier rapport sur les conditions d’accueil en Italie, l’OSAR apporte des preuves dĂ©taillĂ©es des effets dramatiques sur les personnes requĂ©rantes d’asile des changements lĂ©gislatifs introduits en octobre 2018 par l’ancien ministre de l’IntĂ©rieur Matteo Salvini.

Le quatrième rapport de l’OSAR sur les conditions d’accueil en Italie s’appuie notamment sur une mission d’enquête à l’automne 2019 et sur de nombreux entretiens menés avec des expert-e-s, des employé-e-s des autorités italiennes, ainsi qu’avec le personnel du HCR et d’organisations non gouvernementales en Italie.

L’OSAR a ainsi constaté qu’il n’existait plus d’hébergements adéquats, en particulier pour les personnes requérantes d’asile vulnérables, telles que les familles avec des enfants en bas âge ou les victimes de la traite des êtres humains. En outre, les personnes qui ont déjà été hébergées en Italie avant de poursuivre leur route vers un autre pays perdent leur droit à une place d’hébergement et donc à toutes les prestations de l’État. Elles risquent ainsi fortement de subir des violations des droits humains.

Le système social italien repose sur la solidarité familiale. Or, les personnes requérantes d’asile n’ont pas de famille sur place pour les soutenir. Elles se retrouvent ainsi souvent dans une situation de grande précarité, même si elles bénéficient d’un statut de protection, et sont exposées à un risque d’exploitation et de dénuement matériel extrême.

Adapter la pratique Dublin

La Suisse a adopté une application très stricte des règles Dublin. Elle renvoie ainsi systématiquement les personnes requérantes d’asile dans le pays où elles ont pour la première fois foulé le sol européen, à savoir l’Italie pour la plupart. Bien que le règlement Dublin III prévoie explicitement une clause de prise en charge volontaire, la Suisse n’en fait que peu usage. A la lumière des récentes constatations qu’elle a faites sur place, l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie. Elle demande en particulier aux autorités suisses de ne pas transférer de personnes vulnérables en Italie et d’examiner leurs demandes d’asile en Suisse.

Le Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral ainsi que plusieurs tribunaux allemands ont partiellement reconnu la situation problĂ©matique en Italie dans leur jurisprudence actuelle et ont approuvĂ© plusieurs recours. Dans divers arrĂŞts de l’annĂ©e dernière, le Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral a demandĂ© au SEM d’évaluer de manière plus approfondie la situation en Italie. Les tribunaux se sont appuyĂ©s, entre autres, sur divers rapports de l’OSAR. Dans son rapport de suivi de dĂ©cembre 2018, l’OSAR a documentĂ© les conditions d’accueil exĂ©crables auxquelles sont confrontĂ©es les personnes requĂ©rantes d’asile vulnĂ©rables en Italie. Les renseignements fournis par l’OSAR en mai 2019 donnaient dĂ©jĂ  un survol des principaux changements lĂ©gislatifs en Italie. Le rapport complet qui est publiĂ© aujourd’hui montre l’impact de ces changements tant au niveau juridique que pratique. Il souligne la nĂ©cessitĂ© pour les autoritĂ©s suisses de clarifier davantage la situation en Italie et d’adapter leur pratique.

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