Un pacte européen d'opportunités manquées
Avec son projet de pacte européen sur la migration et l'asile, la Commission européenne n’est pas parvenue à conduire une réforme profonde de la politique européenne commune en matière d'asile et de migration. Elle échoue ainsi à l'aligner plus étroitement sur les valeurs qui fondent l'UE : dignité humaine, État de droit, droits humains. Au lieu de cela, les mesures proposées sont encore davantage orientées sur la défense, la criminalisation et la sécurité intérieure. Un régime frontalier durci, des procédures aux frontières accélérées, une coopération renforcée avec des pays tiers tels que la Turquie et des expulsions facilitées sont les axes principaux de ce nouveau pacte. L’OSAR juge le projet largement inadapté : il affaiblit les droits des personnes réfugiées et cimente la forteresse Europe.
Nos exigences
Avec le Conseil européen sur les réfugiés (ECRE) et de nombreuses ONG, fondations, associations et villes européennes, l’OSAR dénonce les propositions de la Commission européenne et appelle à une réorientation : il s’agit de privilégier l’humanisme et la solidarité et non pas l’isolationnisme.
En août, l’OSAR a publié une prise de position, dans laquelle elle formulait plusieurs exigences, notamment :
- Proposer un large éventail de voies d’accès légales vers l’Europe pour les personnes vulnérables ;
- Donner la priorité aux droits humains, et ce, à chaque étape, dans chaque processus et pour chaque personne au sein de l'UE et à ses frontières ;
- Privilégier une clarification minutieuse du besoin de protection avec un accompagnement juridique indépendant et non pas une privation systématique des libertés et des procédures aux frontières problématiques en termes de droits humains ;
- Appliquer de manière cohérente l'article 17 du règlement Dublin III, qui offre déjà une base juridique à des mesures solidaires au lieu de proposer une réforme de Dublin, qui affaiblirait probablement davantage encore les droits des personnes requérantes d'asile ;
- Assurer une libre circulation au sein de l'UE pour les personnes bénéficiant d'une protection internationale.
