Pacte européen sur la migration et l'asile

En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le projet d'un nouveau pacte de l’UE sur la migration et l'asile. Pourtant annoncé comme un « nouveau départ » dans la gestion européenne de l’exil et des personnes réfugiées, le pacte présente une dénomination bien trompeuse. En effet, non seulement ne résout-il pas les problèmes existants, mais il affaiblit les droits des personnes réfugiées.

Un pacte européen d'opportunités manquées

Avec son projet de pacte europĂ©en sur la migration et l'asile, la Commission europĂ©enne n’est pas parvenue Ă  conduire une rĂ©forme profonde de la politique europĂ©enne commune en matière d'asile et de migration. Elle Ă©choue ainsi Ă  l'aligner plus Ă©troitement sur les valeurs qui fondent l'UE : dignitĂ© humaine, État de droit, droits humains. Au lieu de cela, les mesures proposĂ©es sont encore davantage orientĂ©es sur la dĂ©fense, la criminalisation et la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Un rĂ©gime frontalier durci, des procĂ©dures aux frontières accĂ©lĂ©rĂ©es, une coopĂ©ration renforcĂ©e avec des pays tiers tels que la Turquie et des expulsions facilitĂ©es sont les axes principaux de ce nouveau pacte. L’OSAR juge le projet largement inadaptĂ© : il affaiblit les droits des personnes rĂ©fugiĂ©es et cimente la forteresse Europe.

Nos exigences

Avec le Conseil europĂ©en sur les rĂ©fugiĂ©s (ECRE) et de nombreuses ONG, fondations, associations et villes europĂ©ennes,  l’OSAR dĂ©nonce les propositions de la Commission europĂ©enne et appelle Ă  une rĂ©orientation : il s’agit de privilĂ©gier l’humanisme et la solidaritĂ© et non pas l’isolationnisme.

En aoĂ»t, l’OSAR a publiĂ© une prise de position, dans laquelle elle formulait plusieurs exigences, notamment :

  • Proposer un large Ă©ventail de voies d’accès lĂ©gales vers l’Europe pour les personnes vulnĂ©rables ;
  • Donner la prioritĂ© aux droits humains, et ce, Ă  chaque Ă©tape, dans chaque processus et pour chaque personne au sein de l'UE et Ă  ses frontières ;
  • PrivilĂ©gier une clarification minutieuse du besoin de protection avec un accompagnement juridique indĂ©pendant et non pas une privation systĂ©matique des libertĂ©s et des procĂ©dures aux frontières problĂ©matiques en termes de droits humains ;
  • Appliquer de manière cohĂ©rente l'article 17 du règlement Dublin III, qui offre dĂ©jĂ  une base juridique Ă  des mesures solidaires au lieu de proposer une rĂ©forme de Dublin, qui affaiblirait probablement davantage encore les droits des personnes requĂ©rantes d'asile ;
  • Assurer une libre circulation au sein de l'UE pour les personnes bĂ©nĂ©ficiant d'une protection internationale.