Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile

Les enfants non accompagné-e-s dans la procédure d’asile

Les enfants qui ont fui sans leurs parents ont un besoin de protection particulier. Livrés à eux-mêmes, ces personnes mineures non accompagnées ont souvent vécu des expériences difficiles et traumatisantes avant et pendant la fuite. Nous nous engageons en faveur d’une procédure d’asile, d’une prise en charge et d’un hébergement adaptés aux enfants et adolescent-e-s non accompagné-e-s.

Besoin de protection particulier

Les personnes requérantes d’asile mineures non accompagnées (RMNA) sont particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge. Elles ont souvent vécu des expériences éprouvantes avant et pendant l’exode et, seules, sont confrontées en Suisse à un avenir incertain et à une procédure d’asile complexe. Leurs motifs d’exil peuvent être spécifiques, par le recrutement en tant qu’enfant soldat ou le mariage forcé. Conformément aux prescriptions de la Convention relative aux droits de l’enfant, les RMNA sont des enfants qui doivent être traité-e-s comme tels par la Suisse. Le droit d’asile suisse prévoit des mesures spécifiques pour leur encadrement et leur soutien.

Hébergement, encadrement et représentation

Pendant la procédure d’asile, les RMNA sont hébergées dans un centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA). En règle générale, les enfants requérant-e-s d’asile logent dans des chambres séparées des adultes et réparties par sexe. Les RMNA de moins de 12 ans sont généralement hébergées dans des institutions spécialisées ou dans des familles d’accueil dans les cantons.

Durant leur procĂ©dure d’asile, les RMNA ont droit Ă  une personne de confiance. En cas de procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, les reprĂ©sentantes et les reprĂ©sentants lĂ©gaux affectĂ©-e-s assument cette fonction en plus de leur rĂ´le de reprĂ©sentation juridique dans la procĂ©dure d’asile. Avec le double rĂ´le et les ressources disponibles Ă  cet effet, les personnes de confiance atteignent souvent leurs limites. En collaboration avec les Ă©ducatrices et Ă©ducateurs sociaux impliquĂ©-e-s dans l’encadrement, elles exercent de facto l’autoritĂ© parentale. Après l’attribution Ă  un canton, une curatelle est instituĂ©e.

Formation

Conformément à la Constitution fédérale, tous les enfants en âge de scolarité doivent avoir accès à une éducation de base gratuite. Dans les CFA, l’enseignement est généralement organisé en interne et dispensé par des enseignant-e-s du canton. L’accès à la formation est réglementé différemment d’un canton à l’autre. L’accès à la formation pour les enfants requérant-e-s d’asile de plus de 16 ans n’est pas systématiquement garanti, surtout pendant leur séjour dans les CFA.

Procédure d'asile

Les demandes d’asile des RMNA doivent être traitées en priorité conformément à la Loi sur l’asile. C’est pourquoi la plupart des demandes des RMNA font l’objet d’une procédure accélérée.

En l’absence de documents d’identitĂ© valables, il est difficile pour un-e enfant de prouver son âge. En cas de doute quant Ă  l’indication de l’âge, les autoritĂ©s Ă©valuent l’âge sur la base d’examens mĂ©dicaux. Ces Ă©tudes sont scientifiquement controversĂ©es et reprĂ©sentent souvent une charge supplĂ©mentaire pour les enfants concernĂ©-e-s.  

En cas de dĂ©cision d’asile positive ou d’une admission provisoire, les RMNA sont attribuĂ©s Ă  un canton.

Les personnes requérantes d’asile mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que s’il est garanti qu’ils peuvent y être accueillis par leur famille ou une institution. Si tel n’est pas le cas, ils doivent être admis à titre provisoire.

En cas de décision négative en matière d’asile avec exécution de renvoi ordonnée, les RMNA peuvent être expulsés. Pour ce faire, les autorités peuvent également prendre des mesures de contrainte. En effet, le droit suisse autorise l’ordonnance d’une détention administrative relevant du droit des étrangères et des étrangers jusqu’à douze mois pour les mineur-e-s de quinze à dix-huit ans.

Notre engagement

  • Un hĂ©bergement adaptĂ© aux enfants. Dans un espace exigu, les hĂ©bergements collectifs regroupent de nombreuses personnes. Outre une structure d’accueil de jour, les enfants ont besoin d’un endroit oĂą dormir et se retirer ainsi que d’un espace dĂ©diĂ© pour jouer et apprendre. Les enfants dans la procĂ©dure d’asile doivent ĂŞtre hĂ©bergĂ©-e-s dans des bâtiments ou des ailes de bâtiments sĂ©parĂ©s des adultes. 
  • Auditions adaptĂ©es aux enfants. Les auditions dans le cadre de la procĂ©dure d’asile constituent dĂ©jĂ  une situation de stress pour les adultes. C’est d’autant plus le cas chez les enfants. Les auditions doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es de manière adaptĂ©e aux enfants, par exemple au moyen de dessins ou de jeux de rĂ´les, et par du personnel qualifiĂ©.
  • IntĂ©gration de motifs d’asile spĂ©cifiques. Les enfants peuvent avoir des raisons spĂ©cifiques de fuite. Il s’agit par exemple du recrutement d’enfants soldats ou d’un mariage forcĂ©. Ces motifs d’asile spĂ©cifiques doivent ĂŞtre pris en compte par les autoritĂ©s. 
  • Ressources pour les personnes de confiance. Les enfants livrĂ©-e-s Ă  eux-mĂŞmes ont besoin d’une interlocutrice ou d’un interlocuteur en qui ils peuvent avoir confiance. Pour ce faire, il faut disposer de ressources suffisantes. Les mesures de protection de l’enfant nĂ©cessaires doivent ĂŞtre introduites par les autoritĂ©s dès la procĂ©dure d’asile accĂ©lĂ©rĂ©e.
  • Encadrement par du personnel spĂ©cialisĂ©. La charge pour les enfants qui se trouvent en Suisse sans parents, ni personnes de rĂ©fĂ©rence proche est particulièrement lourde. Leur encadrement doit ĂŞtre assurĂ© par du personnel spĂ©cialisĂ© formĂ© aux compĂ©tences interculturelles et Ă  la gestion des traumatismes.
  • Accès Ă  l’éducation de base et Ă  la formation. Chaque enfant a droit Ă  l’égalitĂ© des chances en matière d’éducation. Dans la mesure du possible, l’enseignement devrait ĂŞtre dispensĂ© dans une Ă©cole publique, car cela favorise l’intĂ©gration. Les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile ont Ă©galement besoin de possibilitĂ©s de formation pour les jeunes Ă  partir de seize ans et il faut aussi les aider Ă  trouver une place d’apprentissage.
  • Pas de dĂ©tention administrative. Limiter la libertĂ© des enfants est contraire Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant et peut avoir des effets nĂ©fastes sur leur santĂ© mentale. C’est pourquoi tous les cantons doivent renoncer Ă  la dĂ©tention administrative des RMNA.
  • Approche globale de l’évaluation de l’âge. En cas de doute sur la minoritĂ©, la Suisse se rĂ©fère notamment aux examens mĂ©dicaux pour Ă©valuer l’âge. La Suisse doit adapter sa pratique d’évaluation de l’âge des RMNA aux directives internationales et appliquer des mĂ©thodes complètes et globales d’évaluation de l’âge. En cas de doute, la dĂ©cision doit ĂŞtre prise en faveur de la personne concernĂ©e.
  • Regroupement familial inversĂ©. Pour les enfants, la sĂ©paration d’avec leurs parents est une lourde charge. L’entrĂ©e en Suisse doit ĂŞtre possible pour les parents et les personnes de rĂ©fĂ©rence proches d’enfants non accompagnĂ©-e-s si cela est dans son intĂ©rĂŞt.

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