Afghanistan

Afghanistan

La situation en Afghanistan s'est détériorée depuis la prise du pouvoir par les talibans et la suite des événements est incertaine. Compte tenu de la crise humanitaire, l'accent est mis sur l'aide d'urgence et les voies d'évacuation sûres. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) s’engage pour faciliter les visas pour les réfugiés afghans, le regroupement familial accéléré et un contingent de réinstallation supplémentaire pour les urgences humanitaires.

Motifs d'exil

La guerre de presque vingt ans et les violations des droits humains sont les principaux motifs de fuite des requĂ©rant-e-s d’asile afghans. Parmi les diffĂ©rents acteurs Ă  l’origine des hostilitĂ©s, des actes de violence et des violations des droits humains, il y a notamment des groupes d’opposition armĂ©s comme les talibans et l’« État islamique » (EI/Daesh), les milices locales, les groupements criminels, ainsi que les forces de sĂ©curitĂ© afghanes et Ă©trangères. Selon les estimations des Nations Unies, près de 111'000 personnes civiles ont Ă©tĂ© tuĂ©es ou blessĂ©es dans le cadre du conflit armĂ© entre 2009 et 2020. Après la prise du pouvoir par les talibans, les perspectives en matière de sĂ©curitĂ© sont plus sombres que jamais. Les premiers rapports indiquent dĂ©jĂ  que la situation s'est aggravĂ©e, notamment pour les femmes, les (anciennes) forces de sĂ©curitĂ© afghanes, les personnes qui ont « collaborĂ© Â» avec l'Occident ou celles accusĂ©es de « comportement occidental Â», et les minoritĂ©s chiites. Des milliers de personnes cherchent dĂ©sespĂ©rĂ©ment un moyen de quitter le pays.

Demandes d'asile

Depuis plusieurs années, l’Afghanistan figure parmi les principaux pays d’origine des requérant-e-s d’asile en Suisse. Sur les 11'041 demandes d’asile déposées en Suisse en 2020, 1681 provenaient d’Afghan-e-s, contre 1397 en 2019, sur un total de 14’269. Le nombre de demandes d’asile émanant de personnes originaires d’Afghanistan a donc augmenté de plus de 20 pour cent entre 2019 et 2020.

Pratique des autorités suisses

Malgré les conditions de sécurité difficiles qui règnent en Afghanistan, les autorités suisses ont longtemps jugé acceptables dans certaines circonstances les renvois de requérant-e-s d’asile afghans dans les villes de Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif. Toutefois, à la mi-août 2021, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a annoncé que, compte tenu de la dégradation dramatique de la situation, il suspendait temporairement les expulsions et renonçait aux renvois vers l'Afghanistan.

Statut de protection

Dans plusieurs pays européens, dont la Suisse, la guerre civile n’est pas considérée comme un motif valable pour obtenir l’asile, puisque la persécution n’est pas ciblée (art. 3 LAsi). Les personnes déplacées par des conflits armés obtiennent donc généralement l’admission provisoire (livret F). C’est notamment le cas de la plupart des requérant-e-s d’asile afghan-e-s.

En 2020, un total de 2143 cas d'Afghans ont fait l'objet d'une dĂ©cision de première instance : 351 ont obtenu l'asile, 1433 ont obtenu l'admission provisoire et 90 ont Ă©tĂ© refusĂ©s sans admission provisoires.  Le taux de protection (octrois de l’asile, plus les admissions provisoires dans le total de toutes les dĂ©cisions) s’élevait donc Ă  84,1%. Les autres ont pour la plupart Ă©tĂ© frappĂ© d’une dĂ©cision de non-entrĂ©e en matière Dublin, c’est-Ă -dire qu’un autre État de l’espace Schengen-Dublin est responsable de leur demande.

Ce que nous exigeons

  • Une aide humanitaire d’urgence et des Ă©vacuations rapides : Selon le HCR, 2,2 millions d'Afghans vivaient dĂ©jĂ  fin 2020 comme rĂ©fugiĂ©s dans les pays voisins, en Iran et au Pakistan. Fin 2020, environ 2,9 millions de personnes Ă©taient dĂ©placĂ©es Ă  l’intĂ©rieur du pays. De janvier Ă  septembre 2021, 665 000 personnes ont Ă©tĂ© nouvellement dĂ©placĂ©es. La Suisse doit immĂ©diatement fournir une aide humanitaire d'urgence aux organisations internationales qui travaillent sur place, les soutenir financièrement et en bien de première nĂ©cessitĂ©. Elle doit Ă©galement soutenir les efforts de la communautĂ© internationale pour Ă©vacuer immĂ©diatement les rĂ©fugiĂ©s d'Afghanistan. En outre, le soutien des pays voisins tels que l'Iran et le Pakistan, qui accueillent la majoritĂ© des rĂ©fugiĂ©s, devrait ĂŞtre Ă©tendu ;
  • De faciliter la dĂ©livrance des visas humanitaires et l’accĂ©lĂ©ration du regroupement familial : Dans le droit d'asile suisse, il existe dĂ©jĂ  des instruments pour faire venir en Suisse de manière sĂ»re les personnes qui recherchent protection, dont l’octroi de visas humanitaire et la possibilitĂ© de regroupement familial. Cependant, la pratique actuelle est extrĂŞmement restrictive. La Suisse devrait faciliter et accĂ©lĂ©rer la dĂ©livrance de visas humanitaires pour toutes et tous les Afghan-e-s vulnĂ©rables. Dans l'immĂ©diat, des visas de visiteur devraient ĂŞtre accordĂ©s aux rĂ©fugiĂ©s en Afghanistan qui ont des membres de leur famille en Suisse avec un permis de sĂ©jour ou une admission temporaire ;
  • De crĂ©er des contingents de rĂ©installation supplĂ©mentaires : Le contingent de rĂ©installation de la Suisse prĂ©voit explicitement une option pour les urgences humanitaires, en plus des contingents annuels rĂ©guliers. Plusieurs cantons, communes et villes ont rĂ©cemment dĂ©clarĂ© qu'ils Ă©taient prĂŞts Ă  accueillir davantage de rĂ©fugiĂ©s. Les Ă©glises et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile sont Ă©galement prĂŞtes Ă  accroĂ®tre leur engagement. Le Conseil fĂ©dĂ©ral, en concertation avec les cantons, les communes et les villes, devrait donc dĂ©cider immĂ©diatement de l'admission humanitaire supplĂ©mentaire d'un maximum de rĂ©fugiĂ©s de rĂ©installation - Ă  savoir des rĂ©fugiĂ©s particulièrement vulnĂ©rables comme les femmes, les enfants et les familles - et la mettre en Ĺ“uvre en collaboration avec le HCR ;
  • Une protection et un statut de sĂ©jour rĂ©gulier : Le SEM doit prendre des mesures spĂ©ciales et adapter la pratique aux rĂ©fugiĂ©s afghans qui se trouvent dĂ©jĂ  en Suisse. Une amĂ©lioration de la situation en Afghanistan n'est pas prĂ©visible dans un avenir proche. Il convient donc de statuer le plus rapidement possible sur les demandes en suspens des rĂ©fugiĂ©s afghans afin de ne pas les laisser en attente trop longtemps. Les rĂ©fugiĂ©s afghans qui font actuellement l'objet d'une procĂ©dure d'asile en Suisse devraient se voir accorder en principe l'asile ou au moins une admission temporaire. Les rĂ©fugiĂ©s afghans qui ont dĂ©jĂ  reçu une dĂ©cision nĂ©gative et qui se trouvent encore en Suisse devraient ĂŞtre autorisĂ©s Ă  dĂ©poser des demandes de rĂ©examen et des secondes demandes d'asile afin de pouvoir bĂ©nĂ©ficier d'un statut de sĂ©jour rĂ©gulier.