Afghanistan

Les talibans contrôlent l’Afghanistan depuis août 2021 et ont instauré l’Émirat islamique, excluant toute démocratie et appliquant la charia. Leur gouvernement est dominé par des hommes pachtounes membres des talibans. D'autres minorités sont largement exclues et les femmes ne sont pas représentées du tout. Châtiments corporels, persécutions des personnes opposantes et privation des droits fondamentaux des femmes sont courants. Les anciens membres des forces de sécurité, les journalistes et les personnes critiques à l’égard du gouvernement font partie des groupes cibles des talibans.

La prise de pouvoir soudaine, l’absence de transition et l’arrêt de l’aide internationale ont plongé le pays dans une crise sans précédent. 97 % de la population vit dans la pauvreté, 24 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire et 20 millions souffrent de malnutrition.

Plus de trois millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, et 1,6 million ont fui. Des millions d’Afghan·e·s ont trouvé refuge au Pakistan et en Iran, mais ces pays expulsent désormais les personnes migrantes. Beaucoup vivent dans des camps de réfugié·e·s, exposé·e·s à une crise humanitaire. Les groupes vulnérables, comme les femmes, les journalistes et les opposant·e·s, risquent d’être persécutés par les talibans à leur retour.

Depuis plusieurs années, l’Afghanistan compte parmi les principaux pays d’origine des personnes qui déposent des demandes d’asile en Suisse. Ainsi, en 2024, 8627 demandes d’asile ont été déposées par des personnes afghanes, dont 1943 demandes multiples et 349 reprises des demandes d’asile.

En août 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé qu’il suspendait provisoirement les renvois vers l’Afghanistan et qu’il renonçait aux rapatriements compte tenu de l’aggravation dramatique de la situation dans le pays. En juillet 2023, le SEM a changé sa pratique concernant les femmes requérantes d’asile originaires d’Afghanistan. Désormais, elles ont en principe droit à l’asile après un examen au cas par cas de leur demande. Auparavant, elles recevaient généralement une décision d’asile négative assortie d’une admission provisoire, car l’exécution du renvoi était inexigible. En mars 2025, le SEM a élaboré un changement de pratique qui entrera en vigueur le 14 avril 2025. Le SEM part maintenant du principe que, dans le cas d’hommes majeurs non vulnérables faisant l’objet d’une procédure d’asile en cours en Suisse, l’exécution du renvoi peut être ordonnée à titre exceptionnel si un examen de la situation individuelle a montré que la réintégration socio-économique dans le pays d’origine était raisonnable et possible. Pour toutes les autres personnes, à l’exception de celles ayant commis des délits graves et/ou des personnes qui menacent la sécurité et l’ordre publics, l’exécution du renvoi vers l’Afghanistan n’est en principe pas raisonnablement exigible.

Selon les données du SEM, 11 476 décisions relatives à des demandes déposées par des personnes afghanes ont été rendues en 2024. Au total, 5679 personnes ont obtenu l’asile et 3625 ont été admises à titre provisoire.

Le taux de protection – comprenant le nombre d’octrois d’asile ainsi que les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions – s’élevait à 83,4 %. Le taux d’octroi d’asile n’est que de 50,9 %. Les demandes d’asile restantes ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’il incombe à un autre État de l’espace Schengen de les traiter.

• Aide humanitaire : la situation humanitaire en Afghanistan est extrêmement précaire. La Suisse doit participer à l’aide humanitaire, notamment en soutenant financièrement les organisations internationales actives sur place et en leur fournissant du matériel. Le soutien des pays voisins, l’Iran et le Pakistan, qui accueillent un grand nombre de personnes afghanes en quête de protection, doit être renforcé.
• Routes migratoires sûres : avec l’octroi de visas humanitaires et les procédures de regroupement familial, le droit d’asile suisse offre déjà des solutions concrètes qui permettent aux personnes en quête de protection de se rendre en Suisse en toute sécurité. La pratique actuelle est toutefois extrêmement restrictive. La Suisse doit faciliter et accélérer l’octroi de visas humanitaires pour toutes les personnes afghanes menacées, en particulier pour les femmes et les filles. L’OSAR estime également que le programme de réinstallation, suspendu en 2023, devrait reprendre au plus vite.
• Protection : l’OSAR approuve le fait que le SEM accorde en principe l’asile aux femmes et aux filles afghanes, à l’instar d’autres pays européens. Ce changement de pratique doit absolument être maintenu. En revanche, l’OSAR porte un regard critique sur le nouveau changement de pratique introduit par le SEM en mars 2025. Compte tenu de l’absence d’une structure étatique stable et de la gouvernance arbitraire résultant de la large marge de manœuvre dont disposent les différentes parties prenantes du régime talibans dans le pays, l’OSAR estime qu’il est impossible d’exclure le risque de mauvais traitements ou d’autres violations des droits humains en cas de renvoi. Selon l’OSAR, les renvois vers l’Afghanistan devraient toujours être considérés comme en principe inexigibles. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, entre autres, demandé au SEM d’examiner de manière plus approfondie la situation d’accueil des requérant·e·s afghan·e·s en Iran et au Pakistan, en accordant une attention particulière au risque de renvoi vers l’Afghanistan.