Afghanistan

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Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, la situation en matière de droits humains n’a cessé de se détériorer en Afghanistan. La situation humanitaire est également désastreuse et celle des femmes et des filles est particulièrement préoccupante. Des centaines de milliers d’Afghan·e·s ont déjà quitté le pays. Face à cette crise humanitaire, l’aide d’urgence et des routes migratoires sûres sont essentielles. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’engage en faveur d’un assouplissement des conditions d’octroi de visas pour les personnes réfugiées d’Afghanistan, d’une accélération des procédures de regroupement familial et d’une augmentation des contingents de réinstallation.

Motifs d'exil

Les talibans contrĂ´lent le territoire afghan depuis le mois d’aoĂ»t 2021. Après s’être emparĂ©s du pouvoir, ils ont mis en place un gouvernement de transition :  l’Émirat islamique d’Afghanistan. MalgrĂ© la promesse d’un gouvernement de transition inclusif, celui-ci est principalement composĂ© d’hommes pachtounes, tous membres haut placĂ©s des talibans. Les talibans ont effacĂ© toute trace de dĂ©mocratie et recourent Ă  la charia comme base lĂ©gale. Les châtiments corporels, sous forme de coups de fouet, d’amputations et d’exĂ©cutions, sont Ă  nouveau monnaie courante et mĂŞme les personnes ayant commis des infractions dites morales peuvent ĂŞtre condamnĂ©es Ă  de telles peines. Les anciens membres des forces de sĂ©curitĂ©, les journalistes et les personnes critiques Ă  l’égard du gouvernement font partie des groupes cibles des talibans. Les femmes afghanes, quant Ă  elles, sont privĂ©es de leurs droits fondamentaux et sont discriminĂ©es dans tous les domaines de la vie.

La prise de pouvoir rapide et inattendue par les talibans, l’absence de dispositions transitoires ainsi que l’arrêt brutal de l’aide financière internationale ont plongé l’Afghanistan dans une crise économique, financière et humanitaire sans précédent. Aujourd’hui, 97 % des Afghan·e·s vivent dans la pauvreté, 28 millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire et 17 millions personnes souffrent de la faim aiguë. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que plus de 1,6 million de personnes ont fui le pays depuis la prise de pouvoir des Talibans.

Plusieurs millions de personnes afghanes en quĂŞte de protection vivent au Pakistan, pays voisin. En octobre 2023, le ministère de l'IntĂ©rieur pakistanais a dĂ©crĂ©tĂ© que les Afghan·e·s sans statut de sĂ©jour rĂ©gulier devaient quitter le Pakistan au 1er novembre 2023. Sur les quatre millions d'Afghan·e·s, 1,7 million se trouvent « illĂ©galement Â» au Pakistan parce que leurs demandes n'ont pas Ă©tĂ© traitĂ©es par les autoritĂ©s ou parce que leurs permis de sĂ©jour arrivĂ©s Ă  Ă©chĂ©ance n'ont pas Ă©tĂ© renouvelĂ©s. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), depuis l'expiration du dĂ©lai, le gouvernement pakistanais dĂ©truit les maisons et confisque les biens des Afghan·e·s, les emprisonne ou les dĂ©porte en Afghanistan. LĂ -bas, ils sont hĂ©bergĂ©s dans des camps de rĂ©fugiĂ©s improvisĂ©s et se retrouvent confrontĂ©s Ă  une grave crise humanitaire. Les membres des groupes Ă  risque - en particulier les femmes et les filles, les employé·e·s de l'ancien gouvernement, les journalistes et les militant·e·s des droits humains ainsi que les membres des minoritĂ©s ethniques et religieuses - sont Ă  nouveau exposĂ©s Ă  la persĂ©cution du rĂ©gime taliban.

Demandes d'asile en Suisse

Depuis plusieurs années, l’Afghanistan compte parmi les principaux pays d’origine des personnes qui déposent des demandes d’asile en Suisse. Ainsi en 2023 (état fin 2023), 7934 demandes d’asile ont été déposées par des Afghan·e·s, dont 6245 ont été traitées en première instance, cela signifie des demandes déposées de manière indépendante, 151 concernaient des regroupements familiaux, 341 portaient sur des naissances et 1197 sur des demandes multiples.

Pratique des autorités suisses

À la mi-août 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé qu’il suspendait provisoirement les renvois vers l’Afghanistan et qu’il renonçait aux rapatriements compte tenu de l’aggravation dramatique de la situation dans le pays. Selon une communication de juillet 2023, le SEM considère que la situation des femmes et des filles en Afghanistan s'est continuellement détériorée dans de nombreux domaines de la vie. Les demandes d'asile des requérantes d'asile afghanes sont donc évaluées dans le contexte de ces développements. Chaque demande continue toutefois d'être traitée individuellement, en fonction des particularités de chaque cas concret.

Statut de protection

Selon les données du SEM, 7794 décisions relatives à des demandes déposées par des Afghan·e·s ont été rendues (état fin 2023). Au total, 1369 personnes ont obtenu l’asile et 4706 ont été admises à titre provisoire. Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait à 79,8 %. Le taux d’octroi d’asile n’est que de 18 %. Les demandes d’asile restantes ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’il incombe à un autre État de l’espace Schengen de les traiter.

Notre engagement

  • Aide humanitaire : la situation humanitaire en Afghanistan est extrĂŞmement prĂ©caire. La Suisse doit participer Ă  l’aide humanitaire, notamment en soutenant financièrement les organisations internationales actives sur place et en leur fournissant du matĂ©riel. Le soutien des pays voisins, l'Iran et le Pakistan, qui accueillent un grand nombre de personnes afghanes en quĂŞte de protection, doit ĂŞtre renforcĂ©. L'OIM et le HCR appellent le Pakistan Ă  continuer de protĂ©ger tou·te·s les Afghan·e·s vulnĂ©rables qui ont cherchĂ© la sĂ©curitĂ© dans le pays et qui pourraient ĂŞtre directement menacĂ©s en cas de retour forcĂ©.
  • Assouplissement des conditions d’octroi de visas et accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures de regroupement familial : avec l’octroi de visas humanitaires et les procĂ©dures de regroupement familial, le droit d’asile suisse offre dĂ©jĂ  des solutions concrètes qui permettent aux personnes en quĂŞte de protection de se rendre en Suisse en toute sĂ©curitĂ©. La pratique actuelle est toutefois extrĂŞmement restrictive. La Suisse doit faciliter et accĂ©lĂ©rer l’octroi de visas humanitaires pour toutes les personnes afghanes menacĂ©es, en particulier pour les femmes et les filles. Les visas de visite comme mesure immĂ©diate doivent ĂŞtre dĂ©livrĂ©s aux personnes ayant fui l’Afghanistan et dont des membres de leur famille ont obtenu un permis de sĂ©jour ou une admission provisoire en Suisse.
  • RĂ©installation : dès que la Suisse reprendra le programme de rĂ©installation actuellement suspendu, après consultation des cantons, des communes et des villes, cet instrument devrait Ă©galement ĂŞtre utilisĂ© de manière accrue pour l'accueil humanitaire des personnes rĂ©fugiĂ©es d'Afghanistan, notamment celles particulièrement vulnĂ©rables comme les femmes, les enfants et les familles. Au vu de la situation catastrophique qui perdure en Afghanistan, il convient d'examiner l'option de places de contingent supplĂ©mentaires, comme le prĂ©voit explicitement le concept de mise en Ĺ“uvre du Conseil fĂ©dĂ©ral pour les situations d'urgence humanitaire.
  • Protection et statut de sĂ©jour ordinaire : Une amĂ©lioration de la situation en Afghanistan n’est pas en vue. L'OSAR approuve le fait que le SEM accorde en principe l'asile aux femmes et aux filles afghanes, comme d'autres pays europĂ©ens. Ce changement de pratique doit absolument ĂŞtre maintenu. D'autres personnes afghanes en quĂŞte de protection sont Ă©galement menacĂ©es de persĂ©cution personnelle de la part des talibans, par exemple en raison des activitĂ©s de membres de leur famille. L'asile doit Ă©galement ĂŞtre accordĂ© Ă  ces personnes après un examen individuel. Celles qui ont Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es et qui se trouvent encore en Suisse doivent pouvoir dĂ©poser une demande de rĂ©examen ou une seconde demande afin d’obtenir un statut de sĂ©jour ordinaire.

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