Afghanistan

Afghanistan

Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, la situation en matière de droits humains n’a cessé de se détériorer en Afghanistan. La situation humanitaire est également désastreuse et celle des femmes et des filles est particulièrement préoccupante. Des centaines de milliers d’Afghanes et d’Afghans ont déjà quitté le pays. Face à cette crise humanitaire, l’aide d’urgence et des routes migratoires sûres sont essentielles. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’engage par ailleurs en faveur d’un assouplissement des conditions d’octroi de visas pour les personnes réfugiées d’Afghanistan, d’une accélération des procédures de regroupement familial et d’une augmentation des contingents de réinstallation pour les situations d’urgence humanitaire.

Motifs d'exil

Les talibans contrĂ´lent le territoire afghan depuis le mois d’aoĂ»t 2021. Après s’être emparĂ©s du pouvoir, ils ont mis en place un gouvernement de transition :  l’Émirat islamique d’Afghanistan. MalgrĂ© la promesse d’un gouvernement de transition inclusif, celui-ci est principalement composĂ© d’hommes pachtounes, tous membres haut placĂ©s des talibans. Les talibans ont effacĂ© toute trace de dĂ©mocratie et recourent Ă  la charia comme base lĂ©gale. Les châtiments corporels, sous forme de coups de fouet, d’amputations et d’exĂ©cutions, sont Ă  nouveau monnaie courante et mĂŞme les personnes ayant commis des infractions dites morales peuvent ĂŞtre condamnĂ©es Ă  de telles peines. Les anciens membres des forces de sĂ©curitĂ©, les journalistes et les personnes critiques Ă  l’égard du gouvernement font partie des groupes cibles des talibans. Les femmes afghanes, quant Ă  elles, sont privĂ©es de leurs droits fondamentaux et sont discriminĂ©es dans tous les domaines de la vie.

La prise de pouvoir rapide et inattendue par les talibans, l’absence de dispositions transitoires ainsi que l’arrêt brutal de l’aide financière internationale ont plongé l’Afghanistan dans une crise économique, financière et humanitaire sans précédent. Aujourd’hui, 97 % des Afghanes et des Afghans vivent dans la pauvreté, 24,4 millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire et 6 millions d’entre elles sont au bord de la famine. Le HCR estime que plus de 1,6 million de personnes ont fui le pays depuis la prise de pouvoir.

Demandes d'asile

Depuis plusieurs années, l’Afghanistan compte parmi les principaux pays d’origine des personnes qui déposent des demandes d’asile en Suisse. Ainsi en 2022, 7054 demandes d’asile ont été déposées par des Afghanes et des Afghans, dont 6719 ont été traitées en première instance, 95 concernaient des regroupements familiaux, 168 portaient sur des naissances et 73 sur des demandes multiples.

Pratique des autorités suisses

À la mi-août 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé qu’il suspendait provisoirement les renvois vers l’Afghanistan et qu’il renonçait aux rapatriements compte tenu de l’aggravation dramatique de la situation dans le pays.

Statut de protection

Selon les donnĂ©es du SEM, 4739 dĂ©cisions relatives Ă  des demandes dĂ©posĂ©es par des Afghanes et des Afghans ont Ă©tĂ© rendues. Au total, 573 personnes ont obtenu l’asile et 2780 ont Ă©tĂ© admises Ă  titre provisoire. Le taux de protection, c’est-Ă -dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les dĂ©cisions, s’élevait donc Ă  72,8 %. Le taux d’octroi d’asile n’est que de 12,4 %. Les demandes d’asile restantes ont pour la plupart fait l’objet d’une dĂ©cision de non-entrĂ©e en matière Dublin, ce qui signifie qu’il incombe Ă  un autre État de l’espace Schengen de les traiter.

Notre engagement

  • Aide humanitaire : la situation humanitaire en Afghanistan est extrĂŞmement prĂ©caire. La Suisse doit participer Ă  l’aide humanitaire, notamment en soutenant financièrement les organisations internationales actives sur place et en leur fournissant du matĂ©riel. Le HCR estime que plus de 1,6 million d’Afghanes et d’Afghans ont fui le pays depuis la prise de pouvoir des talibans. Fin 2022, 4,5 millions de personnes afghanes vivaient au total en Iran et 3,7 millions au Pakistan. Parmi elles, 750 000 Ă©taient enregistrĂ©es comme rĂ©fugiĂ©es en Iran et 1,3 million au Pakistan. Davantage de soutien doit Ă©galement ĂŞtre fourni aux pays voisins, tels que l’Iran ou le Pakistan, qui accueillent la majoritĂ© des personnes rĂ©fugiĂ©es.
  • Assouplissement des conditions d’octroi de visas et accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures de regroupement familial : avec l’octroi de visas humanitaires et les procĂ©dures de regroupement familial, le droit d’asile suisse offre dĂ©jĂ  des solutions concrètes qui permettent aux personnes en quĂŞte de protection de se rendre en Suisse en toute sĂ©curitĂ©. La pratique actuelle est toutefois extrĂŞmement restrictive. La Suisse doit faciliter et accĂ©lĂ©rer l’octroi de visas humanitaires pour toutes les personnes afghanes menacĂ©es, en particulier pour les femmes et les filles. Les visas de visite comme mesure immĂ©diate doivent ĂŞtre dĂ©livrĂ©s aux personnes ayant fui l’Afghanistan et dont des membres de leur famille ont obtenu un permis de sĂ©jour ou une admission provisoire en Suisse.
  • Augmentation des contingents de rĂ©installation : en Suisse, le contingent de rĂ©installation prĂ©voit expressĂ©ment, outre les contingents annuels ordinaires, une option pour les situations d’urgence humanitaire. Plusieurs cantons, communes et villes ont rĂ©cemment fait part de leur volontĂ© d’accueillir un plus grand nombre de personnes rĂ©fugiĂ©es. Les Églises et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile se sont Ă©galement dĂ©clarĂ©es prĂŞtes Ă  s’engager davantage. Le Conseil fĂ©dĂ©ral doit donc, en concertation avec les cantons, les communes et les villes, dĂ©cider immĂ©diatement d’accueillir plus de personnes rĂ©fugiĂ©es dans le cadre du programme de rĂ©installation, notamment des personnes rĂ©fugiĂ©es particulièrement vulnĂ©rables telles que les femmes, les enfants et les familles, et collaborer avec le HCR pour la mise en Ĺ“uvre de cette mesure.
  • Protection et statut de sĂ©jour ordinaire : Une amĂ©lioration de la situation en Afghanistan n’est pas en vue et les personnes afghanes dĂ©boutĂ©es avant la prise de pouvoir des talibans ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©es vers leur pays. En ce qui concerne les personnes rĂ©fugiĂ©es afghanes se trouvant dĂ©jĂ  en Suisse, le SEM doit prendre des mesures particulières et adapter sa pratique aux Ă©vĂ©nements actuels. Les demandes pendantes d’Afghanes et d’Afghans doivent ĂŞtre traitĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais, afin de ne pas laisser ces personnes trop longtemps dans l’attente.  Celles qui sont actuellement en procĂ©dure d’asile en Suisse doivent en principe obtenir l’asile ou ĂŞtre au moins admises Ă  titre provisoire. Celles qui ont Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es et qui se trouvent encore en Suisse doivent pouvoir dĂ©poser une demande de rĂ©examen ou une seconde demande afin d’obtenir un statut de sĂ©jour ordinaire.
  • Asile pour les femmes et les filles afghanes : depuis la prise de pouvoir des talibans, la situation des femmes et des filles s’est considĂ©rablement dĂ©gradĂ©e en Afghanistan. Leurs droits dans de nombreux domaines, tels que le travail, la formation, l’accès aux soins, la libertĂ© de circulation et la participation politique sont restreints ou leur sont mĂŞme retirĂ©s. Les femmes et les filles sont donc de plus en plus exclues de l’espace public. L’Agence de l’Union europĂ©enne pour l’asile demande que le statut de personnes rĂ©fugiĂ©es soit accordĂ© aux femmes et aux filles d'Afghanistan en raison de la persĂ©cution par les talibans. En Suède et au Danemark, les autoritĂ©s en matière d’asile leur octroient en principe l’asile. Ces femmes et ces filles devraient Ă©galement obtenir l’asile en Suisse au motif que leurs conditions de vie se sont dĂ©tĂ©riorĂ©es en Afghanistan.