Menschen auf der Flucht

Visa humanitaire : arrêt important du Tribunal administratif fédéral

11 septembre 2023

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé un visa pour des motifs humanitaires aux membres d’une famille afghane présentant un profil à risque élevé. Si l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue cet arrêt, elle n’y voit néanmoins que l’amorce d’une évolution nécessaire de la pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et du TAF vers une plus grande souplesse en matière de visas humanitaires.

L’arrĂŞt du 24 aoĂ»t 2023, publiĂ© le 8 septembre, porte sur l’exil d’un ex-procureur afghan et de sa famille vers le Pakistan. En fĂ©vrier 2022, la famille a dĂ©posĂ© une demande de visas humanitaires auprès de l’ambassade suisse sur place. Le SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM), compĂ©tent en la matière, a rejetĂ© les demandes en juillet 2022. L’homme et sa famille ont alors saisi le Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral (TAF) d’un recours contre cette dĂ©cision.

Le TAF vient Ă  prĂ©sent d’accorder un visa pour des motifs humanitaires Ă  la famille afghane. Dans son exposĂ© des motifs, le TAF considère qu’en tant qu’ancien procureur ayant coopĂ©rĂ© avec des organisations internationales et, selon ses propres dires, enquĂŞtĂ© notamment sur des affaires liĂ©es Ă  des actes terroristes commis par des talibans, l’homme Ă©tait exposĂ© Ă  un risque accru de persĂ©cutions en Afghanistan, de mĂŞme que les membres de sa famille. Le Tribunal estime par ailleurs qu’il existe un risque concret que les personnes concernĂ©es soient renvoyĂ©es sous contrainte depuis le Pakistan vers l’Afghanistan. Il convient donc, toujours selon le TAF, de supposer une mise en danger directe, sĂ©rieuse et concrète de l’existence et de l’intĂ©gritĂ© physique des personnes recourantes.

Un arrêt qui doit être suivi d’une pratique plus souple

Si l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue cet arrêt, il ne doit constituer à ses yeux que l’amorce d’une évolution nécessaire de la pratique du SEM et du TAF vers une plus grande souplesse en matière de visas humanitaires. D’expérience, l’OSAR constate que la pratique du SEM à cet égard reste très restrictive. L’OSAR s’engage en particulier pour que les procédures concernées soient traitées plus rapidement, tant au niveau du SEM que de la procédure de recours devant le TAF. En l’espèce, une année et demie s’est écoulée entre le dépôt de la demande de visa humanitaire et l’admission du recours.

Le constat selon lequel des personnes afghanes peuvent également risquer d’être persécutées par les talibans au Pakistan, le pays voisin, est particulièrement pertinent dans ce cas concret. Il contraste avec la pratique actuelle de l’ambassade suisse, qui part généralement du principe que les personnes originaires d’Afghanistan qui se trouvent au Pakistan vivent déjà dans un pays tiers considéré comme sûr. À cela s’ajoute qu’en raison des obstacles importants et d’un accès inexistant ou difficile à la représentation juridique, les personnes demandant un visa humanitaire dans les pays voisins tels que le Pakistan n’attaquent que rarement la décision du SEM.

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