Les personnes LGBTQI+ dans la procédure d'asile

Dans de nombreux pays, les personnes LGBTQI+ font l’objet de menaces et de persécutions en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Nous nous engageons pour que le besoin de protection particulier des personnes LGBTQI+ soit pris en compte lors de la procédure d'asile en Suisse et que leurs besoins spécifiques en matière d’hébergement soient respectés.

Besoin de protection particulier

Les relations homosexuelles constituent un crime dans de nombreux pays, dont la plupart ont adopté des lois discriminatoires à l'égard des personnes LGBTQI+. Dans certains pays, les relations homosexuelles sont même passibles de la peine de mort. Dans d'autres, les autorités ne sont pas capables de protéger, ou ne sont pas disposées à le faire, les personnes LGBTQI+ contre la violence ciblée et la discrimination par des tiers. Les procédures pénales sont alors abandonnées, les rapports de police refusés et les personnes supposées avoir commis ces crimes relâchées.

HĂ©bergement et encadrement

En Suisse, les personnes requérantes d'asile sont placées, durant la procédure, dans des hébergements collectifs. Les personnes LGBTQI+ y sont souvent confrontées à des situations éprouvantes. Il se peut qu’elles soient obligées de cohabiter, dans un espace très restreint, avec d’autres personnes qui adoptent un comportement stigmatisant basé sur les préjugés qui prévalent dans leur pays d'origine. Le personnel d’encadrement joue alors un rôle important en reconnaissant ces situations et en mettant en place les mesures de protection appropriées. En principe, les hébergements collectifs n’offrent pas de protection suffisante aux personnes LGBTQI+, sauf dans certains cantons qui ont mis en œuvre des projets dans ce domaine.

Soins médicaux

Lorsque les personnes requérantes d'asile arrivent dans les hébergements collectifs, elles ont droit à une première consultation médicale. Ensuite, elles ont en principe accès aux soins médicaux en tout temps. Le personnel médical joue un rôle crucial en identifiant les besoins spécifiques des personnes LGBTQI+ et en leur permettant, le cas échéant, de bénéficier d'un traitement médical. Le personnel médical doit disposer de suffisamment de temps et de ressources spécialisées pour pouvoir traiter des problèmes de santé spécifiques, tels que les maladies sexuellement transmissibles ou le recours à des traitements hormonaux.

Procédure d’asile

Une personne requĂ©rante d'asile LGBTQI+ peut choisir le sexe des personnes qui participent  Ă  son audition, y compris celle en charge de l’audition, l'interprète et la reprĂ©sentation juridique. Mais, les autoritĂ©s ne tiennent pas toujours compte de ces choix de manière cohĂ©rente. Si une personne requĂ©rante d'asile LGBTQI+ n’informe pas les autoritĂ©s de son orientation sexuelle ou de son identitĂ© de genre lors du premier entretien, sa dĂ©claration sera considĂ©rĂ©e comme invraisemblable et refusĂ©e. Cependant, il arrive frĂ©quemment que les personnes LGBTQI+  peinent Ă  expliquer leurs vĂ©ritables motifs d'asile, tant leurs sentiments de honte ou de mĂ©fiance Ă  l'Ă©gard des autoritĂ©s sont profonds.

Le simple fait qu'il existe dans le pays d'origine de la personne requérante d'asile des lois qui punissent certains comportements considérés comme déviants ne suffit pas en Suisse pour obtenir une protection. Les personnes LGBTQI+ doivent donc prouver qu’elles courent un grand risque de préjudice personnel dans leur pays. Cependant, selon les Principes directeurs sur la protection internationale n° 9, ch. 27 du HCR et le rapport Fleeing homophobia, le statut de réfugié-e devrait être accordé à toutes les personnes LGBTQI+ obligées de fuir un pays parce qu'elles y sont criminalisées ou poursuivies pénalement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le « devoir de discrĂ©tion Â» qui sous-entend que les personnes LGBTQI+ n’ont rien Ă  craindre dans leur pays d’origine tant qu’elles se comportent de manière « discrète » fait Ă©galement partie des Ă©lĂ©ments Ă  prendre en compte dans l’évaluation d’une demande d’asile. Cependant, il est expressĂ©ment indiquĂ© dans le Manuel Asile et retour du SecrĂ©tariat d’État aux migrations ainsi que dans les Principes directeurs du HCR que ce devoir de discrĂ©tion ne peut ĂŞtre imposĂ© aux personnes requĂ©rantes d'asile. Mais dans la pratique, il arrive souvent que les autoritĂ©s suisses attendent des personnes LBGTQI+ qu’elles dissimulent leur orientation sexuelle ou leur identitĂ© de genre Ă  leur retour dans leur pays d’origine. Dans un arrĂŞt rendu en 2020, la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (CEDH) critique la Suisse pour avoir ordonnĂ© le renvoi d'un Gambien homosexuel. La CEDH a dĂ©clarĂ© que la dĂ©cision de renvoi de la Suisse bafouait l'interdiction de la torture inscrite Ă  l’article 3 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH).

Nous nous engageons pour :

  • Les personnes LGBTQI+ peuvent Ă©prouver de la honte Ă  rĂ©vĂ©ler leur identitĂ© sexuelle. Il est donc particulièrement important de faire preuve d'ouverture d'esprit et de sensibilitĂ© Ă  l'Ă©gard des questions LGBTQI+ dans les centres d'hĂ©bergement. Ă€ cet Ă©gard, le personnel d'encadrement joue un rĂ´le essentiel.
  • Les personnes LGBTQI+ peuvent ĂŞtre exposĂ©es Ă  des prĂ©jugĂ©s ou Ă  des discriminations homophobes dans les hĂ©bergements collectifs. Il est donc primordial qu'elles ne soient pas hĂ©bergĂ©es dans un logement collectif, car leur sĂ©curitĂ© ne peut pas y ĂŞtre garantie. Des projets cantonaux en ce sens doivent ĂŞtre encouragĂ©s et dĂ©veloppĂ©s. 
  • Temps et confiance sont de mise pour aborder des questions spĂ©cifiques liĂ©es Ă  la santĂ© ou Ă  un traitement hormonal. Il faut donc dans les hĂ©bergements collectifs suffisamment de personnel mĂ©dical, disponible et formĂ© aux LGBTQI+. Ce n’est que de cette façon que le personnel mĂ©dical peut garantir un accès rapide et appropriĂ© aux soins de santĂ©.
  • Les personnes LGBTQI+ qui dĂ©posent une demande d'asile ont souvent vĂ©cu de mauvaises expĂ©riences avec les autoritĂ©s de leur pays d’origine. Une dĂ©claration tardive d'une personne requĂ©rante d'asile quant Ă  ses motifs d'asile en lien avec son orientation sexuelle ne devrait donc pas ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme invraisemblable. Il est en outre particulièrement important que les personnes qui participent Ă  l'audition fassent Ă©galement preuve d'ouverture d’esprit et de sensibilitĂ© Ă  l'Ă©gard des questions LGBTQI+. 
  • Le fait de vivre en dissimulant sa propre identitĂ© peut provoquer un stress psychique important. Pour la prise de dĂ©cision d’asile, les autoritĂ©s suisses doivent, systĂ©matiquement et selon les Principes directeurs du HCR, tenir compte de ce qui pourrait se produire si l’identitĂ© de la personne requĂ©rante d’asile Ă©tait dĂ©couverte dans son pays d’origine. Les autoritĂ©s ne peuvent attendre des personnes requĂ©rantes d'asile qu’elles s’en tiennent au « devoir de discrĂ©tion Â» lorsqu'elles retournent dans leur pays d'origine.