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Politique migratoire européenne

Depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) tente d’uniformiser sa politique en matière d’asile et de migration. Pourtant, les normes d’admission et les procédures d’asile ne sont toujours pas équivalentes dans les États membres et le système Dublin n’est toujours pas un système solidaire. L’Europe ne parvient à s’accorder que sur un point : une forte protection aux frontières extérieures. La Suisse est fermement intégrée dans le système européen, puisqu’elle soutient la politique de l’UE et participe à son financement. Nous nous engageons pour une politique migratoire européenne solidaire et axée sur les droits fondamentaux ainsi que pour la participation active de la Suisse à cette politique.

Le système Dublin

Le système Dublin détermine l’État membre compétent pour le traitement d’une demande d’asile. Le règlement Dublin III entraîne une répartition extrêmement inégale des responsabilités en matière d’asile entre les pays européens. Ainsi, ce sont les pays situés aux frontières extérieures de l’UE, comme l’Italie et la Grèce, qui sont chargés de traiter la majorité des demandes d’asile.

Pacte de l’UE sur la migration et l’asile

En septembre 2020, la Commission européenne a présenté ses propositions pour un nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Ce dernier vise à développer davantage le régime d’asile européen commun (RAEC) et à mettre fin à l’impasse dans laquelle se trouve depuis longtemps la politique européenne en matière de migration et d’asile. Un « nouveau départ » était alors annoncé en la matière pour l’Europe, mais le recours à la dissuasion et à l’isolement prévaut toujours sur le respect de la dignité humaine, de l’État de droit et des droits humains. À ce jour, les différents aspects du pacte ne se trouvent pas tous au même stade d’avancement dans les négociations. Les institutions européennes ont l’intention de parvenir à un accord sur l’ensemble des points en suspens, dans la mesure du possible, d’ici à l’été 2024.

Du point de vue de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), le pacte de l’UE ne résout pas les problèmes existants et affaiblit davantage les droits des personnes réfugiées.

Régime des frontières

Depuis 2015, l’UE renforce sa politique de dissuasion et d’isolement et verrouille autant que possible ses frontières extérieures contre la migration irrégulière. Elle bloque les routes migratoires sûres pour les personnes en quête de protection, pactise avec des despotes et des dictateurs et s’accommode de violations des droits humains. La violence, la misère et les décès sont monnaie courante aux frontières.

Les éléments centraux qui constituent le régime des frontières de l’UE sont les suivants.

  • Forteresse Europe : sur terre comme en mer, les frontières extĂ©rieures de l’UE sont rĂ©gulièrement le théâtre de refoulements illĂ©gaux, au cours desquels les personnes en quĂŞte de protection sont repoussĂ©es de manière brutale et en violation du droit international, se voyant refuser le droit de dĂ©poser une demande d’asile. Sur le continent, les États membres investissent toujours plus dans la construction de clĂ´tures aux frontières et autres infrastructures afin de rendre l’UE inaccessible aux personnes en quĂŞte de protection. Les personnes qui parviennent malgrĂ© tout Ă  entrer sur le continent europĂ©en sont souvent bloquĂ©es aux frontières extĂ©rieures dans des zones de transit ou des camps, dans des conditions inhumaines.
  • Frontex : ces dernières annĂ©es, l’Agence europĂ©enne de gardes-frontières et de garde-cĂ´tes a constamment Ă©tendu ses activitĂ©s aux frontières extĂ©rieures de l’UE, devenant un instrument central de la politique isolationniste europĂ©enne. Pour ce faire, elle bĂ©nĂ©ficie de toujours plus de moyens, de personnel, de compĂ©tences et d’autonomie. Depuis longtemps, des voix s’élèvent contre Frontex, dĂ©nonçant les violations des droits humains et des dossiers de l’Office europĂ©en de lutte antifraude (OLAF) montrent que l’agence a dĂ©jĂ  commis de graves fautes en la matière. En tant que membre associĂ© de Schengen/Dublin, la Suisse participe Ă©galement Ă  Frontex et dispose de deux sièges au sein de son conseil d’administration. L’OSAR a rĂ©digĂ© en avril 2022 un document de base, dans lequel elle prĂ©sente des solutions relatives Ă  la situation aux frontières extĂ©rieures de l’UE et Ă  la rĂ©forme nĂ©cessaire de Frontex.
  • CoopĂ©ration avec les États tiers :  pour empĂŞcher l’exil par la MĂ©diterranĂ©e, voie d’accès centrale, l’UE coopère avec la Libye, un État en guerre civile et quasiment dĂ©pourvu de structures Ă©tatiques. Elle finance les garde-cĂ´tes libyens, auxquels elle fournit des bateaux, des armes et tout le matĂ©riel nĂ©cessaire, et entraĂ®ne les Ă©quipages. En contrepartie, les garde-cĂ´tes interceptent les bateaux de personnes rĂ©fugiĂ©es en mer MĂ©diterranĂ©e et forcent les personnes qui se trouvent Ă  bord Ă  retourner dans des camps libyens, oĂą elles risquent de subir des violences, d’être rĂ©duites en esclavage ou tuĂ©es. L’UE s’accommode de cette violation manifeste des droits humains et du principe de non-refoulement prĂ©vu par le droit international. Des conventions telles que celles conclues avec la Libye, la Turquie et Ă©galement avec la Tunisie font partie de la stratĂ©gie centrale de l’UE, qui cherche Ă  dĂ©placer progressivement le contrĂ´le de ses frontières extĂ©rieures vers les pays de provenance et de transit. Pour ce faire, l’UE pactise avec des despotes et des dictateurs et finance d’innombrables programmes, projets et instruments, qui ont tous pour but de stopper les dĂ©parts du continent voisin et de faciliter les renvois. En Ă©change, l’Europe promet aux dirigeants des marchĂ©s de plusieurs milliards, des aides Ă©conomiques, des facilitĂ©s pour les visas et d’autres formes de soutien.

Sauvetage en mer

Ces dernières années, les États ont fortement limité les sauvetages en mer Méditerranée. La mission italienne Mare Nostrum, dont l’engagement a pris fin en 2014, avait encore pour tâche prioritaire de sauver des femmes et des hommes. Les opérations Triton et Sophia, que l’UE a mises en place par la suite, visaient davantage à lutter contre les passeurs et la migration illégale. Depuis mars 2019, l’opération Sophia ne dispose plus de bateaux et se limite à des reconnaissances aériennes.

Des organisations de sauvetage privées comme SOS Méditerranée, Médecins Sans Frontières, Mission Lifeline et Sea-Watch tentent de combler cette lacune et ont sauvé des dizaines de milliers de vies.

Cependant, les bateaux de sauvetage civils sont dĂ©libĂ©rĂ©ment entravĂ©s : les ports europĂ©ens leur sont souvent fermĂ©s et les opĂ©rations de sauvetage sont sabotĂ©es. Les personnes privĂ©es qui fournissent de l’aide sont criminalisĂ©es, condamnĂ©es, emprisonnĂ©es. Cette politique europĂ©enne a des consĂ©quences dĂ©vastatrices et parfois mortelles pour les personnes rĂ©fugiĂ©es.

Notre engagement

  • Une application humaine du règlement Dublin III : le règlement Dublin III entraĂ®ne une rĂ©partition extrĂŞmement inĂ©gale des responsabilitĂ©s entre les pays europĂ©ens. La Suisse devrait appliquer le règlement avec humanitĂ© et utiliser la marge d’apprĂ©ciation prĂ©vue par l’article 17, alinĂ©a 1, du règlement Dublin III. Elle doit s’engager, aux niveaux bilatĂ©ral et multilatĂ©ral, pour la mise en place immĂ©diate d’un mĂ©canisme europĂ©en d’urgence visant Ă  rĂ©partir les personnes rĂ©fugiĂ©es sauvĂ©es en mer entre les diffĂ©rents États membres.
  • Une rĂ©orientation de la politique europĂ©enne en matière d’asile et de migration :avec son pacte sur la migration et l’asile, la Commission europĂ©enne a manquĂ© l’occasion de conduire une rĂ©forme profonde de la politique migratoire europĂ©enne. En collaboration avec de nombreuses ONG, fondations, associations et villes europĂ©ennes, l’OSAR dĂ©nonce les propositions de la Commission et appelle Ă  une rĂ©orientation de la politique europĂ©enne en matière d’asile et de migration : loin de la dissuasion et de l’isolement, vers l’humanitĂ© et la solidaritĂ©.
  • La crĂ©ation de voies d’accès lĂ©gales : compte tenu du fait que les frontières extĂ©rieures de l’Europe sont repoussĂ©es toujours plus loin au moyen d’accords douteux, le nombre de routes migratoires vers l’Europe diminue Ă  vue d’œil. L’OSAR s’engage pour la crĂ©ation d’un plus grand nombre de voies d’accès lĂ©gales qui permettent aux personnes ayant droit Ă  une protection de se rendre en Europe et en Suisse en toute sĂ©curitĂ©. Il est en outre indispensable d’augmenter les contingents de rĂ©installations.
  • La mise en place d’un système europĂ©en de sauvetage en mer :ces dernières annĂ©es, les États ont fortement limitĂ© les sauvetages en mer MĂ©diterranĂ©e. La Suisse doit s’engager pour la mise en place d’un système de sauvetage en mer pĂ©renne, organisĂ© Ă  l’échelle europĂ©enne, et devrait Ă©galement y contribuer sur les plans financier et opĂ©rationnel.

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