Documents relatifs aux recours

Avez-vous reçu une décision d'asile négative du Secrétariat d'État aux migrations? Si vous ne pouvez pas organiser votre représentation juridique, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés vous fournit des modèles de recours et des instructions en plusieurs langues.

Si vous vous trouvez dans une procédure Dublin et que vous avez été placé-e en détention administrative, vous pouvez demander que la légalité de votre détention soit examinée.

Ci-dessous, vous trouvez un modèle à cet effet que vous pouvez remplir et remettre à la prison.

Modèle de demande de contrôle de la détention

Si vous avez besoin de conseils ou si vous souhaitez introduire un recours après une décision d'asile négative, veuillez contacter immédiatement un bureau de consultation juridique ou des avocats dans votre région. Si vous n'êtes pas en mesure d'organiser un conseil juridique, les documents suivants vous aideront. Lisez attentivement les instructions et complétez le formulaire de recours.

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