Séminaire juridique: Cinq ans de statut de protection S. Bilan et perspectives

Pour ouvrir le séminaire, Alain Hofer, avocat et adjoint scientifique au Secrétariat d’État aux migrations, évoquera la mise en place, le bilan actuel et l’évolution possible du statut de protection S. Helen Zemp, juriste à l’OSAR, présentera ensuite la jurisprudence du TAF en la matière, avant un exposé technique d’Adrian Schuster, expert de l’analyse-pays de l’OSAR, sur la situation actuelle en Ukraine. La matinée se clôturera sur une intervention de Claudia Meier, responsable du département Protection de l’OSAR, consacrée à l’avenir du statut de protection de manière générale. 

L’après-midi, divers ateliers permettront de se pencher en détail sur des questions pratiques telles que la mise en œuvre de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) et les premières expériences tirées de la jurisprudence des derniers mois, l’aide sociale pour les personnes disposant d’un statut précaire et le retour volontaire. La réglementation des cas de rigueur fera également l’objet d’un atelier, axé sur la pratique liée à la conversion du permis F en permis B et sur les perspectives pouvant s’offrir aux personnes au bénéfice du statut de protection S

Cette formation continue s’adresse en premier lieu aux personnes actives dans le domaine de l’asile, au personnel des bureaux de consultation juridique, aux avocates et avocats, ainsi qu’au personnel des autorités et des tribunaux, mais aussi à toutes les personnes intéressées par le droit d’asile.

Exposés et ateliers

• Les exposés seront donnés en allemand avec interprétation simultanée vers le français. 
• Les ateliers et les interventions de l’après-midi seront proposés sans traduction simultanée. La langue sera précisée dans le programme.

Mardi 10 novembre 2026
De 9h00 à 16h30

En ligne, via Zoom

Vous trouverez le programme détaillé ici

Inscription en ligne. Veuillez vous inscrire avec ce formulaire

Délai d’inscription : lundi 26 octobre 2026

• Les frais de participation s’élèvent à 220 francs par personne, supports de cours compris. 
• Les étudiantes et étudiants et les personnes en cours de formation paient 110 francs (contre justificatif).
• La participation coûte 200 francs par personne pour les groupes d’un même poste d’organisation de plus de cinq personnes