Déclaration de protection des données

Nous spécifions notamment la nature des données personnelles que nous traitons, ainsi que la finalité, les modalités et le lieu de ce traitement. Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la version allemande fait foi.

Des déclarations de confidentialité spécifiques ou des informations complémentaires sur la protection des données peuvent s’appliquer à certaines de nos activités ou actions particulières.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, au droit étranger applicable en la matière, en particulier à celui de l’Union européenne (UE), notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans sa décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse sur la protection des données assure un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Adresse de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Organisation suisse d’aide aux réfugiés, OSAR

Weyermannsstrasse 10
Case postale
3001 Berne
Suisse

info@osar.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles, ou il peut exister une responsabilité conjointe avec ces tiers. Nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la répartition de cette responsabilité, sur simple demande de leur part.

Personne en charge de la protection des données

Nous avons désigné une personne en charge de la protection des données, qui sert de point de contact pour les personnes concernées ainsi que pour les autorités en cas de demandes à ce sujet :

Thomas Rudin

Organisation suisse d’aide aux réfugiés, OSAR
Weyermannsstrasse 10
Case postale
3001 Berne

dataprotection@osar.ch

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques ; données sur la santé, la vie privée ou l’appartenance à un groupe ethnique ou racial ; données génétiques ; données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique ; données relatives à des sanctions ou poursuites pénales ou administratives, et données portant sur des mesures d’aide sociale.

Traitement : comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la consultation, la comparaison, la modification, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : les États membres de l’Union européenne (UE),  ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles en vertu d’au moins une des bases juridiques suivantes :

• Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ainsi qu’à l’exécution des mesures précontractuelles.
• Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’une partie tierce, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Constituent en particulier des intérêts légitimes notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable ainsi que notre intérêt à pouvoir garantir la sécurité de l’information, à prévenir les abus, à faire valoir nos prétentions légales et à respecter le droit suisse.
• Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le cas échéant, en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
• Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement de données personnelles auquel la personne concernée a consenti.
• Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Art. 9, al. 2 et suivants RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel, tandis que celui des données sensibles est désigné comme un traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).

3. Nature, portée et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos actions de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris données d’inventaire et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent par ailleurs revêtir un caractère sensible.

Nous traitons également les données personnelles que nous obtenons de tiers ou de sources accessibles au public, ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos actions, pour autant que ce traitement soit autorisé.

Nous traitons les données personnelles avec le consentement des personnes concernées lorsque cela est requis. Dans de nombreux cas, ce consentement n’est pas nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées, même lorsque celui-ci n’est pas obligatoire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au but visé. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles, conformément notamment aux délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont par exemple des prestataires dont nous sollicitons les services, qui peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles notamment à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des établissements de formation et de recherche, à des conseiller·ère·s et avocat·e·s, à des prestataires de services comptables et fiduciaires, à des sociétés de recouvrement, à des groupes d’intérêt, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de crédit et de renseignements économiques, à des entreprises de logistique et d’expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, à des sociétés mères, associées et filiales, à des organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunications, à des compagnies d’assurance, ainsi qu’à des prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes, ainsi qu’avec les autorités, les organisations et les entreprises. À cette fin, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Ces informations peuvent ensuite être enregistrées dans un carnet d’adresses ou un outil similaire.

Les parties tierces, qui nous transmettent des données relatives à d’autres personnes, doivent légalement garantir la protection des données des personnes concernées. Elles ont l’obligation de vérifier qu’elles sont bien autorisées à effectuer cette transmission et que les données fournies sont exactes.

Nous utilisons certains services proposés par des prestataires de confiance, afin de permettre et d’améliorer la communication avec les personnes et nos autres partenaires de communication. Ces services nous permettent également de gérer et de traiter les données des personnes concernées au-delà de la communication directe, notamment pour le suivi des commandes, des prestations, des projets et de la planification des ressources.

Nous utilisons notamment :

Jira Service Management : service client ; fournisseurs : Atlassian Pty Ltd (Australie) / Atlassian Inc. (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : Déclaration de protection des données et Politique relative aux cookies et au suivi.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données proportionnée au risque identifié. Grâce à nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à nos autres présences numériques s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport SSL/ TLS, et plus particulièrement avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure (HTTPS). La majeure partie des navigateurs affichent un avertissement lorsque vous consultez un site web ne disposant pas de chiffrement de transport.

Notre communication numérique est soumise, comme en principe toute communication numérique, à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter. Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée selon la décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est assurée pour d’autres raisons, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple par le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable.

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Renseignement : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Il s’agit des données personnelles traitées, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres États ainsi que sur la provenance des données personnelles.

• Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter celles qui sont incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.

• Possibilité de présenter son propre point de vue et d’obtenir un contrôle humain : en cas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent présenter leur propre point de vue et demander qu’un être humain réexamine la décision.

• Effacement et opposition :les personnes concernées peuvent faire effacer les données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

• Remise et transmission des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou la transmission de leurs données à une autre personne responsable du traitement.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons les informer des éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser tout ou partie des renseignements en invoquant les secrets d’affaires ou la protection d’autres personnes.

Nous pouvons aussi refuser l’effacement total ou partiel des données personnelles en nous référant aux obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons les personnes concernées au préalable des éventuels coûts.

Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les entités privées et les organes fédéraux en Suisse est lePréposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) . Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Qu’il s’agisse de nos propres cookies, appelés cookies de première partie, ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services, appelés cookies de tierce partie, les cookies sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également une suppression automatisée et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire conformément au droit applicable, votre consentement exprès à l’utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (opt-out) est possible pour de nombreux services avec AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site web et à notre présence numérique, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où elles sont déterminées ou transmises par défaut lors des accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web consultée incluse, volume de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou «referrer»).   

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux (log­files). Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre présence numérique de manière durable, bienveillante et fiable. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site et notre présence numérique. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la consultation de notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

10. Notifications et communications

10.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été activés. Ces liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer, de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, des notifications et des communications en fonction des besoins et des habitudes de lecture des personnes destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour obtenir un consentement confirmé à deux reprises, nous pouvons utiliser la procédure de double opt-in. Dans ce cas, vous recevez un message contenant les instructions nécessaires à cette double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements recueillis, y compris l’adresse IP et l’horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les infolettres. Par cette opposition, vous pouvez également refuser l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et nos actions.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

▪ ActiveCampaign : plateforme d’automatisation du marketing, notamment pour le marketing par e-mail ; fournisseur : ActiveCampaign LLC (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données (en anglais) : Déclaration de protection des données.

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur certains réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et de nos actions. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

Concernant notre présence sur le réseau social Facebook, y compris les Statistiques de pages, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande), dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (entre autres aux États-Unis). Les Statistiques de pages fournissent des informations sur la manière dont les visiteuses et les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous les utilisons afin de pouvoir assurer notre présence sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et de la personne responsable de la protection des données de Facebook dans la Déclaration de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook un Avenant relatif aux personnes responsables du traitement et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Statistiques de page, les informations correspondantes se trouvent sur les pages Informations concernant les Statistiques de pages et Informations relatives aux données des Statistiques de pages.

12. Services de tiers

Nous utilisons des services spécialisés de tiers, afin de pouvoir exercer nos actions et activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs.

Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos actions et à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisatrices et les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données (en anglais ou en français) : Principes de confidentialité et de sécurité, Règles de confidentialité, Comment Google utilise les données personnelles, Google s’engage à respecter les lois de protection des données, Guide de confidentialité des produits Google, Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services, Politique en matière de cookies, Publicité sur laquelle vous avez de l'influence (paramètres de publicité personnalisée).
• Services de Microsoſt : fournisseurs : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisatrices et les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et de la Grande-Bretagne ; informations générales sur la protection des données : Microsoſt Corporation (États-Unis) pour les utilisatrices et les utilisateurs du reste du monde ; informations relatives à la protection des données La confidentialité chez Microsoſt, Protection et confidentialité des données, Déclaration de confidentialité Microsoft, Vos paramètres de confidentialité.

12.1 Infrastructure numérique

Nous faisons appel aux services spécialisés de tiers afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire au déploiement de nos activités et de nos actions. Il peut s’agir, par exemple, de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

• Cyon : hébergement ; fournisseur : Cyon GmbH (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : Protection des données, Déclaration de confidentialité (en allemand).
• Nine Internet Solutions : solutions de cloud et de conteneurs gérés ; fournisseur : Nine Internet Solutions AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : Déclaration de confidentialité, Notre engagement en matière de protection des données.

12.2 Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et connecter des applications et des services existants de tiers. Nous pouvons également automatiser des processus et des activités avec des applications et des services de tiers à l’aide de telles plateformes sans code.

Nous utilisons notamment :

• Microsoſt Power Automate, y c. Microsoſt Power Platform : plateforme d’applications intégrée ; fournisseur : Microsoft ; données spécifiques à la plateforme Microsoft Power sur la protection des données : Conformité et confidentialité des données, Stockage et gouvernance de données, Sécurité.

12.3 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes à notre site web.

Nous utilisons notamment :

• Google Maps y c. Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Maps : Comment Google utilise les données de localisation.

12.4 Contenus numériques

Nous utilisons les services spécialisés de tiers afin de pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site web. Ces contenus numériques comprennent notamment des images, des vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

• YouTube: plateforme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : Centre de confidentialité et de sécurité, Vos données sur YouTube.

12.5 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour assurer la sécurité et la fiabilité des paiements. Pour le traitement des paiements, les textes suivants s’appliquent en complément les textes juridiques des différents prestataires de services, tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les Déclarations de protection des données.

Nous utilisons notamment :

• RaiseNow : plateforme de collecte de fonds ; fournisseurs : RaiseNow AG (Suisse) / Raise-Now GmbH (Allemagne) ; indications relatives à la protection des données : Politique de confidentialité, Directives de coopération : actions responsables et durables, Certification conforme à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

12.6 Publicité

Afin de promouvoir nos activités et nos actions, nous diffusons des publicités ciblées auprès de tiers, notamment sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et à nos actions ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes, éventuellement aussi des données personnelles, à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre vérifier si notre publicité est efficace, c’est-à-dire notamment si elle génère du trafic sur notre site web (conversion tracking).

Les tierces parties auprès desquelles nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit-e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de site web à votre profil auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Google Ads :  publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : publicité basée, entre autres, sur des requêtes de recherche, différents noms de domaine, notamment doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com utilisés pour Google Ads, Déclaration de confidentialité pour la publicité, Contrôler vos annonces à l’aide de Mes préférences publicitaires.
• Annonces publicitaires Meta (Meta Ads) : publicité sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entités du groupe Meta (notamment aux États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : ciblage, y compris reciblage, en particulier à l’aide du Meta-Pixel et des Custom Audiences, y c. Lookalike Audiences, Déclaration de confidentialité, Préférences publicitaires (inscription en tant qu’utilisatrice ou utilisateur requise).

13. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons recourir à certains services proposés par des prestataires de confiance ou utiliser ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

• Google reCAPTCHA : protection contre les spams (distinction entre les activités souhaitées par des humains et les activités non souhaitées par des robots ainsi que les spams) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à reCAPTCHA : Qu’est-ce que reCAPTCHA ?

14. Mesure du succès et de la portée

Nous nous efforçons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos actions. Dans ce contexte, il nous est également possible de mesurer l’impact des recommandations de tiers ou d’analyser la façon dont les différentes parties ou déclinaisons de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs sont collectées. Les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisatrices et d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisatrices et d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web et nos réseaux sociaux, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative.

En principe, les profils d’utilisatrices et d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils pour identifier les utilisatrices individuelles et les utilisateurs individuels. Certains services de tiers, auxquels les utilisatrices et les utilisateurs sont connectés, peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Google Marketing Platform :mesure du succès et de la portée, notamment avec Google Analytics; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Marketing Platform : mesure également sur différents navigateurs et appareils (cross-device tracking) avec des adresses IP pseudonymisées, qui ne sont que rarement transmises intégralement à Google aux USA ; Déclaration de confidentialité pour Google Analytics, Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
• Google Tag Manager : intégration et gestion d’autres services de mesure des performances et de la portée ainsi que d’autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Tag Manager : Données collectées par Google Tag Manager ; vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données auprès des différents services intégrés et gérés.

15. Clauses finales

Nous avons rédigé la présente Déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.ch.

Nous pouvons à tout moment actualiser cette déclaration de protection des données. Nous vous informons des mises à jour en publiant la version la plus récente sur notre site web.