Déclaration de protection des données

Par la présente Déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos actions, y compris notre site web www.osar.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données et d’autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer à des activités et des actions particulières ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

ResponsabilitĂ© du traitement des donnĂ©es personnelles :

Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s, OSAR, Weyermannsstrasse 10, case postale, 3001 Berne, info@osar.ch

Nous vous informons si, dans certains cas, d’autres personnes sont responsables du traitement des données personnelles.

Personne en charge de la protection des données

Nous disposons d’une personne en charge de la protection des données. Celle-ci est le point de contact pour les personnes concernées et la personne de référence pour les autorités de surveillance en cas de demandes relatives à la protection des données.

Personne en charge : Thomas Rudin, Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s OSAR, Weyermannsstrasse 10, case postale, 3001 Berne, dataprotection@fluechtlingshilfe.ch

2. DĂ©finitions et bases juridiques

2.1 DĂ©finitions

Sont considérées comme donnéespersonnellestoutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation suisse en matière de protection des donnĂ©es, notamment la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (LPD) et l’ordonnance relative Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (OLPD).

3. Nature, Ă©tendue et but

Nous traitons les données personnelles nécessaires à la poursuite durable, conviviale, sûre et fiable de nos activités et de nos actions. De telles données personnelles peuvent notamment entrer dans les catégories des données existantes et de contact, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales et des données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente, des données contractuelles et des données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisé-e-s dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de sauvegarder nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal, courriel, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone, ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisatrice ou d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités et de nos actions, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des donnĂ©es personnelles dans tous les Ă‰tats et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des donnĂ©es appropriĂ©e selon l’apprĂ©ciation du PrĂ©posĂ© fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  la transparence (PFPDT) ou conformĂ©ment Ă  la dĂ©cision du Conseil fĂ©dĂ©ral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est assurée pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Nous pouvons, à titre exceptionnel, exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple par le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.

5. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées, dont nous traitons les données personnelles, disposent des droits prévus par le législation suisse sur la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernĂ©es, dont nous traitons les donnĂ©es personnelles, disposent d’un droit de recours auprès d’une autoritĂ© de surveillance compĂ©tente. L’autoritĂ© de surveillance pour la protection des donnĂ©es en Suisse est le PrĂ©posĂ© fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  la transparence(PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données en fonction du risque identifié. Nous ne pouvons toutefois malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage en transit SSL / TLS, en particulier avec Hypertext Transfer Protocol Secure (HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage en transit par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise, comme en principe toute communication numérique, à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7. 1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Qu’il s’agisse de nos propres cookies, appelés cookies de première partie, ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services, appelés cookies de tierce partie, les cookies sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent ĂŞtre stockĂ©s temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session Â» ou pour une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e en tant que « cookies permanents Â». Les « cookies de session Â» sont automatiquement supprimĂ©s lorsque le navigateur est fermĂ©. Les cookies permanents ont une durĂ©e de stockage dĂ©terminĂ©e. Les cookies permettent notamment de reconnaĂ®tre un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portĂ©e de notre site web. Les cookies permanents peuvent Ă©galement ĂŞtre utilisĂ©s Ă  des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Si cela est nécessaire, nous demandons activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisĂ©s pour mesurer le succès et la portĂ©e ou pour la publicitĂ©, une opposition gĂ©nĂ©rale (opt-out) est possible pour de nombreux services avec AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les donnĂ©es suivantes pour chaque accès Ă  notre site web, dans la mesure oĂą elles sont transmises par votre navigateur Ă  notre infrastructure de serveur ou peuvent ĂŞtre dĂ©terminĂ©es par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultĂ©e, y compris la quantitĂ© de donnĂ©es transmises, dernière page web consultĂ©e dans la mĂŞme fenĂŞtre du navigateur (rĂ©fĂ©rent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la consultation de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par courriel et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1  Mesure de la rĂ©ussite et de la portĂ©e

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été activés. Ces liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer, de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, des notifications et des communications en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de double opt-in, c’est-à-dire que vous recevez un courriel contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer et éviter ainsi tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les infolettres. Par cette opposition, vous pouvez également refuser l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et nos actions.

8.3 Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

9. RĂ©seaux sociaux

Nous sommes présents sur certains réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos actions. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés, afin de pouvoir exercer nos actions et activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos actions et à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

10. 1. Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spĂ©cialisĂ©s pour pouvoir  accĂ©der Ă  l’infrastructure numĂ©rique nĂ©cessaire dans le cadre de nos activitĂ©s et de nos actions. Il peut s’agir, par exemple, de services d’hĂ©bergement et de stockage fournis par des prestataires sĂ©lectionnĂ©s.

Nous utilisons notamment :

10. 2 Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et connecter des applications et des services existants de tiers. Nous pouvons également automatiser des processus et des activités avec des applications et des services de tiers à l’aide de telles plateformes sans code.

Nous utilisons notamment :

10. 3. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, organiser des séances virtuelles ou des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon l’environnement, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

10.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. Outre la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions manifestes des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent.

Nous utilisons notamment :

10.5 Fonctions et contenus des réseaux sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour intégrer les fonctionnalités et contenus des réseaux sociaux et pour permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

10.6. Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons notamment :

10. 7 Documents

Nous utilisons des services de tiers, afin de pouvoir intégrer des documents dans notre site web. Ces documents peuvent par exemple comprendre des formulaires, des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi non seulement permettre la visualisation, mais aussi la modification ou l’annotation de ces documents.

Nous utilisons notamment :

10.8 Paiements

Nous faisons appel Ă  des prestataires de services spĂ©cialisĂ©s pour assurer la sĂ©curitĂ© et la fiabilitĂ© des paiements de nos client-e-s. Pour le traitement des paiements, les textes suivants s'appliquent en complĂ©ment les textes juridiques des diffĂ©rents prestataires de services, tels que les conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) ou les DĂ©clarations de protection des donnĂ©es.  

Nous utilisons en particulier :

RaiseNow : plateforme de collecte de fonds ; fournisseurs : RaiseNow AG (Suisse) / Raise-Now GmbH (Allemagne) ; indications relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, directives de coopération : actions responsables et durables, certification selon le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

10.9 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités ciblées sur nos activités et nos actions auprès de tiers, tels que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et à nos actions ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes, éventuellement aussi des données personnelles, à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre vérifier si notre publicité est efficace, c’est-à-dire notamment si elle génère du trafic sur notre site web (conversion tracking).

Les tierces parties auprès desquelles nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit-e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos actions, ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site web.

Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode du test A/B). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies (masquage IP) afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer ainsi la protection des données des utilisatrices et des utilisateurs.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure des rĂ©sultats et de la portĂ©e, des cookies peuvent ĂŞtre utilisĂ©s et des profils d’utilisatrices et d’utilisateurs peuvent ĂŞtre crĂ©Ă©s. Les profils d’utilisatrices et d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitĂ©es ou les contenus consultĂ©s sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenĂŞtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les profils  d’utilisatrices et d’utilisateurs sont crĂ©Ă©s exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils pour identifier les utilisatrices individuelles et les utilisateurs individuels. Certains services de tiers, auxquels les utilisatrices et les utilisateurs sont connectĂ©s, peuvent Ă©ventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil auprès du service concernĂ©.

Nous utilisons notamment :

13. Clauses finales

La prĂ©sente DĂ©claration de protection des donnĂ©es a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e en allemand en utilisant le gĂ©nĂ©rateur de protection des donnĂ©es de Datenschutzpartner, puis traduite en français. En cas de divergences, le texte allemand prĂ©vaut.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant vigueur sur notre site web la Déclaration de protection des données en vigueur.