Déclaration de protection des données

Par la prĂ©sente DĂ©claration de protection des donnĂ©es, nous vous informons sur les donnĂ©es personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activitĂ©s et de nos actions, y compris notre site web www.osar.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la maniĂšre et du lieu du traitement des donnĂ©es personnelles. Nous vous informons Ă©galement des droits des personnes dont nous traitons les donnĂ©es.

D’autres dĂ©clarations de protection des donnĂ©es et d’autres documents juridiques, tels que les conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer Ă  des activitĂ©s et des actions particuliĂšres ou supplĂ©mentaires.

1. Adresses de contact

ResponsabilitĂ© du traitement des donnĂ©es personnelles :

Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s, OSAR, Weyermannsstrasse 10, case postale, 3001 Berne, 

Nous vous informons si, dans certains cas, d’autres personnes sont responsables du traitement des donnĂ©es personnelles.

Personne en charge de la protection des données

Nous disposons d’une personne en charge de la protection des donnĂ©es. Celle-ci est le point de contact pour les personnes concernĂ©es et la personne de rĂ©fĂ©rence pour les autoritĂ©s de surveillance en cas de demandes relatives Ă  la protection des donnĂ©es.

Personne en charge : Thomas Rudin, Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s OSAR, Weyermannsstrasse 10, case postale, 3001 Berne, 

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Sont considérées comme donnéespersonnellestoutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de donnĂ©es personnelles, quels que soient les moyens et procĂ©dĂ©s utilisĂ©s, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de donnĂ©es personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation suisse en matiĂšre de protection des donnĂ©es, notamment la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (LPD) et l’ordonnance relative Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (OLPD).

3. Nature, étendue et but

Nous traitons les donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires Ă  la poursuite durable, conviviale, sĂ»re et fiable de nos activitĂ©s et de nos actions. De telles donnĂ©es personnelles peuvent notamment entrer dans les catĂ©gories des donnĂ©es existantes et de contact, des donnĂ©es de navigateur et d’appareil, des donnĂ©es de contenu, des mĂ©tadonnĂ©es ou donnĂ©es marginales et des donnĂ©es d’utilisation, des donnĂ©es de localisation, des donnĂ©es de vente, des donnĂ©es contractuelles et des donnĂ©es de paiement.

Nous traitons les donnĂ©es personnelles pendant la durĂ©e nĂ©cessaire au(x) but(s) concernĂ©(s) ou conformĂ©ment Ă  la loi. Les donnĂ©es personnelles dont le traitement n’est plus nĂ©cessaire sont rendues anonymes ou supprimĂ©es.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisé-e-s dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprÚs de ces tiers.

Nous ne traitons les donnĂ©es personnelles qu’aprĂšs avoir obtenu le consentement de la personne concernĂ©e, Ă  moins que le traitement ne soit autorisĂ© pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exĂ©cution d’un contrat avec la personne concernĂ©e et pour des mesures prĂ©contractuelles correspondantes, afin de sauvegarder nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes prĂ©pondĂ©rants, parce que le traitement est Ă©vident au vu des circonstances ou aprĂšs information prĂ©alable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernĂ©e nous transmet volontairement lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal, courriel, messagerie instantanĂ©e, formulaire de contact, rĂ©seaux sociaux ou tĂ©lĂ©phone, ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisatrice ou d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces donnĂ©es dans un carnet d’adresses ou Ă  l’aide d’outils comparables. Lorsque des donnĂ©es concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des donnĂ©es Ă  l’égard de ces personnes et d’assurer l’exactitude de ces donnĂ©es personnelles.

Nous traitons en outre les donnĂ©es personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprĂšs de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activitĂ©s et de nos actions, si et dans la mesure oĂč un tel traitement est autorisĂ© pour des raisons juridiques.

4. DonnĂ©es personnelles Ă  l’étranger

Nous traitons en principe les donnĂ©es personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des donnĂ©es personnelles dans d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des donnĂ©es personnelles dans tous les Ă‰tats et territoires de la planĂšte et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des donnĂ©es appropriĂ©e selon l’apprĂ©ciation du PrĂ©posĂ© fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  la transparence (PFPDT) ou conformĂ©ment Ă  la dĂ©cision du Conseil fĂ©dĂ©ral suisse.

Nous pouvons communiquer des donnĂ©es personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adĂ©quate des donnĂ©es, dans la mesure oĂč une protection des donnĂ©es appropriĂ©e est assurĂ©e pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des donnĂ©es ou avec d’autres garanties appropriĂ©es. Nous pouvons, Ă  titre exceptionnel, exporter des donnĂ©es personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des donnĂ©es adĂ©quate ou appropriĂ©e, si les conditions particuliĂšres de protection des donnĂ©es sont remplies, par exemple par le consentement explicite des personnes concernĂ©es ou un lien direct avec la conclusion ou l’exĂ©cution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernĂ©es sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.

5. Droits des personnes concernées

Les personnes concernĂ©es, dont nous traitons les donnĂ©es personnelles, disposent des droits prĂ©vus par le lĂ©gislation suisse sur la protection des donnĂ©es. Il s’agit notamment du droit Ă  l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des donnĂ©es personnelles traitĂ©es.

Les personnes concernĂ©es, dont nous traitons les donnĂ©es personnelles, disposent d’un droit de recours auprĂšs d’une autoritĂ© de surveillance compĂ©tente. L’autoritĂ© de surveillance pour la protection des donnĂ©es en Suisse est le PrĂ©posĂ© fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  la transparence(PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données en fonction du risque identifié. Nous ne pouvons toutefois malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accùs à notre site web s’effectue au moyen du cryptage en transit SSL / TLS, en particulier avec Hypertext Transfer Protocol Secure (HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage en transit par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numĂ©rique est soumise, comme en principe toute communication numĂ©rique, Ă  la surveillance de masse sans motif et indĂ©pendante de tout soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autoritĂ©s de sĂ©curitĂ© en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’AmĂ©rique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des donnĂ©es personnelles par les services secrets, les services de police et autres autoritĂ©s de sĂ©curitĂ©.

7. Utilisation du site web

7. 1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Qu’il s’agisse de nos propres cookies, appelĂ©s cookies de premiĂšre partie, ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services, appelĂ©s cookies de tierce partie, les cookies sont des donnĂ©es enregistrĂ©es dans le navigateur. Ces donnĂ©es stockĂ©es ne se limitent pas nĂ©cessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent ĂȘtre stockĂ©s temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session Â» ou pour une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e en tant que « cookies permanents Â». Les « cookies de session Â» sont automatiquement supprimĂ©s lorsque le navigateur est fermĂ©. Les cookies permanents ont une durĂ©e de stockage dĂ©terminĂ©e. Les cookies permettent notamment de reconnaĂźtre un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portĂ©e de notre site web. Les cookies permanents peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s Ă  des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent ĂȘtre dĂ©sactivĂ©s ou supprimĂ©s en partie ou en totalitĂ© Ă  tout moment dans les paramĂštres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera Ă©ventuellement plus disponible dans son intĂ©gralitĂ©. Si cela est nĂ©cessaire, nous demandons activement le consentement explicite Ă  l’utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisĂ©s pour mesurer le succĂšs et la portĂ©e ou pour la publicitĂ©, une opposition gĂ©nĂ©rale (opt-out) est possible pour de nombreux services avec AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les donnĂ©es suivantes pour chaque accĂšs Ă  notre site web, dans la mesure oĂč elles sont transmises par votre navigateur Ă  notre infrastructure de serveur ou peuvent ĂȘtre dĂ©terminĂ©es par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d’accĂšs (code d’état HTTP), systĂšme d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultĂ©e, y compris la quantitĂ© de donnĂ©es transmises, derniĂšre page web consultĂ©e dans la mĂȘme fenĂȘtre du navigateur (rĂ©fĂ©rent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent Ă©galement constituer des donnĂ©es personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nĂ©cessaires pour mettre Ă  disposition notre site web de maniĂšre durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et donc en particulier la protection des donnĂ©es personnelles, Ă©galement par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont Ă©galement appelĂ©s balises web. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images gĂ©nĂ©ralement invisibles qui sont automatiquement appelĂ©es lors de la consultation de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mĂȘmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par courriel et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanĂ©e ou les SMS.

8.1  Mesure de la rĂ©ussite et de la portĂ©e

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a Ă©tĂ© ouverte et quels liens web ont Ă©tĂ© activĂ©s. Ces liens web et pixels peuvent Ă©galement enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succĂšs et la portĂ©e, afin de pouvoir envoyer, de maniĂšre efficace et conviviale, durable, sĂ»re et fiable, des notifications et des communications en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressĂ©ment Ă  l’utilisation de votre adresse Ă©lectronique et de vos autres adresses de contact, Ă  moins que cette utilisation ne soit autorisĂ©e pour d’autres raisons juridiques. Pour un Ă©ventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procĂ©dure de double opt-in, c’est-Ă -dire que vous recevez un courriel contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer et Ă©viter ainsi tout abus par des tiers non autorisĂ©s. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sĂ©curitĂ©.

Vous pouvez en principe vous opposer Ă  tout moment Ă  la rĂ©ception de notifications et de communications telles que les infolettres. Par cette opposition, vous pouvez Ă©galement refuser l’enregistrement statistique de l’utilisation Ă  des fins de mesure du succĂšs et de la portĂ©e. Demeurent rĂ©servĂ©es les notifications et communications nĂ©cessaires en rapport avec nos activitĂ©s et nos actions.

8.3 Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires de services spĂ©cialisĂ©s.

Nous utilisons notamment :

9. Réseaux sociaux

Nous sommes prĂ©sents sur certains rĂ©seaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intĂ©ressĂ©es et de les informer de nos activitĂ©s et de nos actions. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, des donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement ĂȘtre traitĂ©es en dehors de la Suisse.

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les dĂ©clarations de protection des donnĂ©es et autres dispositions des diffĂ©rents exploitants de ces plates-formes s’appliquent Ă©galement. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernĂ©es directement vis-Ă -vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’accĂšs.

10. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spĂ©cialisĂ©s, afin de pouvoir exercer nos actions et activitĂ©s de maniĂšre durable, conviviale, sĂ»re et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intĂ©grer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intĂ©gration, les services utilisĂ©s saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs pour des raisons techniques impĂ©ratives.

Pour leurs propres besoins en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les donnĂ©es liĂ©es Ă  nos actions et Ă  nos activitĂ©s de maniĂšre agrĂ©gĂ©e, anonyme ou pseudonymisĂ©e. Il s’agit, par exemple, de donnĂ©es de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concernĂ©.

Nous utilisons notamment :

10. 1. Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spĂ©cialisĂ©s pour pouvoir  accĂ©der Ă  l’infrastructure numĂ©rique nĂ©cessaire dans le cadre de nos activitĂ©s et de nos actions. Il peut s’agir, par exemple, de services d’hĂ©bergement et de stockage fournis par des prestataires sĂ©lectionnĂ©s.

Nous utilisons notamment :

10. 2 Automatisation et intĂ©gration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spĂ©cialisĂ©es pour intĂ©grer et connecter des applications et des services existants de tiers. Nous pouvons Ă©galement automatiser des processus et des activitĂ©s avec des applications et des services de tiers Ă  l’aide de telles plateformes sans code.

Nous utilisons notamment :

10. 3. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spĂ©cialisĂ©s d’audioconfĂ©rence et de vidĂ©oconfĂ©rence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, organiser des sĂ©ances virtuelles ou des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation Ă  des confĂ©rences audio et vidĂ©o, les textes juridiques des diffĂ©rents services tels que les dĂ©clarations de protection des donnĂ©es et les conditions d’utilisation s’appliquent en complĂ©ment.

Nous recommandons, selon l’environnement, de couper le microphone par dĂ©faut lors de la participation Ă  des confĂ©rences audio ou vidĂ©o et de flouter l’arriĂšre-plan ou de faire apparaĂźtre un arriĂšre-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

10.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. Outre la prĂ©sente dĂ©claration de protection des donnĂ©es, les Ă©ventuelles conditions manifestes des services utilisĂ©s, telles que les conditions d’utilisation ou les dĂ©clarations de protection des donnĂ©es, s’appliquent.

Nous utilisons notamment :

10.5 Fonctions et contenus des réseaux sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour intĂ©grer les fonctionnalitĂ©s et contenus des rĂ©seaux sociaux et pour permettre le partage de contenu sur les rĂ©seaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

10.6. Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons notamment :

10. 7 Documents

Nous utilisons des services de tiers, afin de pouvoir intĂ©grer des documents dans notre site web. Ces documents peuvent par exemple comprendre des formulaires, des fichiers PDF, des prĂ©sentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi non seulement permettre la visualisation, mais aussi la modification ou l’annotation de ces documents.

Nous utilisons notamment :

10.8 Paiements

Nous faisons appel Ă  des prestataires de services spĂ©cialisĂ©s pour assurer la sĂ©curitĂ© et la fiabilitĂ© des paiements de nos client-e-s. Pour le traitement des paiements, les textes suivants s'appliquent en complĂ©ment les textes juridiques des diffĂ©rents prestataires de services, tels que les conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) ou les DĂ©clarations de protection des donnĂ©es.  

Nous utilisons en particulier :

RaiseNow : plateforme de collecte de fonds ; fournisseurs : RaiseNow AG (Suisse) / Raise-Now GmbH (Allemagne) ; indications relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, directives de coopération : actions responsables et durables, certification selon le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

10.9 Publicité

Nous utilisons la possibilitĂ© d’afficher des publicitĂ©s ciblĂ©es sur nos activitĂ©s et nos actions auprĂšs de tiers, tels que les rĂ©seaux sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicitĂ©, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intĂ©ressent dĂ©jĂ  Ă  nos activitĂ©s et Ă  nos actions ou qui pourraient s’y intĂ©resser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des donnĂ©es correspondantes, Ă©ventuellement aussi des donnĂ©es personnelles, Ă  des tiers qui permettent une telle publicitĂ©. Nous pouvons en outre vĂ©rifier si notre publicitĂ© est efficace, c’est-Ă -dire notamment si elle gĂ©nĂšre du trafic sur notre site web (conversion tracking).

Les tierces parties auprĂšs desquelles nous faisons de la publicitĂ© et oĂč vous ĂȘtes inscrit-e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent Ă©ventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne Ă  votre profil auprĂšs du service concernĂ©.

Nous utilisons notamment :

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure du succÚs et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour dĂ©terminer comment notre offre en ligne est utilisĂ©e. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succĂšs et la portĂ©e de nos activitĂ©s et de nos actions, ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site web.

Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode du test A/B). Sur la base des résultats de la mesure du succÚs et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succĂšs et de la portĂ©e, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs doivent ĂȘtre enregistrĂ©es. Les adresses IP sont en principe raccourcies (masquage IP) afin de respecter le principe d’économie des donnĂ©es grĂące Ă  la pseudonymisation correspondante et d’amĂ©liorer ainsi la protection des donnĂ©es des utilisatrices et des utilisateurs.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure des rĂ©sultats et de la portĂ©e, des cookies peuvent ĂȘtre utilisĂ©s et des profils d’utilisatrices et d’utilisateurs peuvent ĂȘtre créés. Les profils d’utilisatrices et d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitĂ©es ou les contenus consultĂ©s sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenĂȘtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les profils  d’utilisatrices et d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils pour identifier les utilisatrices individuelles et les utilisateurs individuels. Certains services de tiers, auxquels les utilisatrices et les utilisateurs sont connectĂ©s, peuvent Ă©ventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil auprĂšs du service concernĂ©.

Nous utilisons notamment :

13. Clauses finales

La prĂ©sente DĂ©claration de protection des donnĂ©es a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e en allemand en utilisant le gĂ©nĂ©rateur de protection des donnĂ©es de Datenschutzpartner, puis traduite en français. En cas de divergences, le texte allemand prĂ©vaut.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant vigueur sur notre site web la Déclaration de protection des données en vigueur.

90 ans d'OSAR – 90 ans de protection des personnes rĂ©fugiĂ©es