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Intégration

Une intégration réussie permet de participer de manière égale à la vie économique, sociale, culturelle et politique. Elle favorise le vivre-ensemble et la cohésion en Suisse. C’est un objectif qui requiert une ouverture et des efforts de l’ensemble de la population. Nous nous engageons en faveur de la suppression des obstacles à l’intégration, d’un accès égal à tous les domaines de la société et d’une hausse des possibilités de participation.

Une intégration multidimensionnelle

L’intégration est une mission qui incombe à l’ensemble de la société. Elle mobilise tous les échelons et organes de l’État, de même que la société civile. Pour pouvoir s’intégrer, il faut donc avoir accès aux structures ordinaires telles que l’école, le système éducatif, le marché du travail, le secteur associatif, etc.

Des mesures ciblées qui offrent aux personnes réfugiées la possibilité de déployer leur potentiel et de participer de manière active et autonome à la société sont également nécessaires. L’intégration ne consiste toutefois pas simplement en la maîtrise de langue, la fin d’une formation ou l’obtention d’un emploi, loin de là. Le logement, la santé ou la situation familiale constituent autant d’éléments importants, auxquels s’ajoutent encore la sécurité financière et sociale ainsi que les possibilités de rencontres et d’interactions sociales. Un encouragement exhaustif de l’intégration doit nécessairement prendre en considération et inclure tous ces aspects (voir également aide sociale et hébergement). Il convient par ailleurs d’épingler et de supprimer les obstacles structurels. La protection contre la discrimination revêt donc aussi une importance particulière à cet égard.

Agenda Intégration Suisse (AIS)

L’encouragement de l’intĂ©gration de la ConfĂ©dĂ©ration s’adresse aux « Ă©trangers dont le sĂ©jour est lĂ©gal et durable Â» (art. 4 al. 2 LEI). Les personnes ayant un droit de demeurer en Suisse doivent pouvoir s’intĂ©grer rapidement et durablement. Des mesures ciblĂ©es facilitent ce procĂ©dĂ©, le but Ă©tant de permettre aux personnes rĂ©fugiĂ©es et Ă  celles admises Ă  titre provisoire de subvenir Ă  leurs besoins sur le long terme et de mener une vie autonome. C’est Ă  cette fin que la ConfĂ©dĂ©ration et les cantons ont Ă©laborĂ© ensemble l’Agenda IntĂ©gration Suisse (AIS) et convenu de cinq objectifs concrets Ă  atteindre.

Aucun moyen financier supplémentaire n’est octroyé aux personnes requérantes d’asile dont la procédure est en cours. Si elles peuvent certes aussi recevoir une assistance, elles ne font pas partie du principal groupe cible de l’AIS.

La mise en Ĺ“uvre de l’AIS relève de la compĂ©tence des cantons. La ConfĂ©dĂ©ration leur verse une indemnitĂ© forfaitaire unique en faveur de l’intĂ©gration des personnes admises Ă  titre provisoire et des personnes rĂ©fugiĂ©es reconnues Ă  hauteur de 18 000 francs par personne. Des instruments spĂ©cifiques tels que l’évaluation du potentiel sont mis Ă  la disposition des cantons aux fins d’un encouragement ciblĂ©. Le concept de l’AIS prĂ©voit Ă©galement une gestion continue des cas dans le cadre de l’encouragement de l’intĂ©gration. Les cantons font annuellement rapport Ă  la ConfĂ©dĂ©ration.

Programmes spécifiques à l’échelon fédéral

En complĂ©ment Ă  l’AIS, le SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM) finance divers programmes d’encouragement de l’intĂ©gration pour combler les lacunes. Le « programme S Â» soutient spĂ©cifiquement les personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine dans leur parcours d’intĂ©gration. Le prĂ©apprentissage d’intĂ©gration (PAI) encourage les jeunes et les jeunes adultes Ă  valider une formation professionnelle de base. Avec le programme « Stabilisation et activation des ressources Â», la ConfĂ©dĂ©ration finance des mesures pour les personnes qui n’ont pas (encore) la possibilitĂ© de s’insĂ©rer sur le marchĂ© du travail.

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

L’intégration la plus rapide et durable possible des personnes réfugiées reconnues et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail, dans le système éducatif et dans la société est une mission transversale que se partagent la Confédération, les cantons et les communes. Une fois le statut de protection octroyé, les cantons sont responsables de l’hébergement, de l’encadrement et de l’assistance ainsi que de l’encouragement et de l’intégration ciblés des personnes concernées.

Tous les cantons concrĂ©tisent les mesures d’encouragement de l’intĂ©gration dans un « programme d’intĂ©gration cantonal Â» (PIC) d’une durĂ©e de quatre ans en gĂ©nĂ©ral (voir les sites web des cantons sur les PIC). Les PIC dĂ©finissent les axes prioritaires de l’encouragement de l’intĂ©gration ainsi que les mesures et offres prĂ©vues au niveau cantonal et communal. Ces mesures sont divisĂ©es en sept domaines d’encouragement et incluent aussi la collaboration avec les structures ordinaires. Les offres effectivement disponibles peuvent diffĂ©rer selon le canton et le lieu de rĂ©sidence.

Le SEM autorise les programmes d’intégration cantonaux et contrôle leur mise en œuvre au moyen d’un suivi annuel de différents indicateurs. Des rapports qualitatifs pluriannuels viennent compléter ce suivi.

Notre engagement

  • Mise en Ĺ“uvre et suivi cohĂ©rents de l’Agenda IntĂ©gration Suisse (AIS) : l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) soutient l’Agenda IntĂ©gration Ă©laborĂ© collectivement par la ConfĂ©dĂ©ration et les cantons. Elle juge particulièrement positives l’évaluation du potentiel Ă  un stade prĂ©coce ainsi que les mesures individuelles adaptĂ©es aux besoins, qui amĂ©liorent durablement la situation des personnes rĂ©fugiĂ©es et des personnes admises Ă  titre provisoire. L’OSAR salue en outre le suivi exhaustif de l’AIS par la ConfĂ©dĂ©ration. La sociĂ©tĂ© civile et les personnes directement concernĂ©es devraient Ă©galement ĂŞtre impliquĂ©es dans la mise en Ĺ“uvre du suivi.
  • Encouragement global de l’intĂ©gration : des mesures ciblĂ©es s’imposent pour permettre aux personnes rĂ©fugiĂ©es de participer de manière active et autonome Ă  la vie sociale. L’OSAR s’engage pour que l’intĂ©gration sociale soit autant encouragĂ©e que l’acquisition de la langue, l’éducation ou l’activitĂ© lucrative, ce qui requiert des approches innovantes et des moyens financiers suffisants.
  • Faciliter l’intĂ©gration professionnelle des personnes admises Ă  titre provisoire : on sait par expĂ©rience que les personnes admises Ă  titre provisoire restent en Suisse pour une longue durĂ©e. Leur intĂ©gration rapide et durable sert non seulement leur propre intĂ©rĂŞt, mais aussi celui de la sociĂ©tĂ© suisse. Il faut continuer de dĂ©manteler les obstacles structurels Ă  l’intĂ©gration des personnes admises Ă  titre provisoire, ce qui implique notamment de supprimer les restrictions au niveau du changement de canton, de la libertĂ© de voyager ou du regroupement familial. La notion d’admission « provisoire Â» est par ailleurs trompeuse pour les employeur·se·s. L’OSAR s’engage pour remplacer l’admission provisoire par un statut de protection positif.
  • Assistance aux femmes et aux familles : les femmes rĂ©fugiĂ©es sont nettement sous-reprĂ©sentĂ©es dans le domaine des formations et de l’emploi. L’OSAR prĂ©conise donc une intensification des efforts visant Ă  encourager l’intĂ©gration des femmes, des hommes et des familles de manière Ă©gale. Il faut pour ce faire dĂ©velopper les structures d’encadrement des enfants et assurer leur financement.
  • Ouverture de l’ensemble des offres d’intĂ©gration aux personnes dotĂ©es du statut S : l’Agenda IntĂ©gration Suisse (AIS) s’applique aux personnes rĂ©fugiĂ©es reconnues et aux personnes admises Ă  titre provisoire. Les personnes en quĂŞte de protection au bĂ©nĂ©fice du statut S devraient aussi avoir accès Ă  ces mesures d’encouragement. Il convient donc d’exploiter pleinement les instruments Ă©prouvĂ©s de l’AIS, tels que l’évaluation du potentiel et la gestion continue de cas, en faveur de leur intĂ©gration. Une mise en Ĺ“uvre uniforme dans les cantons requiert les moyens financiers nĂ©cessaires et des prescriptions contraignantes de la ConfĂ©dĂ©ration.
  • Encouragement de l’intĂ©gration pour les personnes requĂ©rantes d’asile en procĂ©dure Ă©tendue : plus l’intĂ©gration est encouragĂ©e rapidement, plus ses effets sont positifs. Les personnes requĂ©rantes d’asile renvoyĂ©es vers la procĂ©dure Ă©tendue devraient donc aussi bĂ©nĂ©ficier d’un encouragement rapide de l’apprentissage de la langue. Ce point doit ĂŞtre rĂ©glementĂ© de manière contraignante afin d’éviter les divergences rĂ©gionales. Outre l’encouragement de l’apprentissage de la langue, il convient Ă©galement de leur donner accès Ă  d’autres offres d’intĂ©gration telles que la formation professionnelle.

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