La mesure d’économie fédérale, une menace pour une politique d’intégration durable

Le Conseil fédéral propose un vaste train de mesures d’économie visant à alléger les finances fédérales. C’est dans le domaine de l’asile que doit être réalisé l’effort d’économie le plus substantiel, de près d’un milliard de francs. Ainsi est-il prévu de limiter à quatre ans la durée maximale d’indemnisation au moyen des forfaits globaux, à travers lesquels la Confédération assume notamment les coûts de l’aide sociale, de l’hébergement et de l’encadrement incombant aux cantons dans le domaine de l’asile. Cette durée est actuellement de sept ans pour les personnes admises à titre provisoire et de cinq ans pour les personnes réfugiées au bénéfice de l’asile et les personnes disposant du statut S. L’OSAR rejette catégoriquement cette proposition dans sa réponse à la procédure de consultation.

Vue sous l’angle macroéconomique, la réduction envisagée de la durée d’indemnisation au moyen des forfaits globaux n’a rien d’une mesure d’économie, mais entraîne un simple transfert des coûts de la Confédération vers les cantons et les communes, qui continueront de devoir supporter les coûts de l’aide sociale des personnes concernées. Il est à craindre que ces coûts supplémentaires poussent les cantons et les communes à défendre une réduction des prestations de l’aide sociale en matière d’asile. Or, ses montants sont déjà nettement en deçà du minimum vital aujourd’hui : ils oscillent entre 10 et 27 francs par jour à peine selon le canton ou la commune.

En réduisant la durée d’indemnisation, le Conseil fédéral cherche à forcer l’intégration professionnelle. Les personnes en âge de travailler devraient ainsi dorénavant exercer une activité lucrative trois ans seulement après le dépôt de leur demande d’asile, un objectif irréaliste et de courte vue selon l’OSAR. Une intégration professionnelle durable requiert en effet une maîtrise de la langue et des qualifications suffisantes pour pouvoir sortir de l’aide sociale sur le long terme, ce qui prend du temps. Le manque de qualification renforce considérablement le risque de nouvelle dépendance à l’aide sociale. Les personnes réfugiées, qui travaillent dans des secteurs à bas salaires, n’ont souvent pas assez pour vivre, de sorte qu’une priorisation de la rapidité de l’intégration professionnelle risque d’entraîner une hausse du nombre de travailleur·euse·s pauvres dans l’aide sociale.

Cet objectif prioritaire unilatéral d'une intégration professionnelle rapide tourne le dos à la politique d’intégration menée jusqu’ici. L’Agenda Intégration Suisse (AIS) s’applique depuis 2019. Élaboré collectivement par la Confédération, les cantons et les communes dans le cadre d’un processus pluriannuel, il vise une intégration durable en misant sur la formation et sur l’apprentissage de la langue. Avec sa mesure d’économie, la Confédération remet cette politique d’intégration sens dessus dessous après quelques années à peine. Cette démarche pose particulièrement question sachant que les structures ont entre-temps été solidement mises en place et que l’AIS montre déjà de premiers effets. Le suivi de l’encouragement de l’intégration du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) révèle en effet une tendance positive vers une intégration professionnelle plus rapide et durable.