HĂ©bergement

HĂ©bergement

Pendant la procédure d’asile, les personnes requérantes d’asile sont généralement logées dans des hébergements collectifs. L’espace y est exigu, le règlement rigide et l’atmosphère tendue. Nous nous engageons pour que les personnes en quête de protection soient hébergées dans des conditions dignes et que leurs droits fondamentaux soient respectés. L’hébergement en famille d’accueil doit être établi dans le domaine d’asile.

Les hébergements collectifs

Les personnes en quête de protection qui déposent une demande d’asile en Suisse ne peuvent pas choisir librement où elles résident. Elles sont placées dans un centre d’hébergement géré sur mandat de la Confédération ou des cantons.

Ă€ leur arrivĂ©e en Suisse, les personnes requĂ©rantes d’asile dĂ©posent en principe, leur demande dans l’un des six centres fĂ©dĂ©raux avec tâches procĂ©durales. Puis, elles sĂ©journent gĂ©nĂ©ralement dans un centre fĂ©dĂ©ral pendant la durĂ©e de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e ou Dublin, mais au maximum pour une durĂ©e de 140 jours. La majoritĂ© des dĂ©cisions sont rendues durant cette pĂ©riode. Lorsqu’une demande d’asile est refusĂ©e, la personne en quĂŞte de protection continue en principe de sĂ©journer dans l’un des hĂ©bergements collectifs de la ConfĂ©dĂ©ration jusqu’à son dĂ©part de Suisse. En situation ordinaire, quelque 5000 places d’hĂ©bergement sont Ă  disposition au niveau fĂ©dĂ©ral (cf. Notre page web « Organisation d’urgence pour l’asile Â» pour en savoir plus sur l’hĂ©bergement en situation d’urgence). Certains centres collectifs ont une capacitĂ© de plus de 350 places.

Les demandes d’asile complexes nĂ©cessitant davantage de temps sont attribuĂ©es aux cantons dans le cadre d’une procĂ©dure Ă©tendue. Jusqu’à la dĂ©cision ou l’exĂ©cution du renvoi, les personnes concernĂ©es sĂ©journent dans des hĂ©bergements collectifs cantonaux. Cette durĂ©e peut aller jusqu’à un an. En outre, les personnes requĂ©rantes d’asile dĂ©boutĂ©es dont le renvoi du centre fĂ©dĂ©ral pour requĂ©rants d'asile (CFA) n’est pas possible dans le dĂ©lai imparti sont Ă©galement hĂ©bergĂ©es collectivement, en principe dans des centres d’aide d’urgence.  

Que ce soit au niveau de la Confédération ou des cantons, les requérant-e-s d’asile mineurs non accompagné-e-s (RMNA) sont généralement séparé-e-s des adultes et hébergé-e-s en fonction de leur sexe. Les RMNA de moins de douze ans séjournent en principe dans des établissements spécialisés ou dans des familles d’accueil.

La responsabilité de l’hébergement et de l’assistance des réfugié-e-s reconnu-e-s et des personnes admises à titre provisoire revient aux cantons. Dans certains cantons, les bénéficiaires d’une protection doivent d’abord séjourner dans l’un des hébergements collectifs avant de pouvoir emménager dans leur propre appartement et mener une vie autonome.

Les hĂ©bergements collectifs sont souvent situĂ©s dans des zones reculĂ©es et accueillent plusieurs centaines de personnes. Dans la plupart des cas, ces structures sont gĂ©rĂ©es par des prestataires privĂ©s tels que l’entreprise ORS ou par des organisations de la sociĂ©tĂ© civile comme Caritas ou la Fondation ArmĂ©e du Salut.  Dans les hĂ©bergements collectifs travaillent notamment, sur mandat des autoritĂ©s, du personnel d’encadrement, du personnel d’entreprises de sĂ©curitĂ© et du personnel sanitaire. Dans les CFA, des employĂ©-e-s du SecrĂ©tariat d’Etat aux migrations effectuent Ă©galement des tâches.

L’hébergement privé

Les personnes réfugiées peuvent aussi être hébergées de manière privée, soit auprès de membres de leur famille résidant déjà en Suisse, soit au sein de familles d’accueil.

Le modèle d’hĂ©bergement en famille d’accueil des personnes rĂ©fugiĂ©es a Ă©tĂ© lancĂ©e avec succès en 2015 par l’OSAR lors de la crise syrienne. Nous l’avons rĂ©activitĂ© et dĂ©veloppĂ© avec l’accueil des personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine dans de nombreux cantons. Ce modèle permet d’intĂ©grer les personnes au cĹ“ur de la sociĂ©tĂ©. Par ses nombreux avantages, il est Ă  privilĂ©gier pour toutes les personnes rĂ©fugiĂ©es.  Certains cantons ont dĂ©jĂ  fait l’expĂ©rience d’élargir l’hĂ©bergement en famille d’accueil Ă  des personnes rĂ©fugiĂ©es venant d’autres pays d’origine.

La compétence pour la gestion de l’hébergement en famille d’accueil peut être soit du ressort du canton, des communes, d’œuvres d’entraide mandatées, soit d’organisations tiers. L’encadrement et l’accompagnement des familles d’accueil varient donc fortement en Suisse en raison du système fédéraliste.

Notre engagement

L’OSAR s’engage pour que les personnes en quête de protection soient hébergées dignement dans les centres d’hébergement et leurs droits respectés.

  • Encadrement social : Dans un espace exigu, les hĂ©bergements collectifs regroupent des personnes issues de cultures très diffĂ©rentes et aux parcours d’exil souvent traumatisants. Dans ce contexte, l’encadrement joue un rĂ´le de premier plan. C’est pourquoi le personnel doit ĂŞtre dĂ»ment formĂ© et possĂ©der les compĂ©tences ainsi que l’expĂ©rience nĂ©cessaires Ă  une bonne gestion de ces groupes de personnes.
  • PrĂ©vention de la violence : Dans les hĂ©bergements pour requĂ©rant-e-s d’asile, des conflits peuvent survenir entre les requĂ©rant-e-s d’asile ou entre eux et le personnel. Pour prĂ©venir la violence, les autoritĂ©s doivent pratiquer une communication claire, des techniques de dĂ©sescalade de conflit et mettre en place des mesures adĂ©quates. C’est pourquoi, il est particulièrement important d’assurer de manière durable une formation adĂ©quate du personnel. Afin d’enquĂŞter sur les Ă©pisodes de violence, un organisme indĂ©pendant de gestion des plaintes et un système de monitoring doivent ĂŞtre mis en place.
  • Protection des personnes vulnĂ©rables : Parmi les requĂ©rant-e-s d’asile, on compte de nombreux enfants, des femmes voyageant seules ou des personnes malades aux parcours d’exil douloureux Leurs besoins particuliers doivent ĂŞtre pris en considĂ©ration en matière d’hĂ©bergement. Il est important d’établir des zones sĂ©parĂ©es et protĂ©gĂ©es pour les femmes, les enfants ou les familles.
  • Accès Ă  la population : Les centres d’asile cloisonnĂ©s sont source d’insĂ©curitĂ© et de crainte aussi bien chez les personnes en quĂŞte de protection qu’au sein de la population. De nombreuses personnes engagĂ©es seraient ravies d’établir un contact avec des personnes en quĂŞte de protection. Les autoritĂ©s doivent encourager cet effort, afin que l’existence des centres et les personnes y sĂ©journant sont plus largement acceptĂ©s au sein de la population.
  • Pas de conditions rappelant le milieu carcĂ©ral : L’éloignement des centres limite fortement les droits fondamentaux des personnes en quĂŞte de protection. Il est difficile de se rendre chez le mĂ©decin. En outre, les règlements rigides renforcent le caractère de dĂ©tention et rendent le contact avec le monde extĂ©rieur moins aisĂ©. Une limitation de la durĂ©e de sĂ©jour, des heures d’ouverture plus larges et des possibilitĂ©s de transport rĂ©gulières sont nĂ©cessaires. Si des mesures disciplinaires doivent ĂŞtre appliquĂ©es, elles doivent rester proportionnĂ©es et pouvoir ĂŞtre contestĂ©es.
  • Soins mĂ©dicaux de base complets : Les personnes requĂ©rantes d’asile sont insuffisamment informĂ©es sur les sujets liĂ©s Ă  la santĂ©. Des concepts de prĂ©vention et d’information ainsi que des dĂ©roulements standardisĂ©s font dĂ©faut. La prĂ©sence constante de professionnels de la santĂ© est indispensable et l’accès Ă  du personnel spĂ©cialisĂ© pour les personnes prĂ©sentant des problèmes psychiques doit ĂŞtre facilitĂ©.

L’OSAR s’engage pour ancrer dans le domaine de l’asile l’hĂ©bergement privĂ© des personnes rĂ©fugiĂ©es :

  • Faciliter l’hĂ©bergement privĂ© : l’hĂ©bergement privĂ© des personnes rĂ©fugiĂ©es n’a pas seulement un impact positif sur leur situation d’hĂ©bergement, mais Ă©galement sur leur intĂ©gration. C’est pourquoi, l’hĂ©bergement auprès d’un membre de la famille rĂ©sidant dĂ©jĂ  en Suisse ou en famille d’accueil, lorsqu’il est souhaitĂ©, doit ĂŞtre facilitĂ©.
  • Ancrer durablement l’hĂ©bergement privĂ© dans le domaine de l’asile : la majoritĂ© des cantons propose dĂ©sormais des solutions d’hĂ©bergement privĂ© pour les personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine. Nous voulons nous appuyer sur ce succès pour ouvrir l’hĂ©bergement en famille d’accueil Ă  toutes les personnes rĂ©fugiĂ©es, quel que soit leur pays d’origine, et ancrer durablement ce modèle dans le domaine de l’asile. 
  • Uniformiser les standards et assurer la qualitĂ© de l’hĂ©bergement en famille d’accueil : la compĂ©tence pour la gestion de l’hĂ©bergement en famille d’accueil peut ĂŞtre soit du ressort du canton, des communes, d’œuvres d’entraide mandatĂ©es, soit d’organisations tiers. Pour l’OSAR, il est nĂ©cessaire d’uniformiser les standards Ă  l’échelle nationale tant pour le placement des personnes rĂ©fugiĂ©es que pour l’accompagnement et l’indemnisation financière des familles d’accueil. Ainsi, la qualitĂ© de l’hĂ©bergement peut ĂŞtre assurĂ©e Ă  long terme.