Hébergement

Les personnes en quête de protection qui déposent une demande d’asile en Suisse ne peuvent pas choisir librement leur lieu de séjour. Elles sont attribuées à un hébergement géré à la demande de la Confédération et des cantons.

La plupart des personnes requérantes d’asile séjournent pendant la durée de leur procédure – mais au maximum 140 jours – dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) situé dans l’une des six régions d’asile. La majorité des décisions sont rendues durant cette période. Lorsqu’une demande d’asile est refusée, la personne en quête de protection continue généralement de séjourner dans l’un des hébergements collectifs de la Confédération jusqu’à ce que son départ de Suisse soit possible. En tout, quelque 5000 places d’hébergement sont à disposition. Certains centres collectifs ont une capacité de plus de 350 places.

Les demandes d’asile complexes nécessitant davantage de temps sont attribuées aux cantons pour une procédure étendue. Jusqu’à la décision ou l’exécution, les personnes concernées séjournent dans des hébergements collectifs cantonaux. Cette durée peut aller jusqu’à un an. Les personnes requérantes d’asile déboutées dont le renvoi à partir du CFA n’a pas été possible dans le délai imparti sont également hébergées collectivement dans les cantons.

Que ce soit au niveau de la Confédération que des cantons, les requérant-e-s d’asile mineurs non accompagné-e-s (RMNA) sont généralement séparé-e-s des adultes et hébergé-e-s en fonction de leur sexe. Les RMNA de moins de douze ans séjournent habituellement dans des établissements spécialisés ou dans des familles d’accueil.

La responsabilité de l’hébergement et de l’assistance des réfugié-e-s reconnu-e-s et des personnes admises à titre provisoire revient en définitive aux cantons. Dans certains cantons, les bénéficiaires d’une protection doivent également séjourner d’abord dans l’un des hébergements collectifs avant de pouvoir emménager dans leur propre appartement et mener une vie autonome.

Les hébergements collectifs sont souvent situés dans des zones reculées et accueillent plusieurs centaines de personnes. Dans la plupart des cas, ces structures sont gérées par des prestataires privés tels que l’entreprise ORS ou par des organisations de la société civile comme Caritas ou la Fondation Armée du Salut. Outre le personnel d’encadrement de ces entreprises, des entreprises de sécurité ainsi que des employé-e-s du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sont également sur place sur mandat des autorités.

• Encadrement social : Dans un espace exigu, les hébergements collectifs regroupent de nombreuses personnes issues de cultures très différentes et aux histoires d’exil souvent traumatisantes. Dans ce contexte, l’encadrement joue un rôle de premier plan. Cela implique du personnel dûment formé qui possède les compétences et l’expérience nécessaires à une bonne gestion de ces groupes de personnes.
• Prévention de la violence : Dans les hébergements pour requérant-e-s d’asile, des conflits peuvent survenir entre requérant-e-s d’asile et entre requérant-e-s d’asile et employé-e-s. Pour prévenir la violence, les autorités doivent pratiquer une communication claire et mettre en place des mesures adéquates. Il est par conséquent particulièrement important d’assurer une formation durable du personnel. Afin d’enquêter sur les incidents de violence, un organisme indépendant de gestion des plaintes et une surveillance correspondante sont nécessaires.
• Protection des personnes vulnérables : Parmi les requérant-e-s d’asile, on compte de nombreux enfants, des femmes voyageant seules ou des personnes malades aux histoires d’exil douloureuses. Leurs besoins particuliers doivent être pris en considération lors de l’hébergement. Des zones séparées et protégées pour les femmes, les enfants ou les familles sont nécessaires.
• Accès à la population : Les centres d’asile cloisonnés sont source d’insécurité et de crainte aussi bien chez les personnes en quête de protection qu’au sein de la population. De nombreuses personnes engagées seraient ravies d’établir un contact avec des personnes en quête de protection. Les autorités devraient encourager cet effort de manière explicite, en particulier aussi parce que les centres et les personnes trouvent une acceptation toujours plus large au sein de la population.
• Pas de conditions rappelant le milieu carcéral : L’éloignement des centres limite fortement les droits fondamentaux des personnes en quête de protection : se rendre chez le médecin devient difficile, les règlements rigides renforcent le caractère de détention et rendent le contact avec le monde extérieur plus difficile. Une limitation de la durée de séjour ainsi que des heures d’ouverture généreuses et des possibilités de transport régulières sont nécessaires.
• Soins médicaux de base complets : Les personnes requérantes d’asile ne sont informées qu’avec réticence sur les sujets liés à la santé ; les concepts de prévention et d’information ainsi que les déroulements standardisés font défaut. La présence constante de professionnels de la santé est indispensable et l’accès à du personnel spécialisé pour les personnes présentant des problèmes psychiques doit être facilité.