Une famille d’accueil offre protection et sécurité aux enfants réfugié·e·s

22 mars 2024

La Suisse ne respecte actuellement pas son obligation de garantir à toutes les personnes mineures un logement adapté à leurs besoins. Les enfants et les jeunes sont de moins en moins encadré·e·s dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et les logements cantonaux, et disposent rarement d’un hébergement séparé des personnes requérantes d’asile majeures. Un cadre familial leur apporte une stabilité et favorise leur intégration, tant de leur point de vue que de celui de la famille. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) plaide pour que ce potentiel soit mieux exploité et soutenu financièrement.

Daniela Rohleder, sociologue et collaboratrice du projet Familles d’accueil pour les personnes réfugiées mineures non accompagnées

L’avis de l’OSAR de juin 2023 relatif aux enfants en quĂŞte de protection faisait dĂ©jĂ  Ă©tat d’une nette hausse du nombre de demandes d’asile de personnes requĂ©rantes d’asile mineures non accompagnĂ©es (RMNA). Depuis, plus de 3200 personnes rĂ©fugiĂ©es mineures sont arrivĂ©es en Suisse sans leurs parents ou une personne ayant l’autoritĂ© parentale. Selon les dernières statistiques du SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM) pour 2023, elles reprĂ©sentent dĂ©sormais plus de 10 % du nombre total de demandes d’asile.

Tou·te·s les enfants ont des droits. L’article 11 de la Constitution fĂ©dĂ©rale suisse leur confère un « droit Ă  une protection particulière de leur intĂ©gritĂ© et Ă  l’encouragement de leur dĂ©veloppement Â» ainsi que des droits que les enfants peuvent exercer « dans la mesure oĂą ils sont capables de discernement Â». En tant qu’instrument supĂ©rieur, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) consolide les droits de toutes les personnes mineures se trouvant en Suisse, et donc aussi du groupe particulièrement vulnĂ©rable des enfants non accompagné·e·s dans le domaine de l’asile. La Suisse a ratifiĂ© cet accord en 1997.

Un puzzle incomplet menant Ă  des lacunes dans la prise en charge

PrĂŞtons-nous Ă  un petit exercice mental en imaginant le domaine de l’asile suisse pour enfants non accompagné·e·s comme un puzzle, dont les pièces seraient les 54 articles de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il apparaĂ®t clairement que des pièces manquent et que d’autres ne rentrent pas. Il faudrait par exemple remplacer ou polir bon nombre de pièces dans le domaine de la prise en charge et de l’hĂ©bergement des enfants non accompagné·e·s. Quelles sont celles devant ĂŞtre rĂ©parĂ©es en urgence ?

La CIDE l’énonce dès ses deux premiers articles : un·e enfant s’entend de tout ĂŞtre humain âgĂ© de moins de dix-huit ans et l’accès Ă  ses droits doit lui ĂŞtre garanti sans discrimination. Alors que les enfants non accompagné·e·s de moins de 12 ans sont hĂ©bergé·e·s en famille d’accueil dès leur arrivĂ©e en Suisse, les adolescent·e·s sont rĂ©parti·e·s dans des hĂ©bergements collectifs, ce qui engendre une inĂ©galitĂ© de traitement dans l’accès Ă  une prise en charge adaptĂ©e aux besoins. En effet, les personnes mineures de tout âge ont besoin d’un foyer oĂą elles sont et se sentent en sĂ©curitĂ©.

L’article 3 fait de l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant une considĂ©ration primordiale dans toute dĂ©cision. Dans les faits, toutefois, la Suisse ne prĂ©voit pas de procĂ©dure spĂ©cifique pour apprĂ©cier l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant et l’implication d’enfants dans la procĂ©dure d’asile.

Alors que l’article 27 confère Ă  chaque enfant un niveau de vie suffisant promouvant son dĂ©veloppement physique, mental et social, les standards d’hĂ©bergement varient en rĂ©alitĂ© largement d’un canton Ă  l’autre.

L’hĂ©bergement dans des structures collectives de grande taille porte Ă©galement atteinte au droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et Ă  des activitĂ©s rĂ©crĂ©atives et de participer librement Ă  la vie culturelle, consacrĂ© Ă  l’article 31.

L’article 39 impose Ă  l’État de prendre des mesures appropriĂ©es pour faciliter la rĂ©adaptation physique et psychologique des enfants, ce qui requiert des conditions qui favorisent la santĂ© individuelle et la dignitĂ© de l’enfant. Cette pièce-lĂ  aussi coince. En rĂ©alitĂ©, la majoritĂ© des personnes mineures rĂ©fugiĂ©es sont hĂ©bergĂ©es dans des structures qui ne leur permettent pas de s’isoler, qui ne leur offrent pas d’encouragement individuel et qui manquent de personnel qualifiĂ©.

RĂ©parer le puzzle

Toutes les pièces du puzzle précitées se rapportent entre autres à la forme d’hébergement. Pour le réparer, il faut donc avant tout appeler à un système d’hébergement conforme aux droits de l’enfant dans le domaine de l’asile suisse.

Par ailleurs, des changements doivent et peuvent être réalisés dans le système d’hébergement actuel si l’on veut offrir aux enfants réfugié·e·s une protection et des perspectives positives. Leur mise en œuvre requiert d’examiner de près chaque pièce du puzzle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Ni les centres fédéraux pour requérants d’asile ni les hébergements collectifs de grande taille ne favorisent le développement des enfants dans le respect des droits qui leur reviennent. Le système d’arrivée et d’asile pour les personnes mineures doit fournir des ressources qui leur permettent de grandir en bonne santé.

Les difficultĂ©s des jeunes personnes rĂ©fugiĂ©es ne se volatilisent pas Ă  leur arrivĂ©e en Suisse : elles prennent au contraire une nouvelle forme, souvent inattendue. Durant la procĂ©dure d’asile, les personnes mineures doivent en effet composer avec une pression financière et psychique, le stress causĂ© par l’hĂ©bergement dans des structures collectives, des faits de discrimination et d’exclusion, la barrière de la langue, leurs inquiĂ©tudes pour leurs proches, le traitement des expĂ©riences subies et leurs craintes pour l’avenir.

Pour pouvoir se rétablir durant l’exil et trouver leurs marques dans un système qui leur est inconnu, tou·te·s les enfants ont d’abord besoin de calme, d’une personne de confiance et d’une prise en charge psychosociale complète.

Les familles d’accueil, un lieu sûr pour les jeunes personnes réfugiées

Les familles d’accueil présentent un important potentiel pour permettre aux enfants réfugié·e·s de grandir en bonne santé.Alors qu’un manque de connaissances linguistiques engendre malentendus, mutisme et repli, l’accès simplifié à la langue qu’offre un cadre de vie familial confère aux jeunes personnes réfugiées une voix, la possibilité de la faire entendre et une visibilité. Le fait de les intégrer dans des structures claires contrecarre leur isolement et encourage leur efficacité personnelle.

Les systèmes familiaux crĂ©ent des points de repère pour des perspectives sociales et professionnelles. Une participation prĂ©coce et Ă©gale des jeunes Ă  la vie sociale a aussi des consĂ©quences positives et durables pour la sociĂ©tĂ© d’accueil, sans oublier que la charge pesant sur la ConfĂ©dĂ©ration et les cantons en matière d’hĂ©bergement est allĂ©gĂ©e. 

L’intégration au sein de systèmes familiaux peut offrir un espace de développement personnel à toutes les personnes impliquées, une pièce encore manquante du puzzle dans le système d’arrivée des jeunes personnes réfugiées. L’offre de formations au personnel spécialisé et aux familles joue un rôle aussi important dans le succès de ce dispositif que les espaces d’échange et d’autonomisation des jeunes. Il faut toutefois un accompagnement contraignant et professionnel pour les familles d’accueil, une mission que l’OSAR assure en coopération avec des organisations spécialisées en encourageant et élaborant des offres adaptées aux besoins.

Il est donc possible de limer les pièces irrégulières du puzzle du système de l’asile pour les rendre conformes aux droits de l’enfant.

À cet égard, des reportages médiatiques qui renoncent à tout stéréotype et mettent en lumière les conditions de vie des enfants non accompagné·e·s dans le domaine de l’asile sensibilisent la population civile aux besoins de ces enfants et la solidarisent.

Des structures de prise en charge adaptées aux besoins sont possibles. Pour offrir aux jeunes personnes réfugiées une vie en sécurité et dans la dignité en dépit des épreuves traversées, un financement global de l’hébergement adapté aux enfants et du personnel qualifié est impératif.