Erythrée

Érythrée

La situation des droits humains en Érythrée reste catastrophique et pousse chaque année plusieurs milliers de personnes à fuir leur pays. Les autorités suisses prononcent des décisions de renvoi à l'encontre de ressortissants érythréens, alors que ceux-ci risquent l'arrestation et la torture s'ils sont renvoyés dans leur pays. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) réclame donc une pratique en matière d'asile qui tienne davantage compte du principe de protection et permette la régularisation du statut de séjour.

Motifs d'exil

L'Érythrée est une dictature répressive où les violations des droits humains sont monnaie courante. Hommes, femmes et même enfants sont enrôlés dans le service national pour une durée illimitée et y sont exposés à de graves exactions. Des organisations internationales font état de détentions et de tortures infligées aux déserteurs ou aux objecteurs de conscience, ainsi que de répressions à l'encontre de leurs familles.

Depuis la guerre dans la rĂ©gion Ă©thiopienne du TigrĂ© (2020-2022), les recrutements forcĂ©s ont considĂ©rablement augmentĂ©. Face Ă  la recrudescence des tensions avec l’Éthiopie, l’ÉrythrĂ©e a en outre proclamĂ© une mobilisation nationale en fĂ©vrier 2025. 

Les opposant·e·s au rĂ©gime, les journalistes et les membres de minoritĂ©s religieuses sont persĂ©cuté·e·s par le gouvernement Ă©rythrĂ©en. A l’heure actuelle, plusieurs milliers de personnes sont dĂ©tenues dans des conditions inhumaines. Parallèlement, le gouvernement tente de faire taire les voix critiques, y compris au sein de la diaspora. Mohamed Abdelsalam Babiker, rapporteur spĂ©cial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en ÉrythrĂ©e, fait ainsi Ă©tat d’une intensification de la rĂ©pression transnationale, qui se manifeste notamment par la surveillance, l’intimidation et le refus de fournir des services consulaires.

Demandes d'asile en Suisse

Selon les données du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), l'Érythrée était, en 2025, le deuxième pays d'origine le plus représenté, avec 3415 demandes d'asile déposées. Parmi celles-ci, 2191 étaient des demandes primaires et 1224 des demandes secondaires, telles que des demandes liées à des naissances, des regroupements familiaux et des demandes multiples. Alors que les demandes primaires sont déposées de manière indépendante, les demandes secondaires sont liées à une demande d'asile déjà déposée.

Pratique des autorités suisses

Depuis 2016, les autoritĂ©s suisses ont durci leur pratique en matière d’asile et de renvoi Ă  l’égard des demandeurs·euses d’asile originaires d’ÉrythrĂ©e : ni le dĂ©part illĂ©gal ni la menace d’incorporation dans le service national ne conduisent aujourd’hui en soi Ă  la reconnaissance du statut de rĂ©fugiĂ©. De plus, les autoritĂ©s suisses considèrent en principe que l’exĂ©cution du renvoi vers l’ÉrythrĂ©e est raisonnable.

En l'absence de suivi des retours, on ignore gĂ©nĂ©ralement ce qu'il advient des personnes qui sont retournĂ©es en ÉrythrĂ©e. Dans un cas particulier documentĂ©, le demandeur d'asile dĂ©boutĂ© « Yonas Â» a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© et torturĂ© après son retour en mai 2022. Il a par la suite rĂ©ussi Ă  s'enfuir Ă  nouveau vers la Suisse, oĂą il a obtenu l'asile dans le cadre de sa deuxième demande. Ce cas illustre le risque considĂ©rable que l’on court lorsque des dĂ©cisions de renvoi sont rendues malgrĂ© un manque d’informations. 

Obligation inacceptable d’obtenir un passeport

Les ressortissants Ă©rythrĂ©ens admis Ă  titre provisoire en Suisse en tant qu’étrangers doivent rĂ©gulièrement prĂ©senter un passeport Ă©rythrĂ©en pour la conversion du permis F en permis B (autorisation pour cas de rigueur) ; il en va de mĂŞme que pour la rĂ©gularisation en cas de dĂ©cision nĂ©gative avec renvoi, pour le regroupement familial, pour des voyages justifiĂ©s, en cas de mariage ou d’autres changements d’état civil. Le consulat gĂ©nĂ©ral d’ÉrythrĂ©e Ă  Genève dĂ©livre des passeports – mais souvent uniquement contre la signature d’une « dĂ©claration de repentir Â» et le versement de 2 % des revenus, l’ Â« impĂ´t de la diaspora Â». Avec la dĂ©claration de repentir, les ÉrythrĂ©en·ne·s doivent signer un aveu de culpabilitĂ© et accepter expressĂ©ment des sanctions pĂ©nales au motif qu’ils ou elles n’ont pas rempli leurs obligations nationales du point de vue de leur pays d’origine. En outre, les autoritĂ©s Ă©rythrĂ©ennes exigent des renseignements sur leurs proches restĂ©s au pays d’origine.

La plupart des ÉrythrĂ©en·ne·s en Suisse ont fui le rĂ©gime rĂ©pressif de leur pays d’origine, notamment pour Ă©chapper Ă  un service national Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, Ă  la conscription forcĂ©e ainsi qu’à de longues peines d’emprisonnement dans des conditions inhumaines. Il est donc inadmissible et inacceptable de leur demander, pour l’obtention d’un passeport, de signer cette dĂ©claration de repentir, mettant ainsi en danger leur propre sĂ©curitĂ© et celle de leurs proches restĂ©s au pays, ainsi que de payer la « taxe de la diaspora Â».

Dans ce contexte, il est réjouissant que le Tribunal fédéral ait estimé, dans son arrêt 2C_64/2025 du 20 novembre 2025, qu’il n’était pas admissible d’exiger la signature d’une déclaration de repentir pour l’obtention d’une autorisation pour cas de rigueur (autorisation B).

L’OSAR salue cet arrêt, dans lequel le Tribunal fédéral confirme ce qu’elle réclamait depuis longtemps. L’OSAR plaide en outre pour que l’obligation d’obtenir un passeport soit également levée pour toutes les autres situations, telles que le regroupement familial, les voyages à l’étranger ou le mariage. Elle continuera à suivre de près la pratique concernant les personnes originaires d’Érythrée.

Taux de protection

La majoritĂ© des demandeurs d’asile originaires d’ÉrythrĂ©e obtiennent en Suisse soit le statut de rĂ©fugiĂ©, soit une admission provisoire. Selon le SEM, en 2025, sur 3230 cas traitĂ©s, 1417 ÉrythrĂ©en·ne·s ont obtenu l’asile et 438 autres personnes ont Ă©tĂ© admises Ă  titre provisoire. Le taux de protection – c'est-Ă -dire la somme des octrois d'asile et des admissions provisoires – s'Ă©lève ainsi Ă  59 % pour l'annĂ©e 2025. Le taux d'octroi d'asile ajustĂ© est de 62,8 %, le taux de protection ajustĂ© de 82,2 %.

Les autorités érythréennes n'acceptant pas les renvois forcés, les décisions de renvoi ne peuvent être exécutées. Pour les personnes concernées, cela signifie une vie sous le régime de l'aide d'urgence dans des conditions extrêmement précaires en Suisse.

Notre engagement

  • Les Ă©volutions rĂ©centes et les informations disponibles doivent ĂŞtre suffisamment pris en compte dans les dĂ©cisions d'asile : depuis 2016, le dĂ©part illĂ©gal et la menace de recrutement forcĂ© ne conduisent plus automatiquement Ă  la reconnaissance du statut de rĂ©fugiĂ© pour les demandeurs·euses d'asile Ă©rythrĂ©en·ne·s. De plus, les autoritĂ©s suisses considèrent en principe que l'exĂ©cution du renvoi vers le pays d'origine est raisonnable. Du point de vue de l'OSAR, ce durcissement de la pratique n'est pas justifiĂ© en raison de la situation problĂ©matique des droits humains dans le pays et du manque de certitude quant aux informations disponibles.
     

  • Le ComitĂ© des Nations Unies contre la torture a suspendu Ă  plusieurs reprises des renvois de Suisse vers l’ÉrythrĂ©e au motif qu’ils violaient le principe de non-refoulement (dĂ©cisions CAT n° 983/2020 du 9 mai 2023, n° 887/2018 du 22 juillet 2022, n° 914/2019 du 28 avril 2022, n° 872/2018 du 28 avril 2022, n° 916/2019 du 12 novembre 2021, n° 900/2018 du 22 juillet 2021). En outre, il ressort d’un arrĂŞt rĂ©cent du Tribunal fĂ©dĂ©ral (2C_64/2025 du 20 novembre 2025) qu’il n’existe pas d’informations actuelles, prĂ©cises et factuelles sur l’ÉrythrĂ©e, notamment en ce qui concerne la situation et les risques encourus par les personnes qui retournent dĂ©finitivement en ÉrythrĂ©e. La pratique suisse en matière d’asile et de renvoi concernant l’ÉrythrĂ©e doit mieux tenir compte du principe de protection. Lorsqu’une persĂ©cution relevant de l’asile est Ă©cartĂ©e ou ne peut ĂŞtre Ă©valuĂ©e de manière dĂ©finitive en raison du manque de certitude des informations disponibles, une admission provisoire doit donc ĂŞtre accordĂ©e.
     

  • Exemption de l'obligation d'obtenir un passeport : les ressortissant·e·s Ă©rythrĂ©en·ne·s qui ne sont pas reconnu·e·s comme rĂ©fugié·e·s en Suisse, mais qui bĂ©nĂ©ficient d'une admission provisoire ou qui ont reçu une dĂ©cision nĂ©gative avec renvoi et ne possèdent pas de passeport doivent, selon les autoritĂ©s suisses, en demander un auprès du consulat gĂ©nĂ©ral d'ÉrythrĂ©e Ă  Genève pour obtenir certaines autorisations ou procĂ©der Ă  des changements d'Ă©tat civil. Pour ce faire, elles doivent signer une « dĂ©claration de repentir Â» et s’acquitter de la « taxe de la diaspora Â». Selon un nouvel arrĂŞt du Tribunal fĂ©dĂ©ral, cette obligation d’obtenir un passeport n’est pas admissible. L'OSAR demande que les autoritĂ©s suisses compĂ©tentes appliquent cet arrĂŞt dans le cadre des autorisations pour cas de rigueur et qu'elles renoncent Ă©galement Ă  l'obligation d'obtenir un passeport pour les personnes Ă©rythrĂ©ennes dans toutes les autres situations (regroupement familial, voyages Ă  l'Ă©tranger, mariage, etc.). Ă€ la place, un passeport pour Ă©trangers doit leur ĂŞtre dĂ©livrĂ©.
     

  • Élargissement des possibilitĂ©s de rĂ©gularisation : les renvois forcĂ©s vers l’ÉrythrĂ©e ne sont pas rĂ©alisables. MalgrĂ© cela, la pratique en matière de renvoi a Ă©tĂ© durcie en Suisse. De plus en plus d’ÉrythrĂ©en·ne·s doivent donc recourir Ă  l’aide d’urgence et vivent dans une situation particulièrement prĂ©caire. Les possibilitĂ©s de rĂ©gularisation du sĂ©jour des personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine Ă  long terme doivent ĂŞtre Ă©largies.