Erythrée

Érythrée

La situation préoccupante en matière des droits humains en Érythrée pousse chaque année des milliers de personnes à fuir le pays. Les autorités suisses continuent pourtant de prononcer des décisions de renvoi à l’égard de ses ressortissant-e-s.

Motifs d'exil

L’Érythrée est une dictature répressive, où les violations des droits humains sont monnaie courante. Les hommes, les femmes et parfois même les enfants érythréens sont recruté-e-s de force dans le service national à durée illimitée et y sont exposé-e-s à de graves violations des droits humains. Actuellement, des milliers de personnes sont détenues arbitrairement et sans inculpation, notamment des opposant-e-s au régime, des journalistes et des membres de minorités religieuses, non reconnues par le régime. Les rapports des organisations internationales montrent que les déserteurs et les objecteurs de conscience sont torturés et battus. Les rapports des organisations internationales montrent que les déserteuses, les déserteurs et les objecteur-e-s de conscience sont emprisonné-e-s et torturé-e-s.

L'accord de paix, signĂ© Ă  l’étĂ© 2018 avec l'Éthiopie, n'a guère apportĂ© de changements positifs pour la population en ÉrythrĂ©e. Les frontières sont Ă  nouveau fermĂ©es depuis avril 2019 et les rĂ©formes promises sont  en attente.

À ce jour, il n'existe aucune source indépendante et fiable qui pourrait attester d'une amélioration de la situation des droits humains en Érythrée.

Demandes d'asile en Suisse

Pour la première fois depuis 2010, l’ÉrythrĂ©e n’est plus le premier pays d’origine des requĂ©rant-e-s d’asile en Suisse. Avec au total 2 029 demandes d'asile d'ErythrĂ©en-ne-s enregistrĂ©es en 2021, ce pays se place maintenant en troisième position. Parmi ces demandes, 1 642 Ă©taient des demandes secondaires (regroupement familial, naissances, demandes multiples) et 386 Ă©taient des demandes primaires. Ce dernier chiffre reprĂ©sente le nombre de personnes arrivĂ©es directement en Suisse cette annĂ©e-lĂ .  

Statut de protection

De manière générale, la plupart des ressortissant-e-s érythréen-ne-s obtiennent soit le statut de réfugiés reconnus, soit l’admission provisoire. En 2021, sur un total de 2 138 cas réglés, 1 444 Érythréen-ne-s ont obtenu l’asile et 432 ont obtenu une admission provisoire. Le taux de protection (octrois de l’asile, plus les admissions provisoires dans le total de toutes les décisions) s’élevait donc à 89%. Les autres requérant-e-s ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de rejet ou de non-entrée en matière Dublin, c’est-à-dire qu’un autre État de l’espace Schengen-Dublin est responsable de leur demande.

Pratique des autorités suisses

La pratique des autoritĂ©s suisses en matière d’asile et de renvoi des personnes requĂ©rantes d’asile d'ÉrythrĂ©e s'est durcie depuis 2016. En effet, le dĂ©part illĂ©gal du pays et la menace d’enrĂ´lement dans le service national ne conduisent plus, en soit, Ă  la reconnaissance de la qualitĂ© de personne rĂ©fugiĂ©e. De plus, les autoritĂ©s suisses estiment que l’exĂ©cution des renvois vers l’ÉrythrĂ©e est raisonnablement exigible. Aux yeux de l’OSAR, ces durcissements ne sont pas justifiĂ©s Ă©tant donnĂ© la situation problĂ©matique en ÉrythrĂ©e et l'incertitude des informations. Le ComitĂ© contre la torture de l’ONU a stoppĂ© plusieurs cas de renvois ordonnĂ©s par la Suisse vers l’ÉrythrĂ©e, parce qu’ils Ă©taient contraires Ă  l'interdiction de non-refoulement (dĂ©cisions du CAT n° 916/2019 du 28 janvier 2022, n° 900/2018 du 23 juillet 2021).

En l'absence d'un suivi de retour, on ignore gĂ©nĂ©ralement ce qu’il advient des personnes qui sont retournĂ©es en ÉrythrĂ©e. Un cas a pu ĂŞtre documentĂ© pour la première fois en mai 2022. Ă€ la suite du rejet de sa demande d’asile par la Suisse, « Yonas Â» est retournĂ© en ÉrythrĂ©e, oĂą il a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© et torturĂ©. Il a rĂ©ussi Ă  fuir une nouvelle fois vers la Suisse, qui a acceptĂ© sa seconde demande d'asile. Ce cas montre le risque encouru lorsque des dĂ©cisions de renvoi sont prises en dĂ©pit d'informations peu claires.

Comme les renvois forcés vers l'Érythrée ne sont pas exécutables, un nombre croissant de personnes se retrouvent à l'aide d'urgence, obligées de vivre dans des situations extrêmement précaires, depuis le durcissement de la pratique des renvois.

Nous nous engageons pour que

  • Les renvois vers l'ÉrythrĂ©e soient considĂ©rĂ©s comme non justifiĂ©s au vu de la dictature rĂ©pressive en place dans le pays, des violations des droits humains largement rĂ©pandues et de l'incertitude des informations. Le Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral souligne lui aussi rĂ©gulièrement ces Ă©lĂ©ments. 
  • La pratique suisse en matière d’asile et de renvoi vers l'ÉrythrĂ©e tienne davantage compte de la notion de protection. Les autoritĂ©s ne peuvent pas se fonder sur des prĂ©somptions. 
  • Un examen approfondi soit menĂ© au cas par cas pour dĂ©terminer l’existence d’une menace au sens d’une persĂ©cution pertinente au regard du droit d'asile. 
  • Une admission provisoire soit accordĂ©e lorsqu'une persĂ©cution pertinente au regard du droit d'asile n'est pas reconnue ou ne peut ĂŞtre dĂ©finitivement Ă©valuĂ©e en raison de l'incertitude des informations.
  • Les possibilitĂ©s de rĂ©gularisation du sĂ©jour des personnes qui ne peuvent pas retourner avant longtemps dans leur pays d'origine soient dĂ©veloppĂ©es. 
  • De manière gĂ©nĂ©rale, l’OSAR s’engage pour le dĂ©veloppement de voies d’accueil sĂ»res et lĂ©gales.