Les victimes de traite des êtres humains

La traite des êtres humains est une forme d'esclavage moderne. L’exploitation en constitue le motif principal et peut prendre différentes formes, telles que l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la mendicité, la servitude, le prélèvement ou le trafic d’organes ou l’obligation à commettre des délits.

Les auteurs de ces crimes utilisent la violence, la menace, la tromperie ou la contrainte pour pousser leurs victimes à les suivre et tirent un profit financier en les exploitant contre leur volonté. Celles et ceux qui la subissent forment ainsi un groupe de personnes particulièrement vulnérables.

Il existe plusieurs instruments juridiques pour lutter contre la traite des êtres humains.

International

• Convention relative au statut des réfugiés
• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, aussi connue sous le Protocole de Palerme

Européen

• Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

National

• Code pénal suisse
• Loi sur l’aide aux victimes 
• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
• Loi sur l’asile

Dans le cadre des procédures d’asile, les autorités suisses s’appuient sur le Manuel Asile et retour pour traiter les demandes d’asile. La pratique des autorités suisses est problématique à bien des égards et de nombreuses lacunes persistent dans la protection des victimes de traite et dans la prévention et la sensibilisation des acteurs intervenant dans la procédure d’asile.

Vraisemblance des récits

Il n’est pas rare que les autorités doutent de la véracité des récits rapportés par les personnes victimes de traite des êtres humains. Les personnes concernées sont souvent fortement traumatisées, ne se reconnaissent pas elles-mêmes comme victimes ou ont peur de subir des représailles de leurs tortionnaires. Il leur est donc difficile de restituer leur récit de manière vraisemblable. Il arrive aussi qu’elles reçoivent des histoires inventées et stéréotypées de la part des criminels qui les exploitent, afin qu’elles puissent rester légalement sur le territoire. Si elles ne rendent pas crédibles les raisons qui les ont poussées à fuir, leur demande d'asile sera rejetée.

Lacunes dans la reconnaissance et l’identification des personnes concernées

Bien que des progrès aient été réalisés dans ce domaine, les processus d’identification des victimes potentielles de la traite des êtres humains peuvent encore être améliorés. Pour que ces mécanismes soient efficaces, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans le domaine de la sensibilisation et de la formation continue des différents acteurs en contact avec les victimes potentielles.

Soutien insuffisant durant la procédure

Les victimes potentielles de traite ont droit à un délai de réflexion et de rétablissement de 30 jours (art. 13 ConvTEH). Bien que ce délai ait maintenant été formalisé en procédure d’asile, l’accès au soutien médical et psychologique et la collaboration avec les organisations spécialisées d’aide aux victimes ne sont toujours pas garantis.

Hébergement sûr

Les centres pour requérants d’asile ne peuvent pas toujours offrir la protection dont les victimes de traite des êtres humains ont besoin. Dans de tels cas, un hébergement dans des centres spécialisés dans la prise en charge de victimes serait indispensable, mais il n’est à ce jour pas toujours garanti.

Pratique dans l'évaluation des demandes d'asile

La traite des êtres humains peut être un aspect pertinent lors de l'évaluation des demandes d'asile. Cependant, la pratique actuelle des autorités ne la reconnait guère. En plus, elle ne se réfère qu’à l’exploitation sexuelle comme forme de traite des êtres humains. Elle néglige par conséquent de détecter et d’investiguer les autres formes de traite possibles, comme l’exploitation par le travail ou le trafic d’organes. Les hommes en sont de plus exclus, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des victimes. La traite subie en route et donc en dehors du pays d’origine n’est pas non plus considérée.

• La formation régulière de l’ensemble des acteurs intervenant dans la procédure d’asile et la mise en place des activités de renforcement des capacités, afin d’améliorer la détection et l’identification des victimes de traite et leurs besoins spécifiques.
• La clarification des processus et des responsabilités après la détection d'une victime de traite des êtres humains. La coopération doit se faire systématiquement entre les différents acteurs de la procédure d'asile et elle doit impliquer les organisations spécialisées d'aide aux victimes.
• Le respect de leurs obligations à l’égard de la protection des victimes de la traite des êtres humains, en particulier:

• en assurant un hébergement approprié et sûr ;
• en fournissant un soutien médical et psychologique ;
• en assurant les services d’interprétariat ;
• en transmettant des conseils et des informations complètes

• L’application d’une pratique conforme aux directives du HCR.