Sri Lanka

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Le Sri Lanka traverse actuellement la plus grave crise économique depuis des décennies. La sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux sont menacés et la situation en matière de droits humains reste préoccupante. Nous nous engageons pour que la Suisse renonce pour l’instant à renvoyer vers le Sri Lanka les personnes en quête de protection.

Motifs d'exil

Même si le conflit armé entre le gouvernement sri lankais, dominé par la majorité cinghalaise bouddhiste, et les tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), a pris fin en 2009, les membres de la minorité tamoule, soupçonné-e-s d’entretenir des liens avec les LTTE, font aujourd’hui encore l’objet d’une surveillance accrue et souvent intimidante de l’État.

En situation d’insolvabilité depuis mai 2022, le Sri Lanka connaît actuellement la plus grave crise économique des 75 dernières années. Les denrées alimentaires de base sont devenues inabordables pour de nombreuses familles et les répercussions de la crise sur l’accès aux services de santé sont dramatiques. En mars 2023, le Fonds monétaire international a accordé un plan de sauvetage de trois milliards de dollars pour le Sri Lanka. Reste à savoir combien de temps il faudra pour que l’économie se redresse et que la situation s’améliore de manière durable.

Les manifestations de masse en rĂ©action Ă  la situation Ă©conomique ont poussĂ© l’ancien prĂ©sident Gotabaya Rajapaksa Ă  la dĂ©mission. En juillet 2022, Ranil Ranil Wickremesinghe, un reprĂ©sentant de l’ancienne Ă©lite politique, est devenu le nouveau prĂ©sident du Sri Lanka.  Après sa nomination, il a pris des mesures sĂ©vères contre les manifestant-e-s, dont certain-e-s leaders ont Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©-e-s au titre de la loi antiterroriste. MalgrĂ© le changement de prĂ©sidence, la situation en matière de droits humains demeure prĂ©occupante au Sri Lanka.

La présence militaire et la surveillance dans le nord du pays restent importantes tout comme la pression exercée par les forces de sécurité et les services de renseignement sur les organisations de la société civile et les activistes des droits humains, également victimes de surveillance et de harcèlement.

Demandes d'asile en Suisse

Depuis plusieurs années, le Sri Lanka est l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. En 2023, 488 demandes d’asile ont été déposées par des Sri Lankais-e-s, dont 275 en première instance et 213 en deuxième instance (naissances, regroupement familial, demandes multiples). À titre de comparaison, le SEM a enregistré 471 demandes d’asile déposées par des personnes en provenance du Sri Lanka en 2022 et ce chiffre s’élevait à 621 en 2021.

Pratique des autorités suisses

De manière générale, la pratique des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile sri lankaises est redevenue plus restrictive depuis 2016. Le Tribunal administratif fédéral estime que les renvois vers les provinces du Nord et de l’Est sont généralement raisonnables. Les renvois vers la région de Vanni, fortement touchée par l’ancien conflit, sont également possibles sous certaines conditions.

Le Tribunal estime toutefois que le système de santé sri lankais est fortement affecté par la crise économique actuelle. C’est pourquoi il exige depuis 2023 qu’en cas de problèmes médicaux, les traitements et les médicaments dont une personne a besoin soient clarifiés et que la mesure dans laquelle la personne pourrait effectivement accéder à ces traitements et soins en cas de retour au Sri Lanka soit évaluée. Actuellement, des retours volontaires mais aussi des retours forcés ont lieu.

Statut de protection

En 2023, 433 dĂ©cisions relatives Ă  des demandes dĂ©posĂ©es par des Sri Lankais-e-s ont Ă©tĂ© rendues. L’asile a Ă©tĂ© accordĂ© dans 140 cas et seulement 43 personnes ont Ă©tĂ© admises Ă  titre provisoire. Le taux de protection, c’est-Ă -dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les dĂ©cisions, s’élevait donc Ă  45,4 % selon les donnĂ©es du SEM. Les autres personnes requĂ©rantes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une dĂ©cision de non-entrĂ©e en matière Dublin, ce qui signifie qu’un autre État Dublin est responsable du traitement de leur demande.

Notre engagement

  • Suspendre les renvois vers le Sri Lanka. La sĂ©curitĂ© alimentaire de la population du Sri Lanka est menacĂ©e, l’accès aux traitements mĂ©dicaux est fortement restreint et la situation en matière de droits humains reste prĂ©occupante. Il faut donc renoncer aux renvois vers le Sri Lanka jusqu’à ce que la situation se soit stabilisĂ©e.
  • Prendre en compte l’évolution de la situation dans les dĂ©cisions d'asile. Le contexte actuel, c’est-Ă -dire la crise Ă©conomique et la situation prĂ©occupante en matière de droits humains, doit ĂŞtre pris en considĂ©ration dans la pratique de l’asile et de l’exĂ©cution des renvois. Le SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM) doit vĂ©rifier scrupuleusement, au cas par cas, s’il y a mise en danger ou si l’exĂ©cution du renvoi est non raisonnable. En cas de doute, l’admission provisoire doit ĂŞtre octroyĂ©e.

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