Sri Lanka

Bien que le conflit armé entre le gouvernement sri-lankais, dominé par la majorité cinghalaise bouddhiste, et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) ait pris fin en 2009, la présence militaire dans le nord du pays persiste. Parallèlement, les pressions, la surveillance et les brimades exercées par les forces de sécurité et les services de renseignement à l’encontre des organisations de la société civile, des militant·e·s, des proches des « disparus » de la guerre et des anciens membres des LTTE se poursuivent. Un rapport de l’ONU indique que, même en 2024, d’anciens membres des LTTE ont encore été enlevés et torturés. Les autorités portent des accusations infondées de terrorisme contre des membres des minorités tamoule et musulmane. Les forces de sécurité torturent et maltraitent systématiquement les personnes détenues. Le président Anura Kumara Dissanayake, nouvellement élu à l’automne 2024, a notamment promis de lutter contre la corruption endémique et de réformer la loi antiterroriste. Malgré cela, la loi antiterroriste continue d’être utilisée pour justifier des détentions.

La reprise économique du Sri Lanka après la grave crise de 2022 a été freinée en 2026 par les conséquences économiques de la guerre contre l’Iran. Le coût de la vie élevé, qui ne cesse d’augmenter depuis le début de la guerre, les faibles revenus et la pauvreté persistante continuent de peser sur une grande partie de la population.

En 2025, 332 personnes originaires du Sri Lanka ont déposé une demande d’asile. Parmi celles-ci, 191 étaient des demandes primaires et 141 des demandes, notamment des naissances, des regroupements familiaux et des demandes multiples. À titre de comparaison, le SEM avait enregistré 455 demandes d’asile émanant de personnes originaires du Sri Lanka en 2024.

Depuis 2016, la pratique des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile originaires du Sri Lanka est redevenue globalement plus restrictive. Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), l’exécution des renvois vers les provinces du Nord et de l’Est est en principe considérée comme raisonnablement exigible. Sous certaines conditions, elle est également possible vers la région du Vanni, fortement touchée par l’ancien conflit armé. En raison de la forte pression exercée sur le système de santé sri-lankais à la suite de la crise économique, le TAF exige depuis 2023, en cas de problèmes médicaux, une évaluation minutieuse des traitements et des médicaments nécessaires à la personne concernée, ainsi que de la mesure dans laquelle elle pourrait effectivement y avoir accès en cas de retour au Sri Lanka. Dans des décisions plus récentes, le TAF constate toutefois une certaine détente de la situation en matière de soins médicaux. Des retours, tant volontaires que forcés, ont actuellement lieu.

En 2025, 489 décisions relatives à des demandes déposées par des personnes originaires du Sri Lanka ont été rendues. L’asile a été accordé dans 75 cas et l’admission provisoire n’a été prononcée que dans 37 cas. Selon les données du SEM, le taux de protection (part des asiles accordés et des admissions provisoires par rapport au total des décisions) s’élevait à 24,9 % en 2025. Le taux d’octroi d’asile ajusté s’élève à 19,8 % et le taux de protection ajusté à 30,1 %.

• La prise en compte des évolutions actuelles dans les décisions d’asile : La situation actuelle (notamment la surveillance de certains groupes de la minorité tamoule et la situation des droits humains qui reste problématique) doit être prise en compte dans le cadre de la pratique en matière d’asile et d’exécution des renvois. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit examiner attentivement, dans chaque cas particulier, s’il existe un danger ou si l’exécution du renvoi n’est pas raisonnable. En cas de doute, l’admission provisoire doit au moins être accordée.