Sri Lanka

Même si le conflit armé entre le gouvernement sri lankais, dominé par la majorité cinghalaise bouddhiste, et les tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), a pris fin en 2009, les membres de la minorité tamoule, soupçonné-e-s d’entretenir des liens avec les LTTE, font aujourd’hui encore l’objet d’une surveillance accrue et souvent intimidante de l’État.

En situation d’insolvabilité depuis mai 2022, le Sri Lanka connaît actuellement la plus grave crise économique des 75 dernières années. Les denrées alimentaires de base sont devenues inabordables pour de nombreuses familles et les répercussions de la crise sur l’accès aux services de santé sont dramatiques. En mars 2023, le Fonds monétaire international a accordé un plan de sauvetage de trois milliards de dollars pour le Sri Lanka. Reste à savoir combien de temps il faudra pour que l’économie se redresse et que la situation s’améliore de manière durable.

Les manifestations de masse en réaction à la situation économique ont poussé l’ancien président Gotabaya Rajapaksa à la démission. En juillet 2022, Ranil Ranil Wickremesinghe, un représentant de l’ancienne élite politique, est devenu le nouveau président du Sri Lanka.  Après sa nomination, il a pris des mesures sévères contre les manifestant-e-s, dont certain-e-s leaders ont été incarcéré-e-s au titre de la loi antiterroriste. Malgré le changement de présidence, la situation en matière de droits humains demeure préoccupante au Sri Lanka.

La présence militaire et la surveillance dans le nord du pays restent importantes tout comme la pression exercée par les forces de sécurité et les services de renseignement sur les organisations de la société civile et les activistes des droits humains, également victimes de surveillance et de harcèlement.

Depuis plusieurs années, le Sri Lanka est l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. En 2022, 471 demandes d’asile ont été déposées par des Sri Lankais-e-s, dont 188 en première instance et 283 en deuxième instance (naissances, regroupement familial, demandes multiples). À titre de comparaison, le SEM a enregistré 621 demandes d’asile déposées par des personnes en provenance du Sri Lanka en 2021 et ce chiffre s’élevait à 468 en 2020.

De manière générale, la pratique des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile sri lankaises est redevenue plus restrictive depuis 2016. Le Tribunal administratif fédéral estime que les renvois vers les provinces du Nord et de l’Est sont généralement raisonnables. Les renvois vers la région de Vanni, fortement touchée par l’ancien conflit, sont également possibles sous certaines conditions.

Le Tribunal estime toutefois que le système de santé sri lankais est fortement affecté par la crise économique actuelle. C’est pourquoi il exige depuis 2023 qu’en cas de problèmes médicaux, les traitements et les médicaments dont une personne a besoin soient clarifiés et que la mesure dans laquelle la personne pourrait effectivement accéder à ces traitements et soins en cas de retour au Sri Lanka soit évaluée. Actuellement, des retours volontaires mais aussi des retours forcés ont lieu.

En 2022, 492 décisions relatives à des demandes déposées par des Sri Lankais-e-s ont été rendues. L’asile a été accordé dans 128 cas et seulement 27 personnes ont été admises à titre provisoire. Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait donc à 37,4 % selon les données du SEM. Les autres personnes requérantes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’un autre État Dublin est responsable du traitement de leur demande.

• Suspendre les renvois vers le Sri Lanka. La sécurité alimentaire de la population du Sri Lanka est menacée, l’accès aux traitements médicaux est fortement restreint et la situation en matière de droits humains reste préoccupante. Il faut donc renoncer aux renvois vers le Sri Lanka jusqu’à ce que la situation se soit stabilisée.
• Prendre en compte l’évolution de la situation dans les décisions d'asile. Le contexte actuel, c’est-à-dire la crise économique et la situation préoccupante en matière de droits humains, doit être pris en considération dans la pratique de l’asile et de l’exécution des renvois. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit vérifier scrupuleusement, au cas par cas, s’il y a mise en danger ou si l’exécution du renvoi est non raisonnable. En cas de doute, l’admission provisoire doit être octroyée.