Sri Lanka

Malgré la fin du conflit armé en 2009, opposant le gouvernement sri lankais – dominé par la majorité cinghalaise bouddhiste – aux tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), les membres de la minorité tamoule, soupçonné-e-s d’avoir des liens avec les LTTE, font aujourd’hui encore l’objet d’une surveillance accrue et souvent intimidante de l’État.

En situation d'insolvabilité depuis mai 2022, le Sri Lanka connaît actuellement la plus grave crise économique des 75 dernières années. Les produits alimentaires de base sont devenus inabordables pour de nombreuses familles et les répercussions de la crise sur l’accès aux services de santé sont dramatiques.

Les manifestations de masse qui ont lieu en raison de la situation économique ont poussé l’ancien président Gotabaya Rajapaksa à la démission. En juillet 2022, Ranil Ranil Wickremesinghe, un représentant de l’ancienne élite politique, est devenu le nouveau président du Sri Lanka. Il a par la suite pris des mesures sévères contre les manifestant-e-s, dont certain-e-s de premier plan ont été incarcéré-e-s au titre de la loi antiterroriste.

La présence militaire et la surveillance dans le nord du pays restent importantes tout comme la pression que les forces de sécurités et les services de renseignement exercent sur les organisations de la société civile et les activistes des droits humains, qui font également l’objet de surveillance et de harcèlement.

Depuis plusieurs années, le Sri Lanka est l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. En 2021, 621 des 14 928 demandes d'asile enregistrées ont été déposées par des Sri Lankais-e-s. Ce chiffre s’élevait à 468 demandes d’asile sur un total de 11041 en 2020 et à 721 sur un total de 14 269 en 2019.

De manière générale, la pratique des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile sri lankaises est redevenue plus restrictive depuis 2016. Le Tribunal administratif fédéral estime que les renvois vers la province du nord et de l’est sont généralement raisonnables. Les renvois vers la région de Vanni, fortement touchée par le conflit de l’époque, sont également possibles sous certaines conditions. Des retours volontaires et forcés de personnes ont actuellement lieu.

Sur un total de 323 demandes d'asile déposées par des Sri Lankais-e-s entre janvier et août 2022, 101 personnes ont obtenu l’asile (34,1 %) et seulement 11 ont été admises provisoirement (3,7 %). Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait donc à 37,8 %.

En 2021, un total de 720 décisions relatives a des demandes déposées par des Sri Lankais-e-s ont été rendues. L’asile a été accordé dans 244 cas et 62 personnes ont été admises provisoirement. Le taux de protection était alors de 44,3 %. Les autres personnes requérantes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’un autre État de l’espace Schengen est en charge de leur demande.

• La sécurité alimentaire de la population du Sri Lanka est menacée, l’accès aux traitements médicaux est fortement restreint et la situation en matière de droits humains reste préoccupante. Il faut donc renoncer aux renvois vers le Sri Lanka jusqu’à ce que la situation dramatique que connaît actuellement le pays se soit stabilisée.
• Le contexte actuel doit être pris en considération dans la pratique de l’asile et de l’exécution des renvois. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit vérifier scrupuleusement, au cas par cas, s’il y a mise en danger ou si l’exécution du renvoi est non raisonnable. En cas de doute, l’admission provisoire doit être octroyée.