Papiers thématiques juridiques

Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet spécifique et donnent un aperçu des pratiques nationales et internationales actuelles à cet égard. Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet et donnent un aperçu des pratiques actuelles.

pdf Statut S (protection temporaire)
Factsheet
01 juin 2022
pdf Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin
Analyse juridique
18 décembre 2021
pdf Un résumé des recommandations sur la Protection des femmes et des jeunes filles du domaine de l’asile suivant le postulat Feri
Rapport
26 octobre 2021
pdf La Grèce comme pays tiers sûr
Analyse juridique
27 août 2021
pdf Grèce
Factsheet
01 août 2021
pdf Rapport AIDA 2020 sur la procédure d’asile, les conditions d’accueil, la détention et les droits au statut dans le système d’asile suisse (EN)
Rapport
14 mai 2021
pdf Le droit d’être entendu des enfants en procédure d’asile
Directives
29 mars 2021
pdf Le droit d’être entendu des mineurs en procédure d’asile
Analyse juridique
29 mars 2021
pdf Respect de la Convention d’Istanbul: Les rapports du GREVIO et leur utilisation dans les procédure d’asile concernant les cas de violence de genre
Analyse juridique
01 février 2021
pdf Les meilleures pratiques dans la gestion des dossiers LGBTQI dans la domaine de l'asile
Directives
03 juillet 2019