Papiers thématiques juridiques

Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet spécifique et donnent un aperçu des pratiques nationales et internationales actuelles à cet égard. Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet et donnent un aperçu des pratiques actuelles.

pdf Respect de la Convention d’Istanbul
Les rapports du GREVIO et leur utilisation dans les procédure d’asile concernant les cas de violence de genre.
01 février 2021
pdf Directives concernant les demandes d’asile des personnes LGBTQI
Les meilleures pratiques dans la gestion des dossiers LGBTQI dans la domaine de l'asile.
03 juillet 2019
pdf Lignes directrices internationales sur la procédure d’estimation de l’âge
En collaboration avec d’autres organisations qui soutiennent les MNA en Suisse, l’OSAR a dressé une liste des points les plus importants que les autorités devraient prendre en compte lorsqu’elles abordent cette question. Cette liste tient compte des lignes directrices et recommandations les plus récentes et les mieux développées au niveau international et européen, et s’adresse principalement aux personnes (conseillers et représentants juridiques, personnes de confiance) qui représentent et soutiennent les MNA dans la procédure d’asile en Suisse.
01 janvier 2019
pdf Analyse des durcissements de la pratique suisse à l’égard de requérant-e-s erythréen-ne-s
La recherche du service juridique de l’OSAR montre que le durcissement de la pratique suisse à l’égard des requérant-e-s érythréen-ne-s n’est non seulement pas en contradiction avec la pratique internationale, mais s’écarte aussi de manière significative de celle des autres pays européens et de la position des différents organes des Nations Unies.
13 décembre 2018