Papiers thématiques juridiques

Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet spécifique et donnent un aperçu des pratiques nationales et internationales actuelles à cet égard. Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet et donnent un aperçu des pratiques actuelles.

pdf Rapport AIDA 2020 sur la procédure d’asile, les conditions d’accueil, la détention et les droits au statut dans le système d’asile suisse (EN)
Rapport
14 mai 2021
pdf Le droit d’être entendu des enfants en procédure d’asile
Directives
29 mars 2021
pdf Le droit d’être entendu des mineurs en procédure d’asile
Analyse juridique
29 mars 2021
pdf Respect de la Convention d’Istanbul: Les rapports du GREVIO et leur utilisation dans les procédure d’asile concernant les cas de violence de genre
Analyse juridique
01 février 2021
pdf Les meilleures pratiques dans la gestion des dossiers LGBTQI dans la domaine de l'asile
Directives
03 juillet 2019
pdf Lignes directrices internationales sur la procédure d’estimation de l’âge
Directives
01 janvier 2019
pdf Durcissements de la pratique suisse à l’égard de requérant-e-s erythréen-ne-s
Analyse juridique
13 décembre 2018