Papiers thématiques juridiques

Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet spécifique et donnent un aperçu des pratiques nationales et internationales actuelles à cet égard. Les papiers thématiques juridiques sont destinés aux spécialistes qui représentent ou conseillent juridiquement les requérant-e-s d’asile. Ils se focalisent en règle générale sur un sujet et donnent un aperçu des pratiques actuelles.

pdf Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin 2022 (IT)
Analyse juridique et recommandations de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés
21 février 2023
pdf Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin 2022
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21 février 2023
pdf Violence policière en Bulgarie et Croatie: conséquences pour les transferts Dublin (IT)
Analyse juridique et revendications de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés
04 octobre 2022
pdf Violences policières en Bulgarie et en Croatie : conséquences pour les transferts Dublin
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15 septembre 2022
pdf La Grèce en tant qu’État tiers sûr (FR)
Analyse juridique mise à jour 2022
30 août 2022
pdf Fiche d'information Grèce
16 août 2022
pdf Statut S (protection temporaire)
Factsheet
01 juin 2022
pdf Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin
Analyse juridique
18 décembre 2021
pdf Un résumé des recommandations sur la Protection des femmes et des jeunes filles du domaine de l’asile suivant le postulat Feri
Rapport
26 octobre 2021
pdf La Grèce comme pays tiers sûr
Analyse juridique
27 août 2021