Politique migratoire mondiale

Politique migratoire mondiale

L’exil, l'asile et la migration sont des phénomènes mondiaux que les pays d'origine, de transit et de destination doivent aborder ensemble. Des solutions solides et durables ne sont possibles qu'avec une politique migratoire caractérisée par une orientation plus multilatérale. Nous nous mobilisons en faveur d’une coopération internationale solidaire qui s’attache avant tout à la protection des réfugiés, à la sauvegarde des droits humains et à la création d’un plus grand nombre de routes migratoires sûres.

Pacte sur les migrations des Nations Unies

Avec le « Pacte mondial pour des migrations sĂ»res, ordonnĂ©es et rĂ©gulières Â» adoptĂ© en 2018 par les États membres des Nations Unies, les pays d'origine, de transit et de destination reconnaissent pour la première fois la migration pour ce qu'elle est : un phĂ©nomène mondial durable qui ne peut ĂŞtre mieux contrĂ´lĂ© et organisĂ© que sur la base d’une coopĂ©ration transfrontalière. Le Pacte sur les migrations est, en ce sens, une dĂ©claration d’intention politique qui se promet de renforcer la collaboration internationale et d’amĂ©liorer la gestion politique de la migration. Il contient des directives et des mesures, mais n’est pas contraignant sur le plan juridique. Bien qu’il ait suscitĂ© des levĂ©es de bouclier chez les populistes de droite en Europe, le pacte ne constitue pas une Ă©tape rĂ©volutionnaire. C’est un compromis nĂ©gociĂ© entre les intĂ©rĂŞts propres respectifs des États, qui reconnait leur souverainetĂ© nationale en matière de politique migratoire et qui la complète par une possible coopĂ©ration multilatĂ©rale. Le Pacte sur les migrations rĂ©unit en un seul document toutes les normes pertinentes en matière de migration qui existent dĂ©jĂ  dans le droit international. La Suisse a largement contribuĂ© Ă  son Ă©laboration, mais ne l’a pas encore signĂ©.

Pacte mondial de l'ONU sur les réfugiés

Également soutenu par la Suisse, le Pacte mondial sur les réfugiés a été adopté en 2018 par les États membres des Nations Unies. Il veut renforcer la coopération internationale et promouvoir la solidarité entre les États, afin de pouvoir réagir plus rapidement aux grands mouvements d’exil, d'améliorer la situation des réfugiés et d'assurer leur prise en charge. Le Pacte confirme l'importance de la Convention de Genève qui lui sert de fondement, au même titre que d'autres dispositions du droit international des réfugiés. Son programme de mesures assorti de propositions concrètes fournit en quelque sorte un mode d’emploi sur la manière dont tous les acteurs concernés, à savoir les États, les organisations humanitaires, l’économie privé, la société civile etc., peuvent collaborer de façon systématique pour améliorer l’efficacité de l'aide mondiale aux réfugiés et aux personnes déplacées. Le Pacte sur les réfugiés doit notamment réduire la pression sur les pays d’accueil, permettre aux réfugiés de s’émanciper de l’aide humanitaire afin de subvenir eux-mêmes à leurs besoins et à ceux de leurs familles, étendre l’accès aux programmes d’accueil humanitaire dans les États tiers et améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine pour un retour dans la sécurité et la dignité.

RĂ©installation

Ă€ l’échelle mondiale, quelque 70 % des personnes rĂ©fugiĂ©es vivent dans des États voisins des pays en guerre ou en crise. Beaucoup n'ont guère accès aux produits de première nĂ©cessitĂ© ni aux droits fondamentaux, car les pays d'accueil sont souvent dĂ©bordĂ©s. Ils n’ont donc aucune perspective d’intĂ©gration sur place, ni de retour en sĂ©curitĂ© dans leur pays d’origine. Dans des situations aussi dĂ©sespĂ©rĂ©es, les programmes de rĂ©installation du HCR constituent souvent la dernière chance pour les personnes particulièrement vulnĂ©rables. Le HCR tente de leur trouver des États tiers prĂŞts Ă  les accueillir. La rĂ©installation permet aux intĂ©ressĂ©s d’arriver dans l’un de ces pays en tant que rĂ©fugiĂ©s reconnus, d’y rester durablement et d’y commencer une nouvelle vie. Cette mesure ne protège donc pas que les rĂ©fugiĂ©s, mais soulage aussi les États de premier accueil et contribue ainsi Ă  un meilleur partage de la responsabilitĂ© internationale. La Suisse participe rĂ©gulièrement Ă  des programmes de rĂ©installation, mais toujours avec des contingents modestes. En raison de la situation actuelle difficile au niveau cantonal et communal, le programme de rĂ©installation est suspendu depuis avril 2023. 

Ă€ l’échelle mondiale, les besoins dĂ©passent toujours considĂ©rablement le nombre de places disponibles. l’Agence des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s HCR estime qu'en 2024 plus de 2,4 millions de personnes rĂ©fugiĂ©es dĂ©pendront de la rĂ©installation. Dans le mĂŞme temps, selon un rapport du HCR, la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s est tombĂ©e Ă  son plus bas niveau depuis au moins deux dĂ©cennies. 

En 2021, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a présidé conjointement la plus grande conférence mondiale sur le thème de la réinstallation, les «consultations tripartites annuelles sur la réinstallation (ATCR)».

Protection pour les réfugié-e-s climatiques

Sur le plan mondial, des millions de personnes pourraient être amenées à fuir les conséquences négatives du changement climatique au cours des prochaines décennies. Le grand défi planétaire consistera à protéger les personnes réfugiées climatiques. En tant que coresponsable du changement climatique, la Suisse est appelée à appliquer le programme de protection. Elle doit prendre des mesures au niveau national, à commencer par une loi efficace sur le CO2 et le soutien aux pays concernés, mais aussi s'engager pour que les réfugié-e-s climatiques bénéficient d'une protection.
Pour l’instant, aucune protection spécifique n’est prévue à leur intention. La Suisse dispose toutefois du statut de l’admission provisoire des personnes étrangères qu’elle ne peut ou ne doit pas expulser, parce qu’un renvoi est illicite, inexigible ou impossible.

Notre engagement

  • Signer le Pacte sur les migrations des Nations Unies (ONU) : le pacte sur les migrations de l'ONU offre un cadre global pour une gestion sĂ»re et ordonnĂ©e des migrations. Les objectifs qui y sont dĂ©finis coĂŻncident largement avec les intĂ©rĂŞts de la Suisse. La Suisse doit prendre ses responsabilitĂ©s, souscrire Ă  la coopĂ©ration et Ă  la solidaritĂ© internationale et signer le Pacte sur les migrations des Nations Unies.
  • Augmenter les contigents du programme de rĂ©installation : la rĂ©installation reprĂ©sente la seule chance pour les personnes Ă©fugiĂ©es particulièrement vulnĂ©rables (en particulier les femmes et les enfants) face Ă  des routes migratoires de plus en plus dangereuses. La suspension actuelle du programme de rĂ©installation doit ĂŞtre levĂ©e dès que possible et le contingent initial doit ĂŞtre Ă©puisĂ© dans la mesure du possible. La Suisse doit en outre crĂ©er d'autres voies d'exil sĂ»res en assouplissant les conditions de regroupement familial et en facilitant l'octroi de visas humanitaires.
  • ProtĂ©ger les rĂ©fugiĂ©-e-s climatiques : jusqu'Ă  prĂ©sent aucune protection spĂ©cifique n'hĂ©site pour les rĂ©fugiĂ©-e-s climatiques. L'inexigibilitĂ© d'un renvoi en raison de consĂ©quences liĂ©es au climat devrait ĂŞtre examinĂ©e spĂ©cifiquement par la Suisse. Selon la jurisprudence en vigueur, une menace concrète peut exister en cas de renvoi non seulement dans des situations telles que les conflits armĂ©s ou la violence politique, mais aussi, dans certaines circonstances, lorsqu'une personne est privĂ©e des moyens de subsistance nĂ©cessaires en raison d'une situation humanitaire catastrophique dans son pays d'origine et qu'elle se retrouverait donc dans une situation sans issue en cas de retour. En outre, la Suisse doit Ă©laborer des solutions durables, en particulier pour les personnes vulnĂ©rables qui ont dĂ» fuir leur pays d'origine en raison de catastrophes climatiques, et faciliter l'octroi de visas humanitaires.