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L’OSAR demande l’abandon de la procédure en 24 heures

21 septembre 2024

La procédure en 24 heures n’a jusqu’ici pas réduit le nombre de demandes d’asile de personnes venant du Maghreb. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demeure préoccupée par l’inégalité de traitement des personnes requérantes d’asile et par le risque que les motifs d’exil ne puissent pas être intégralement examinés dans un délai si restreint. Selon l’OSAR, la procédure en 24 heures ne satisfait pas non plus à son objectif proclamé et doit être abandonnée.

La procĂ©dure en 24 heures a Ă©tĂ© introduite dans l’objectif de clore plus rapidement les procĂ©dures d’asile de personnes venant des pays du Maghreb et de rĂ©duire dans l’ensemble le nombre de demandes dĂ©posĂ©es par celles-ci. 

En rĂ©alitĂ©, le nombre de demandes d’asile de personnes originaires du Maghreb a lĂ©gèrement augmentĂ© au premier semestre 2024 par rapport Ă  la mĂŞme pĂ©riode de l’annĂ©e dernière avant l’introduction de la procĂ©dure en 24 heures. Par ailleurs, alors que 13,6 % environ de la totalitĂ© des demandes d’asile dĂ©posĂ©es entre les mois de janvier et d’avril de cette annĂ©e venaient de personnes originaires du Maghreb, cette part est passĂ©e Ă  15 % entre les mois de mai et juillet, soit après l’introduction de la procĂ©dure en 24 heures.  

Risque pour les personnes particulièrement vulnérables

La loi prĂ©voit dĂ©jĂ  une accĂ©lĂ©ration considĂ©rable de la procĂ©dure d’asile applicable depuis 2019. L’OSAR continue de craindre que cette accĂ©lĂ©ration supplĂ©mentaire empĂŞche un examen suffisamment approfondi des demandes d’asile et en particulier qu’elle ne permette pas d’identifier et de soutenir en temps utile les personnes vulnĂ©rables. Les droits procĂ©duraux doivent ĂŞtre garantis dans tous les cas.  

De par son dĂ©lai particulièrement court, la procĂ©dure en 24 heures conduit Ă  une diffĂ©rence de traitement des personnes requĂ©rantes d’asile en fonction de leur origine, ce qui, selon l’OSAR, met en pĂ©ril l’uniformitĂ© de la procĂ©dure. Il est de la responsabilitĂ© du SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM) de veiller Ă  ce que toutes les personnes requĂ©rantes d’asile puissent faire valoir leurs droits de manière Ă©gale. 

Un objectif non satisfait

L’effet recherchĂ© ne s’est jusqu’ici pas fait sentir : non seulement les demandes d’asile dĂ©posĂ©es par des personnes venant du Maghreb ont augmentĂ© plutĂ´t que de diminuer, mais certaines personnes requĂ©rantes d’asile attendent en plus leur dĂ©cision pendant bien plus de 24 heures après la fin de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e. L’OSAR estime que la procĂ©dure en 24 heures ne satisfait pas Ă  son objectif proclamĂ© et qu’elle continue de mettre en pĂ©ril les droits procĂ©duraux. Elle doit donc ĂŞtre abandonnĂ©e.  

La procédure en 24 heures a été étendue à toute la Suisse sans que le projet pilote ait fait l’objet d’une évaluation indépendante. L’OSAR appelle une nouvelle fois le Conseil fédéral et le SEM à faire réaliser cette évaluation sur le plan tant quantitatif que qualitatif.