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La Suisse ignore les femmes réfugiées dans son rapport sur la Convention d’Istanbul

13 octobre 2025

Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a publié le deuxième rapport étatique sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. La Convention vise à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce une lacune importante dans ce rapport : les femmes et les filles réfugiées et requérantes d’asile y sont mentionnées de manière superficielle. Aucune référence n’est faite à la manière dont les engagements relatifs aux demandes d’asile fondées sur le genre et au non-refoulement sont mis en œuvre en Suisse.

Condamnations par le CEDAW 

En juillet 2025, le ComitĂ© de l'ONU pour l'Ă©limination de la discrimination Ă  l'Ă©gard des femmes (CEDAW) a condamnĂ© la Suisse dans trois dĂ©cisions distinctes. Le ComitĂ© avait en particulier critiquĂ© deux faiblesses majeures de la pratique helvĂ©tique, notamment la tendance des autoritĂ©s helvĂ©tiques Ă  mettre en doute la crĂ©dibilitĂ© des victimes de violences de genre lorsque leurs dĂ©clarations sont jugĂ©es « tardives », et  le recours aux renvois dits « Dublin » ou vers les « États tiers sĂ»rs », souvent effectuĂ©s sans une Ă©valuation individuelle complète des traumatismes subis par les femmes concernĂ©es.  

Ces condamnations confirment ce que l’OSAR dĂ©nonce depuis longtemps : la Suisse n’assure pas une protection adĂ©quate aux femmes victimes de violences, et cela vaut tout particulièrement pour les femmes ayant un passĂ© de fuite, qui se trouvent dans une situation de vulnĂ©rabilitĂ© accrue. 

Une lacune inacceptable 

Ces critiques internationales n’ont pas Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es dans le rapport publiĂ© par le Conseil fĂ©dĂ©ral. L’absence de ce thème dans le rapport Ă©tatique mine la crĂ©dibilitĂ© de la Suisse et contredit les obligations prĂ©vues par la Convention d’Istanbul, qui impose de garantir la protection de toutes les femmes, indĂ©pendamment de leur statut juridique. 

Prochaines Ă©tapes 

En 2026, le GREVIO, l’organe de suivi de la Convention d’Istanbul, se rendra en Suisse pour Ă©valuer les progrès rĂ©alisĂ©s. L’OSAR continuera de suivre de près la situation et de faire pression afin que les autoritĂ©s reconnaissent et prennent enfin en compte la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par les femmes et les filles rĂ©fugiĂ©es et requĂ©rantes d’asile. 

 

90 ans d'OSAR – 90 ans de protection des personnes réfugiées