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La Suisse ignore les femmes réfugiées dans son rapport sur la Convention d’Istanbul

13 octobre 2025

Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a publié le deuxième rapport étatique sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. La Convention vise à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce une lacune importante dans ce rapport : les femmes et les filles réfugiées et requérantes d’asile y sont mentionnées de manière superficielle. Aucune référence n’est faite à la manière dont les engagements relatifs aux demandes d’asile fondées sur le genre et au non-refoulement sont mis en œuvre en Suisse.

Condamnations par le CEDAW 

En juillet 2025, le ComitĂ© de l'ONU pour l'Ă©limination de la discrimination Ă  l'Ă©gard des femmes (CEDAW) a condamnĂ© la Suisse dans trois dĂ©cisions distinctes. Le ComitĂ© avait en particulier critiquĂ© deux faiblesses majeures de la pratique helvĂ©tique, notamment la tendance des autoritĂ©s helvĂ©tiques Ă  mettre en doute la crĂ©dibilitĂ© des victimes de violences de genre lorsque leurs dĂ©clarations sont jugĂ©es « tardives », et  le recours aux renvois dits « Dublin » ou vers les « États tiers sĂ»rs », souvent effectuĂ©s sans une Ă©valuation individuelle complète des traumatismes subis par les femmes concernĂ©es.  

Ces condamnations confirment ce que l’OSAR dĂ©nonce depuis longtemps : la Suisse n’assure pas une protection adĂ©quate aux femmes victimes de violences, et cela vaut tout particulièrement pour les femmes ayant un passĂ© de fuite, qui se trouvent dans une situation de vulnĂ©rabilitĂ© accrue. 

Une lacune inacceptable 

Ces critiques internationales n’ont pas Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es dans le rapport publiĂ© par le Conseil fĂ©dĂ©ral. L’absence de ce thème dans le rapport Ă©tatique mine la crĂ©dibilitĂ© de la Suisse et contredit les obligations prĂ©vues par la Convention d’Istanbul, qui impose de garantir la protection de toutes les femmes, indĂ©pendamment de leur statut juridique. 

Prochaines Ă©tapes 

En 2026, le GREVIO, l’organe de suivi de la Convention d’Istanbul, se rendra en Suisse pour évaluer les progrès réalisés. L’OSAR continuera de suivre de près la situation et de faire pression afin que les autorités reconnaissent et prennent enfin en compte la réalité vécue par les femmes et les filles réfugiées et requérantes d’asile.