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Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’utilisation du site «www.osar.ch» et décrivent l’ensemble des relations contractuelles établies lors d’un achat, d’un don en ligne, d’une inscription à un cours et d’une commande entre le client ou la cliente et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

2. Acceptation des conditions générales

Le paiement en ligne de dons, de frais de cours et de commandes, est ferme. Le client ou la cliente qui effectue un paiement en ligne accepte sans aucune restriction les présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix sont donnés en francs suisses. Les paiements des commandes, des frais de cours et des dons en ligne ou les bulletins de versement ne seront acceptés qu’en francs suisses.

4. Conditions de participation aux formations continues de l’OSAR

Par l’inscription, les modalités et les conditions suivantes sont acceptées:

  • Dans les frais d’inscriptions sont inclus les supports de cours, les boissons, des collations et une attestation de cours. En cas de paiement par facture, celle-ci sera envoyĂ©e par courrier avec l’invitation et devra ĂŞtre payĂ©e avant le dĂ©but du cours.
  • Pour les formations juridiques continues, le repas de midi est compris dans le montant. Les participants ne recevront par ailleurs leur attestation de cours que sur demande.
  • Le nombre de participant-e-s est limitĂ© afin de garantir une qualitĂ© optimale. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre de leur rĂ©ception.
  • L’inscription via le formulaire en ligne fait foi.
  • Les annulations seront acceptĂ©es sans frais jusqu’à la date limite d’inscription (voir site internet). En cas d’annulations tardives ou d’absences – quelle qu’en soit la cause – le montant complet des frais d’inscription sera dĂ». Nous acceptons volontiers un-e participant-e remplaçant-e sans frais supplĂ©mentaire.

5. Conditions de livraison et Modalités de paiement

  • Les livraisons s’effectuent en Suisse. En cas de demande particulière, nous pouvons Ă©galement livrer en dehors de la Suisse, mais uniquement en Europe. Les livraisons sont effectuĂ©es par poste dans un dĂ©lai usuel de 5 Ă  10 jours ouvrables.
  • Les frais d’emballage et de port dĂ©pendent du poids et du volume des marchandises commandĂ©es et sont Ă  la charge du client ou de la cliente.
  • Si la marchandise commandĂ©e n’était pas disponible, l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) en informerait le client ou la cliente par e-mail ou tĂ©lĂ©phone.
  • Une fois la commande terminĂ©e, le client ou la cliente reçoit un e-mail de confirmation. Le paiement s’effectue par facture.
  • La facture sera envoyĂ©e avec la marchandise commandĂ©e. Le paiement doit s’effectuer dans un dĂ©lai de 30 jours Ă  partir de la date de facturation sur le compte postal de l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR).
  • Si le paiement n’intervenait pas dans le dĂ©lai impartit, l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) facturerait les frais de rappel au client ou Ă  la cliente. De plus l’OSAR se rĂ©serve le droit de suspendre d’éventuelles autres commandes jusqu’au paiement complet de la facture concernĂ©e. Si la facture n’a toujours pas Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e après le troisième rappel, l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) entreprendra des poursuites juridiques.
  • Lors de la rĂ©ception de la marchandise, le client ou la cliente est tenu-e de la contrĂ´ler et d’en signaler toute erreur ou dĂ©faut. Les rĂ©clamations doivent ĂŞtre communiquĂ©es Ă  l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) dans un dĂ©lai de 10 jours après la livraison.

6. Protection des données

La transmission sécurisée des données ainsi que la protection optimale de la sphère privée du client ou de la cliente sont très importantes pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmise à des tiers.

7. For juridique et droit applicable

Le for juridique se situe à Berne. Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit suisse.

8. Adresse de contact

Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)
Weyermannsstrasse 10
Case postale 8154
3001 Berne
TĂ©l. +41 (0)31 370 75 75
Fax +41 (0)31 370 75 00
info@osar.ch