Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’utilisation du site «www.osar.ch» et décrivent l’ensemble des relations contractuelles établies lors d’un achat, d’un don en ligne, d'une adhésion comme membre individuel, d’une inscription à un cours et d’une commande entre le client ou la cliente et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

2. Acceptation des conditions générales

Le paiement en ligne de dons, de frais de cours et de commandes, est ferme. Le client ou la cliente qui effectue un paiement en ligne accepte sans aucune restriction les présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix sont donnés en francs suisses. Les paiements des commandes, de l'adhésion comme membre individuel, des frais de cours et des dons en ligne ou les bulletins de versement ne seront acceptés qu’en francs suisses.

4. Conditions de participation aux formations continues de l’OSAR

Par l’inscription, les modalités et les conditions suivantes sont acceptées:

• Les cours sont payés par facture, celle-ci sera envoyée par courrier avec l’invitation et devra être payée avant le début du cours.
• Dans les frais d’inscriptions sont inclus les supports de cours, les boissons, des collations et une attestation de cours.
• Pour les formations juridiques continues, le repas de midi est compris dans le montant. Les participants recevront  leur attestation de cours que sur demande.
• Le nombre de participant-e-s est limité afin de garantir une qualité optimale. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre de leur réception.
• L’inscription via le formulaire en ligne fait foi.
• Les annulations seront acceptées sans frais jusqu’à la date limite d’inscription (voir site internet). En cas d’annulations tardives ou d’absences – quelle qu’en soit la cause – le montant complet des frais d’inscription sera dû. Nous acceptons volontiers un-e participant-e remplaçant-e sans frais supplémentaire.

5. Conditions de livraison et Modalités de paiement

• Les livraisons s’effectuent en Suisse. En cas de demande particulière, nous pouvons également livrer en dehors de la Suisse, mais uniquement en Europe. Les livraisons sont effectuées par poste dans un délai usuel de 5 à 10 jours ouvrables.
• Les frais d’emballage et de port dépendent du poids et du volume des marchandises commandées et sont à la charge du client ou de la cliente.
• Si la marchandise commandée n’était pas disponible, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) en informerait le client ou la cliente par e-mail ou téléphone.
• Une fois la commande terminée, le client ou la cliente reçoit un e-mail de confirmation. Le paiement s’effectue par facture.
• La facture sera envoyée avec la marchandise commandée. Le paiement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation sur le compte postal de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).
• Si le paiement n’intervenait pas dans le délai impartit, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) facturerait les frais de rappel au client ou à la cliente. De plus l’OSAR se réserve le droit de suspendre d’éventuelles autres commandes jusqu’au paiement complet de la facture concernée. Si la facture n’a toujours pas été réglée après le troisième rappel, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) entreprendra des poursuites juridiques.
• Lors de la réception de la marchandise, le client ou la cliente est tenu-e de la contrôler et d’en signaler toute erreur ou défaut. Les réclamations doivent être communiquées à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dans un délai de 10 jours après la livraison.

6. Protection des données

La transmission sécurisée des données ainsi que la protection optimale de la sphère privée du client ou de la cliente sont très importantes pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmise à des tiers. Politique de confidentialité

7. For juridique et droit applicable

Le for juridique se situe à Berne. Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit suisse.

8. Adresse de contact

Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)
Weyermannsstrasse 10
Case postale 8154
3001 Berne
Tél. +41 (0)31 370 75 75
Fax +41 (0)31 370 75 00
info(at)osar.ch