Conditions générales

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur à l’ensemble des relations commerciales établies entre la clientèle et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) par le biais du site web www.osar.ch lors d’un don en ligne, d’une adhésion en tant que membre individuel, d’une inscription à un cours ou d’une commande.

2. Acceptation des conditions générales

Le paiement en ligne de dons, de frais d’inscription et de commandes est contraignant. En effectuant un paiement, la clientèle accepte sans restriction les présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix figurant sur le site web sont en francs suisses. Le paiement de commandes, de frais d’inscription et de dons est effectué uniquement en francs suisses, que ce soit en ligne ou par bulletin de versement.

4. Conditions de participation aux formations continues de l’OSAR

L’inscription aux formations continues implique l’acceptation des conditions de participation ci-dessous.

  • Le nombre de places est limitĂ© afin de garantir la qualitĂ© des formations. Les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre de rĂ©ception.
  • L’inscription au moyen du formulaire en ligne est obligatoire.
  • La facture est envoyĂ©e par courriel après le cours.
  • Les frais de participation incluent les documents et les attestations de cours.
  • En s’inscrivant, les personnes participantes acceptent que les donnĂ©es personnelles communiquĂ©es sur le formulaire en ligne soient utilisĂ©es pour l’organisation du cours et pour l’établissement d’une liste de participation mise Ă  disposition des personnes intervenantes et participantes. Si certaines donnĂ©es ne doivent pas figurer sur cette liste, il convient de l’indiquer dans le formulaire en ligne.

5. Conditions de livraison et modalités de paiement pour les commandes

  • La zone de livraison se limite Ă  la Suisse. En cas de demande spĂ©ciale, nous pouvons Ă©galement livrer en dehors de la Suisse, mais uniquement en Europe.  Les livraisons sont effectuĂ©es par poste dans un dĂ©lai usuel de 5 Ă  10 jours ouvrables. Les frais d’emballage et de port dĂ©pendent du poids et du volume des marchandises commandĂ©es et sont Ă  la charge de la clientèle.
  • Si les articles commandĂ©s ne sont pas en stock, l’OSAR en informe la clientèle par courriel ou par tĂ©lĂ©phone.
  • Un courriel de confirmation est envoyĂ© après l’exĂ©cution de la commande. Le paiement s’effectue sur facture.
  • La facture est envoyĂ©e avec la marchandise commandĂ©e. Le montant de la facture doit ĂŞtre versĂ© dans les 30 jours suivant la date de facturation sur le compte postal indiquĂ© par l’OSAR.
  • Si le paiement n’est pas effectuĂ© dans le dĂ©lai imparti, l’OSAR est autorisĂ©e Ă  facturer les frais de rappel Ă  la clientèle et se rĂ©serve Ă©galement le droit de suspendre les commandes ultĂ©rieures jusqu’au paiement complet de la facture concernĂ©e. Si la facture n’a toujours pas Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e après le troisième rappel, l’OSAR se rĂ©serve le droit de prendre des mesures judiciaires.
  • Il incombe Ă  la clientèle de vĂ©rifier la marchandise dès la livraison et de signaler d’éventuels dĂ©fauts ou Ă©carts par rapport Ă  sa commande. Les rĂ©clamations doivent ĂŞtre communiquĂ©es Ă  l’OSAR dans un dĂ©lai de 14 jours après la livraison.

6. SĂ©curitĂ© / protection des donnĂ©es

L’OSAR attache une grande importance Ă  la transmission sĂ©curisĂ©e des donnĂ©es ainsi qu’à la protection optimale de la sphère privĂ©e de sa clientèle. Les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es de manière confidentielle et ne sont pas transmises Ă  des personnes tierces. 

Déclaration de protection des données
 

7. For juridique et droit applicable

Le for juridique est celui de Berne. Seul le droit suisse est applicable.

8. Adresse de contact

Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)
Weyermannsstrasse 10
Case postale 8154
3001 Berne
TĂ©l. +41 (0)31 370 75 75
Fax +41 (0)31 370 75 00
info@osar.ch

​​​​​​​Épices gratuites

Cuisinez les recettes préférées de personnes réfugiées et apprenez ainsi à mieux connaître leur réalité.

Commandez maintenant