Conditions générales

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur à l’ensemble des relations commerciales établies entre la clientèle et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) par le biais du site web www.osar.ch lors d’un don en ligne, d’une adhésion en tant que membre individuel, d’une inscription à un cours ou d’une commande.

2. Acceptation des conditions générales

Le paiement en ligne de dons, de frais d’inscription et de commandes est contraignant. En effectuant un paiement, la clientèle accepte sans restriction les présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix figurant sur le site web sont en francs suisses. Le paiement de commandes, de frais d’inscription et de dons est effectué uniquement en francs suisses, que ce soit en ligne ou par bulletin de versement.

4. Conditions de participation aux formations continues de l’OSAR

L’inscription aux formations continues implique l’acceptation des conditions de participation ci-dessous.

• Le nombre de places est limité afin de garantir la qualité des formations. Les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre de réception.
• L’inscription au moyen du formulaire en ligne est obligatoire.
• La facture est envoyée par courriel après le cours.
• Les frais de participation incluent les documents et les attestations de cours.
• En s’inscrivant, les personnes participantes acceptent que les données personnelles communiquées sur le formulaire en ligne soient utilisées pour l’organisation du cours et pour l’établissement d’une liste de participation mise à disposition des personnes intervenantes et participantes. Si certaines données ne doivent pas figurer sur cette liste, il convient de l’indiquer dans le formulaire en ligne.

5. Conditions de livraison et modalités de paiement pour les commandes

• La zone de livraison se limite à la Suisse. En cas de demande spéciale, nous pouvons également livrer en dehors de la Suisse, mais uniquement en Europe.  Les livraisons sont effectuées par poste dans un délai usuel de 5 à 10 jours ouvrables. Les frais d’emballage et de port dépendent du poids et du volume des marchandises commandées et sont à la charge de la clientèle.
• Si les articles commandés ne sont pas en stock, l’OSAR en informe la clientèle par courriel ou par téléphone.
• Un courriel de confirmation est envoyé après l’exécution de la commande. Le paiement s’effectue sur facture.
• La facture est envoyée avec la marchandise commandée. Le montant de la facture doit être versé dans les 30 jours suivant la date de facturation sur le compte postal indiqué par l’OSAR.
• Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, l’OSAR est autorisée à facturer les frais de rappel à la clientèle et se réserve également le droit de suspendre les commandes ultérieures jusqu’au paiement complet de la facture concernée. Si la facture n’a toujours pas été réglée après le troisième rappel, l’OSAR se réserve le droit de prendre des mesures judiciaires.
• Il incombe à la clientèle de vérifier la marchandise dès la livraison et de signaler d’éventuels défauts ou écarts par rapport à sa commande. Les réclamations doivent être communiquées à l’OSAR dans un délai de 14 jours après la livraison.

6. Sécurité / protection des données

L’OSAR attache une grande importance à la transmission sécurisée des données ainsi qu’à la protection optimale de la sphère privée de sa clientèle. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des personnes tierces. 

Déclaration de protection des données
 

7. For juridique et droit applicable

Le for juridique est celui de Berne. Seul le droit suisse est applicable.

8. Adresse de contact

Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)
Weyermannsstrasse 10
Case postale 8154
3001 Berne
Tél. +41 (0)31 370 75 75
Fax +41 (0)31 370 75 00