Ukraine

Le 24 février 2022, le président Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes. La guerre sévit aujourd’hui encore. Entre le début du conflit et le mois de septembre 2022, des dizaines de milliers de personnes civiles ont été tuées ou blessées en Ukraine et les forces armées ukrainiennes et russes ont subi des pertes importantes. L’offensive russe a forcé plus de 11 millions de personnes à fuir l’Ukraine. Plusieurs millions de personnes sont également déplacées à l’intérieur du pays.

• Information sur le contexte de la guerre en Ukraine

Plus de 64 000 personnes réfugiées d’Ukraine ont déposé une demande de statut de protection S en Suisse entre le début de la guerre en février et le mois de septembre 2022. Les personnes réfugiées d’Ukraine constituent ainsi le groupe de personnes en quête de protection en Suisse le plus important. À titre de comparaison, les personnes les plus représentées en 2021 étaient les Afghanes et les Afghans, qui ont déposé 3079 demandes d’asile. Avant le début de la guerre, l’Ukraine ne faisait pas partie des principaux pays d’origine des personnes en quête de protection en Suisse.

Les personnes d’Ukraine en quête de protection, chassées de leur pays par la guerre, obtiennent en général le statut de protection S en Suisse. Cela s’applique également aux ressortissant-e-s d’États tiers qui ont dû quitter l’Ukraine à cause du conflit, à condition de détenir, avant leur départ, un titre de séjour valable en Ukraine et de ne pas pouvoir rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine.

Ainsi, les personnes réfugiées reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Sur les 64 154 demandes de statut de protection S déposées entre février et septembre 2022, 61 964 ont été accordées. Environ un tiers des personnes bénéficiant du statut S sont mineures, et 75 % d’entre elles sont âgées de moins de 13 ans. Le statut de protection S a été introduit en 1998 en réaction aux flux migratoires liés aux guerres des Balkans. Néanmoins, il a été activé pour la première fois en mars 2022 pour les personnes réfugiées d’Ukraine.

Le statut S est valable un an, avec possibilité de prolongation. Le marché du travail est immédiatement accessible aux personnes détentrices du statut S et les enfants peuvent aller à l’école. En outre, les regroupements familiaux sont possibles.

• Le statut de protection S. Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S à partir du 12 mars 2022. L’OSAR salue cette décision et la volonté de la Suisse d’accueillir rapidement et sans complications les personnes d’Ukraine, réfugiées de guerre. Elle salue également la flexibilité de ce statut, c’est-à-dire l’accès immédiat au marché du travail et les possibilités de voyager. Il est important que des mesures d’intégration soient également mises en œuvre et financées, car il faut s’attendre à ce que les personnes concernées restent en Suisse à long terme. Dans ce contexte, les cours de langue sont fondamentaux, mais aussi le job coaching et les mesures relatives à la formation et au marché du travail.
• Des frontières ouvertes pour les personnes ayant fui l’Ukraine. Les frontières au sein de l’Europe doivent rester ouvertes. Le droit des personnes réfugiées doit être respecté et le droit d’asile doit être garanti.
• Un accueil solidaire des personnes réfugiées. L’Europe doit s’engager de manière unie et avec le soutien de la Suisse en faveur de la population civile locale menacée par la guerre. Les pays doivent donc se répartir les responsabilités de manière collective et solidaire et la Suisse doit en faire partie. La Suisse doit faire preuve de solidarité avec les pays de premier accueil dans le sens du partage des responsabilités et se tenir prête à accueillir rapidement et facilement les personnes en quête de protection.
• Aide humanitaire de la population civile. La Suisse doit participer aux actions humanitaires de l’UE et apporter une aide d’urgence sur place.
• Un engagement en faveur d’une désescalade du conflit. La pression politique doit être maintenue, avec l’aide de la Suisse, et le dialogue doit être poursuivi afin que la Russie se retire de l’Ukraine. Une désescalade de la situation constituerait la meilleure solution, en particulier pour la population civile.
• Le statut de protection S. Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S à partir du 12 mars 2022. L’OSAR salue cette décision et la volonté de la Suisse d’accueillir rapidement et sans complications les personnes d’Ukraine, réfugiées de guerre. Elle salue également la flexibilité de ce statut, c’est-à-dire l’accès immédiat au marché du travail et les possibilités de voyager. Il est important que des mesures d’intégration soient également mises en œuvre et financées, car il faut s’attendre à ce que les personnes concernées restent en Suisse à long terme. Dans ce contexte, les cours de langue sont fondamentaux, mais aussi le job coaching et les mesures relatives à la formation et au marché du travail.
• Des frontières ouvertes pour les personnes ayant fui l’Ukraine. Les frontières au sein de l’Europe doivent rester ouvertes.  Le droit des personnes réfugiées doit être respecté et le droit d’asile doit être garanti.
• Un accueil solidaire des personnes réfugiées. L’Europe doit s’engager de manière unie et avec le soutien de la Suisse en faveur de la population civile locale menacée par la guerre. Les pays doivent donc se répartir les responsabilités de manière collective et solidaire et la Suisse doit en faire partie. La Suisse doit faire preuve de solidarité avec les pays de premier accueil dans le sens du partage des responsabilités et se tenir prête à accueillir rapidement et facilement les personnes en quête de protection.
• Aide humanitaire de la population civile. La Suisse doit participer aux actions humanitaires de l’UE et apporter une aide d’urgence sur place.
• Un engagement en faveur d’une désescalade du conflit. La pression politique doit être maintenue, avec l’aide de la Suisse, et le dialogue doit être poursuivi afin que la Russie se retire de l’Ukraine. Une désescalade de la situation constituerait la meilleure solution, en particulier pour la population civile.