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Ukraine

L’Ukraine est en guerre. Des millions de personnes ont déjà pris la route de l’exil, y compris vers la Suisse. Nous nous engageons pour un accueil et une intégration rapides et sans bureaucratie des personnes réfugiées d’Ukraine en Suisse et pour que la Suisse participe solidairement aux programmes d’accueil des personnes réfugiées et soutienne les pays de premier accueil. En outre, l’UE et la Suisse doivent continuer à soutenir la population civile d’Ukraine par le biais de l’aide humanitaire.

Motifs d’exil

Le 24 fĂ©vrier 2022, le prĂ©sident Poutine a ordonnĂ© l’invasion de l’Ukraine par les forces armĂ©es russes. La guerre sĂ©vit aujourd’hui encore. Depuis, des dizaines de milliers de personnes civiles ont Ă©tĂ© tuĂ©es ou blessĂ©es en Ukraine et les forces armĂ©es ukrainiennes et russes ont subi des pertes importantes. Jusqu’à la fin du mois de fĂ©vrier 2024, l’offensive russe a forcĂ© plus de six millions de personnes Ă  fuir l’Ukraine et Ă  chercher refuge dans les pays europĂ©ens. Plusieurs millions de personnes sont Ă©galement dĂ©placĂ©es Ă  l’intĂ©rieur du pays.

Demandes d’asile en Suisse

Quelque 99 000 personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine ont dĂ©posĂ© une demande de statut de protection S en Suisse entre le dĂ©but de la guerre en fĂ©vrier 2022 et le mois de fĂ©vrier 2024. Les personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine constituent ainsi le groupe de personnes en quĂŞte de protection en Suisse le plus important. Ă€ titre de comparaison, les personnes les plus reprĂ©sentĂ©es en 2023 Ă©taient les Afghanes et les Afghans, qui ont dĂ©posĂ© 7394 demandes d’asile. Avant le dĂ©but de la guerre, l’Ukraine ne faisait pas partie des principaux Ă©tats d’origine des personnes en quĂŞte de protection en Suisse.

Pratique des autorités suisses

Les personnes d’Ukraine en quĂŞte de protection, qui ont fui leur pays Ă  cause de la guerre, obtiennent en gĂ©nĂ©ral le statut de protection S, dans la mesure oĂą elles n’ont pas dĂ©jĂ  obtenu un statut de protection dans un autre pays europĂ©en, Ă  l’exception de la Pologne. Cela s’applique Ă©galement aux ressortissant-e-s d’États tiers qui ont dĂ» quitter l’Ukraine Ă  cause du conflit, Ă  condition de dĂ©tenir, avant leur dĂ©part, un titre de sĂ©jour valable en Ukraine et de ne pas pouvoir rentrer de manière sĂ»re et durable dans leur pays d’origine.

Ainsi, les personnes réfugiées reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Statut de protection

Sur les 99 297 demandes de statut de protection S dĂ©posĂ©es entre le dĂ©but de la guerre et le dĂ©but du mois de fĂ©vrier 2024, 90 177 ont Ă©tĂ© accordĂ©es. Le statut de protection S a Ă©tĂ© introduit en 1998 en rĂ©action aux flux migratoires liĂ©s aux guerres des Balkans. NĂ©anmoins, il a Ă©tĂ© activĂ© pour la première fois en mars 2022 pour les personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine.

Le statut S est valable un an et a été prolongé pour une année supplémentaire en novembre 2023, soit jusqu’en mars 2025. Le marché du travail est immédiatement accessible aux personnes détentrices du statut S et les enfants peuvent aller à l’école. En outre, les regroupements familiaux sont possibles.

Notre engagement

  • Le statut de protection S. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a activĂ© le statut de protection S Ă  partir du 12 mars 2022 dans une dĂ©cision de portĂ©e gĂ©nĂ©rale. L’OSAR salue cette dĂ©cision et la volontĂ© de la Suisse d’accueillir rapidement et sans complications les personnes d’Ukraine, rĂ©fugiĂ©es de guerre. Elle salue Ă©galement la flexibilitĂ© de ce statut, c’est-Ă -dire l’accès immĂ©diat au marchĂ© du travail et les possibilitĂ©s de voyager. Il est important que des mesures d’intĂ©gration soient Ă©galement mises en Ĺ“uvre et financĂ©es, car il faut s’attendre Ă  ce que les personnes concernĂ©es restent en Suisse Ă  long terme.  Dans ce contexte, les cours de langue sont fondamentaux, mais aussi le job coaching et les mesures relatives Ă  la formation et au marchĂ© du travail.
  • Des frontières ouvertes pour les personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine. Depuis le dĂ©but de l’invasion russe, plusieurs millions de personnes ont quittĂ© leur pays. La plupart d’entre elles ont Ă©tĂ© accueillies par la Pologne, mais certaines cherchent Ă©galement une protection dans les autres pays voisins. Les frontières au sein de l’Europe doivent rester ouvertes. Le droit des personnes rĂ©fugiĂ©es doit ĂŞtre respectĂ© et le droit d’asile doit ĂŞtre garanti.
  • Un accueil solidaire des personnes rĂ©fugiĂ©es. La guerre en Ukraine sĂ©vit encore aujourd’hui. Plus de six millions de personnes ont dĂ©jĂ  quittĂ© le pays pour chercher refuge dans les pays europĂ©ens. L’Europe doit s’engager de manière unie et avec le soutien de la Suisse en faveur de la population civile locale menacĂ©e par la guerre. Les pays doivent donc se rĂ©partir les responsabilitĂ©s de manière collective et solidaire et la Suisse doit en faire partie. La Suisse doit faire preuve de solidaritĂ© avec les pays de premier accueil dans le sens du partage des responsabilitĂ©s et se tenir prĂŞte Ă  accueillir rapidement et facilement les personnes en quĂŞte de protection.
  • Aide humanitaire de la population civile. Depuis le dĂ©but de la guerre, plusieurs millions de personnes se sont dĂ©placĂ©es Ă  l’intĂ©rieur de l’Ukraine et ont besoin d’une aide en matière de santĂ©, d’alimentation, de logement, d’éducation et de sĂ©curitĂ©.  La Suisse doit participer aux actions humanitaires de l’UE et apporter une aide d’urgence sur place.
  • Un engagement en faveur d’une dĂ©sescalade du conflit. En raison de l’invasion russe de fĂ©vrier 2022, la situation des droits humains s’est considĂ©rablement dĂ©tĂ©riorĂ©e dans tout le pays. Les actes de violence aveugle, les enlèvements, la torture et les assassinats de personnes civiles ainsi que les attaques ciblĂ©es contre les Ă©tablissements de santĂ© et les infrastructures Ă©ducatives se poursuivent. La pression politique doit ĂŞtre maintenue, avec l’aide de la Suisse, et le dialogue doit ĂŞtre poursuivi afin que la Russie se retire de l’Ukraine. Une dĂ©sescalade de la situation constituerait la meilleure solution, en particulier pour la population civile.

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