Ukraine

Le 24 février 2022, le président de la Russie, Vladimir Poutine, a ordonné l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes. La guerre sévit aujourd’hui encore. Depuis, des dizaines de milliers de personnes civiles ont été tuées ou blessées en Ukraine et les forces armées ukrainiennes et russes ont subi des pertes importantes. Jusqu’à la fin du mois d’avril 2026, l’offensive russe a forcé plus de 7 millions de personnes à fuir l’Ukraine et à chercher refuge dans les pays européens. Plusieurs millions de personnes sont également déplacées à l’intérieur du pays.

Bien que les demandes pour ce statut S aient reculé de 16 616 en 2024 à 12 897 en 2025, les personnes réfugiées d’Ukraine continuent de constituer le groupe de personnes en quête de protection en Suisse le plus important. À titre de comparaison, les personnes les plus représentées en 2025 étaient les Afghanes et les Afghans, qui ont déposé 6207 demandes d’asile. Avant le début de la guerre, l’Ukraine ne faisait pas partie des principaux états d’origine des personnes en quête de protection en Suisse.

Les personnes d’Ukraine en quête de protection, qui ont fui leur pays à cause de la guerre, obtiennent en général le statut de protection S, dans la mesure où elles n’ont pas déjà obtenu un statut de protection dans un autre pays européen. Cela s’applique également aux ressortissant·e·s d’États tiers qui ont dû quitter l’Ukraine à cause du conflit, à condition de détenir, avant leur départ, un titre de séjour valable en Ukraine et de ne pas pouvoir rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine. 

En octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de considérer certaines régions ukrainiennes comme des régions sûres, et par là même un retour sur place comme « raisonnablement exigible ». Ainsi, depuis le 1^er novembre 2025, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prend en considération la région de provenance des personnes concernées lors de l’examen des nouvelles demandes d’octroi du statut <s> </s>S afin de déterminer si un renvoi en Ukraine serait ou non raisonnablement exigible. Cette nouvelle réglementation ne concerne ni les personnes qui bénéficient déjà du statut S en Suisse, ni les membres de leur famille vivant encore en Ukraine, mais elle s'applique aux personnes réfugiées ayant introduit leur demande avant cette date sans que celle-ci ait encore pu être traitée en raison des retards accumulés par le SEM.

Le statut de protection S a été introduit en 1998 en réaction aux flux migratoires liés aux guerres des Balkans. Néanmoins, il a été activé pour la première fois en mars 2022 pour les personnes réfugiées d’Ukraine. Sur environ 127 000 demandes de statut de protection S déposées entre le début de la guerre et fin 2025, près de 108 000 ont été accordées au total. Quelques 71 762 personnes réfugiées d’Ukraine étaient bénéficiaires du statut S à la fin de l’année 2025.

Le statut S était valable un an, mais comme en 2023, 2024 et dernièrement en octobre 2025, il a été prolongé au moins d'un an jusqu’au 4 mars 2027. Le marché du travail est immédiatement accessible aux personnes détentrices du statut S et les enfants peuvent aller à l’école. En outre, les regroupements familiaux sont possibles pour la famille nucléaire et si la séparation est due aux événements en Ukraine ou à la fuite. Si, après cinq ans, le Conseil fédéral n’a toujours pas levé la protection provisoire, la personne à protéger reçoit du canton une autorisation de séjour qui prend fin au moment où la protection est levée.

• Le statut de protection S. Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S à partir du 12 mars 2022 dans une décision de portée générale, et l’a actualisé le 8 octobre 2025. L’OSAR salue cette décision et la volonté de la Suisse d’accueillir rapidement et sans complications les personnes d’Ukraine, réfugiées de guerre. Elle salue également la flexibilité de ce statut, c’est-à-dire l’accès immédiat au marché du travail et les possibilités de voyager. Il est important que des mesures d’intégration soient également mises en œuvre et financées à long terme, notamment en raison du fait que la guerre dure maintenant depuis plus de quatre ans sans qu’une fin soit en vue. Dans ce contexte, les cours de langue, l’accompagnement professionnel et les mesures relatives à la formation et au marché du travail sont fondamentaux.

• Pas de régions sûres en Ukraine: Du point de vue de l’OSAR, le statut de protection S ne peut être levé avant que la guerre en Ukraine ne soit terminée, qu’un accord de paix soit signé et que la sécurité sur place soit garantie par des organisations internationales indépendantes. Selon l’OSAR, il est impossible et irréaliste de distinguer les régions «  sûres  » d’Ukraine où un retour sur place comme « raisonnablement exigible » de celles qui ne le seraient pas respectivement. 

• Des frontières ouvertes pour les personnes réfugiées d’Ukraine. Depuis le début de l’invasion russe, plusieurs millions de personnes ont quitté leur pays. La plupart d’entre elles ont été accueillies par la Pologne, mais certaines cherchent également une protection dans les autres pays voisins. Les frontières au sein de l’Europe doivent rester ouvertes. Le droit des personnes réfugiées doit être respecté et le droit d’asile doit être garanti.

• Un accueil solidaire des personnes réfugiées. La guerre en Ukraine sévit encore aujourd’hui. Plus de six millions de personnes ont déjà quitté le pays pour chercher refuge dans les pays européens. L’Europe doit s’engager de manière unie et avec le soutien de la Suisse en faveur de la population civile locale menacée par la guerre. Les pays doivent donc se répartir les responsabilités de manière collective et solidaire et la Suisse doit en faire partie. La Suisse doit faire preuve de solidarité avec les pays de premier accueil dans le sens du partage des responsabilités et se tenir prête à accueillir rapidement et facilement les personnes en quête de protection.

• Aide humanitaire de la population civile. Depuis le début de la guerre, plusieurs millions de personnes se sont déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et ont besoin d’une aide en matière de santé, d’alimentation, de logement, d’éducation et de sécurité. La Suisse doit participer aux actions humanitaires de l’UE et apporter une aide d’urgence sur place.

• Un engagement en faveur d’une désescalade du conflit. En raison de l’invasion russe de février 2022, la situation des droits humains s’est considérablement détériorée dans tout le pays. Les actes de violence aveugle, les enlèvements, la torture et les assassinats de personnes civiles ainsi que les attaques ciblées contre les établissements de santé et les infrastructures éducatives se poursuivent. La pression politique doit être maintenue, avec l’aide de la Suisse, et le dialogue doit être poursuivi afin que la Russie se retire de l’Ukraine. Une désescalade de la situation constituerait la meilleure solution, en particulier pour la population civile.