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Iran

Depuis l’assassinat présumé d’une jeune femme accusée d’avoir enfreint les règles vestimentaires, l’Iran est secoué par des manifestations nationales, que les forces de sécurité répriment avec brutalité. Les personnes qui participent à ces manifestations risquent de subir des mauvais traitements, d’être torturées et d’être condamnées à mort. Nous nous engageons pour que l’asile soit octroyé en Suisse aux manifestantes et aux manifestants ayant fui l’Iran ainsi qu’aux personnes appartenant à d’autres groupes à risque.

Motifs d’exil

Depuis des années, la situation en matière de droits humains est extrêmement problématique en Iran. Le mandat du nouveau président Raisi, élu en juin 2021, est marqué par une répression impitoyable. Le gouvernement iranien réprime sa propre population. L’appareil de sécurité et de services de renseignement du pays s’en prend violemment aux dissidentes et aux dissidents, avec la complicité de la justice iranienne. Les actes de torture et d’autres mauvais traitements sont systématiques et largement répandus.

Jîna Mahsa Amini, une Iranienne kurde de 22 ans, est morte en détention le 16 septembre 2022. Elle avait été arrêtée par la police des mœurs iranienne parce qu’elle n’aurait pas porté le voile correctement. Sa mort a déclenché des manifestations de masse dans tout le pays, qui se poursuivent. Les forces de sécurité ont réagi en faisant preuve d’une violence excessive à l’égard des manifestantes et des manifestants et le nombre de personnes tuées, parmi lesquelles des enfants, est estimé à plusieurs centaines.

Ces dernières annĂ©es, les manifestations d’opposition se sont multipliĂ©es en Iran et ont Ă©tĂ© violemment rĂ©primĂ©es par les autoritĂ©s en tirant Ă  balles rĂ©elles et en procĂ©dant Ă  des arrestations arbitraires. Les conditions de dĂ©tention sont inhumaines et l’Iran est l’un des pays qui pratiquent le plus la peine de mort.  Au cours de la seule annĂ©e 2021, au moins 310 personnes ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es.

Les personnes appartenant aux minorités religieuses, les femmes, les activistes critiques à l’égard du gouvernement, les journalistes ainsi que les personnes LGBTQI+ font également l’objet d’une répression massive et sont condamné-e-s à des peines d’emprisonnement, à des coups de fouet ou à la peine de mort.

Demandes d’asile en Suisse

Depuis l’automne 2022, le nombre de demandes d’asile dĂ©posĂ©es par des personnes d’origine iranienne est en hausse. Sur l’ensemble de l’annĂ©e 2023, 565 demandes de personnes ayant fui l’Iran ont Ă©tĂ© traitĂ©es, dont 472  demandes primaires et 93 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes rĂ©itĂ©rĂ©es).

Pratique des autorités suisses

En Suisse, le renvoi vers l’Iran est toujours considéré comme raisonnable. Les récentes évolutions ne sont pas qualifiées de situation de violence généralisée.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral, la participation Ă  une manifestation n’est pas un motif suffisant pour obtenir le statut de rĂ©fugiĂ©. L’asile n’est octroyĂ© qu’aux personnes dont l’engagement se dĂ©marque des activitĂ©s gĂ©nĂ©rales du reste de la population et est considĂ©rĂ© comme une opposition sĂ©rieuse et dangereuse par le rĂ©gime.  Tant les personnes qui s’engagent sur le territoire iranien qu’en exil sont concernĂ©es.

Les demandes déposées par des personnes converties au christianisme sont souvent rejetées en Suisse au motif qu’elles pourraient continuer à pratiquer leur religion de manière privée en Iran.

Statut de protection

En 2023, 84 personnes d’origine iranienne ont obtenu l’asile en Suisse et 81 ont Ă©tĂ© admises Ă  titre provisoire. Le taux de reconnaissance s’élève Ă  19,2 % et le taux de protection Ă  37,7 % (chiffres issus des indications du SecrĂ©tariat d’Etat aux migrations).

Notre engagement

  • Prise en compte suffisante des dĂ©veloppements rĂ©cents dans les dĂ©cisions d’asile. L’escalade de la violence en Iran aggrave la situation en matière de droits humains, dĂ©jĂ  particulièrement prĂ©occupante. Le contexte actuel doit ĂŞtre pris en considĂ©ration dans la pratique de l’asile et de l’exĂ©cution des renvois. Les demandes dĂ©posĂ©es par des personnes d’origine iranienne doivent ĂŞtre soigneusement examinĂ©es afin que les profils Ă  risque soient identifiĂ©s. Cette exigence prĂ©vaut Ă©galement pour les nouvelles demandes de personnes dĂ©boutĂ©es par le passĂ©. Leurs demandes doivent ĂŞtre rĂ©examinĂ©es en tenant compte des dĂ©veloppements rĂ©cents en Iran et de l’éventuelle apparition d’un nouveau risque.
  • Protection des personnes critiques Ă  l’égard du gouvernement. Toute personne ayant rĂ©cemment participĂ© aux manifestations peut s’attendre Ă  ĂŞtre dĂ©tenue, torturĂ©e et exposĂ©e Ă  des violences extrĂŞmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir jouĂ© un rĂ´le important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas ĂŞtre retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
  • Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minoritĂ©s religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimĂ©es et sĂ©vèrement sanctionnĂ©es en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait ĂŞtre contrainte de cacher sa foi. De mĂŞme, aucune personne ne devrait ĂŞtre contrainte de cacher son identitĂ© de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit ĂŞtre octroyĂ© Ă  ces personnes.