Iran

Depuis des années, la situation en matière de droits humains est extrêmement problématique en Iran. Le mandat du nouveau président Raisi, élu en juin 2021, est marqué par une répression impitoyable. Le gouvernement iranien réprime sa propre population. L’appareil de sécurité et de services de renseignement du pays s’en prend violemment aux dissidentes et aux dissidents, avec la complicité de la justice iranienne. Les actes de torture et d’autres mauvais traitements sont systématiques et largement répandus.

Jîna Mahsa Amini, une Iranienne kurde de 22 ans, est morte en détention le 16 septembre 2022. Elle avait été arrêtée par la police des mœurs iranienne parce qu’elle n’aurait pas porté le voile correctement. Sa mort a déclenché des manifestations de masse dans tout le pays, qui se poursuivent. Les forces de sécurité ont réagi en faisant preuve d’une violence excessive à l’égard des manifestantes et des manifestants et le nombre de personnes tuées, parmi lesquelles des enfants, est estimé à plusieurs centaines.

Ces dernières années, les manifestations d’opposition se sont multipliées en Iran et ont été violemment réprimées par les autorités en tirant à balles réelles et en procédant à des arrestations arbitraires. Les conditions de détention sont inhumaines et l’Iran est l’un des pays qui pratiquent le plus la peine de mort.  Au cours de la seule année 2021, au moins 310 personnes ont été exécutées.

Les personnes appartenant aux minorités religieuses, les femmes, les activistes critiques à l’égard du gouvernement, les journalistes ainsi que les personnes LGBTQI+ font également l’objet d’une répression massive et sont condamné-e-s à des peines d’emprisonnement, à des coups de fouet ou à la peine de mort.

Depuis l’automne 2022, le nombre de demandes d’asile déposées par des personnes d’origine iranienne est en hausse. Sur l’ensemble de l’année 2023, 565 demandes de personnes ayant fui l’Iran ont été traitées, dont 472  demandes primaires et 93 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes réitérées).

En Suisse, le renvoi vers l’Iran est toujours considéré comme raisonnable. Les récentes évolutions ne sont pas qualifiées de situation de violence généralisée.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, la participation à une manifestation n’est pas un motif suffisant pour obtenir le statut de réfugié. L’asile n’est octroyé qu’aux personnes dont l’engagement se démarque des activités générales du reste de la population et est considéré comme une opposition sérieuse et dangereuse par le régime.  Tant les personnes qui s’engagent sur le territoire iranien qu’en exil sont concernées.

Les demandes déposées par des personnes converties au christianisme sont souvent rejetées en Suisse au motif qu’elles pourraient continuer à pratiquer leur religion de manière privée en Iran.

En 2023, 84 personnes d’origine iranienne ont obtenu l’asile en Suisse et 81 ont été admises à titre provisoire. Le taux de reconnaissance s’élève à 19,2 % et le taux de protection à 37,7 % (chiffres issus des indications du Secrétariat d’Etat aux migrations).

• Prise en compte suffisante des développements récents dans les décisions d’asile. L’escalade de la violence en Iran aggrave la situation en matière de droits humains, déjà particulièrement préoccupante. Le contexte actuel doit être pris en considération dans la pratique de l’asile et de l’exécution des renvois. Les demandes déposées par des personnes d’origine iranienne doivent être soigneusement examinées afin que les profils à risque soient identifiés. Cette exigence prévaut également pour les nouvelles demandes de personnes déboutées par le passé. Leurs demandes doivent être réexaminées en tenant compte des développements récents en Iran et de l’éventuelle apparition d’un nouveau risque.

• Protection des personnes critiques à l’égard du gouvernement. Toute personne ayant récemment participé aux manifestations peut s’attendre à être détenue, torturée et exposée à des violences extrêmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir joué un rôle important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas être retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
• Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minorités religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimées et sévèrement sanctionnées en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait être contrainte de cacher sa foi. De même, aucune personne ne devrait être contrainte de cacher son identité de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit être octroyé à ces personnes.