Iran

La situation des droits humains reste extrêmement préoccupante. Les autorités, les services de sécurité et les services secrets répriment systématiquement les opinions divergentes. Des cas de torture et de mauvais traitements généralisés ont été documentés. Les minorités ethniques et religieuses, les femmes, les journalistes, les militant·e·s et les personnes LGBTQI+ sont particulièrement touchés.

La « guerre des 12 jours » entre Israël et l'Iran en juin 2025 avait déjà entraîné une vague de répression à grande échelle contre les personnes critiques à l'égard du gouvernement, avec plus de 20 000 arrestations et des exécutions pour des motifs politiques d’ « espionnage au profit d'Israël ». Les membres des minorités ethniques ou religieuses sont également confrontés à une répression accrue.

Les ancien∙ne∙s participant∙e∙s aux manifestations « Femme, vie, liberté » de 2022/23, qui ont été violemment réprimées et qui se sont depuis atténuées, restent dans le collimateur des autorités. Si environ 20 000 personnes arrêtées dans le cadre de ces manifestations ont été graciées, elles font toutefois l'objet d'une surveillance étroite de la part des autorités et certaines ont été à nouveau arrêtées par la suite.

Les règles vestimentaires imposées aux femmes sont appliquées de manière répressive depuis début 2023. En 2024, une nouvelle loi prévoyant des peines considérablement alourdies (jusqu'à dix ans d'emprisonnement, voire plus en cas de récidive) a été adoptée. Sa mise en œuvre a été provisoirement suspendue en décembre 2024, mais elle peut être réactivée à tout moment.

En 2025, plus de 2 000 personnes ont été exécutées, un chiffre record qui n'avait plus été atteint depuis la fin des années 1980.

L'Iran ne dispose pas d'une loi complète contre la violence domestique et les mesures de protection et de soutien sont insuffisantes.

Les relations homosexuelles consenties restent punissables, pouvant aller jusqu'à la peine de mort. La discrimination et la persécution des personnes LGBTQI+ sont documentées.

En 2025, 310 demandes d'asile ont été déposées par des Iranien∙ne∙s, dont 244 demandes primaires et 66 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes multiples).

En raison de la guerre en Iran, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a décidé, début mars, de ne plus rendre de décisions concernant les demandes d'asile des personnes iraniennes et de suspendre l’exécution des renvois en Iran. La durée de ce moratoire sur les décisions et l'exécution des renvois dépendra de l'évolution de la situation sur place. Le SEM continuera à procéder aux auditions, afin de pouvoir ensuite attribuer les personnes concernées à la procédure étendue. Le SEM développera ensuite une nouvelle pratique à l'égard des ressortissant∙es iranien∙nes lorsque la situation dans le pays se sera stabilisée.

En 2025, 140 Iraniennes et Iraniens ont obtenu l'asile en Suisse et 94 personnes ont été admises à titre provisoire. Le taux de reconnaissance est de 23,9 %, le taux de protection de 39,9 % (chiffres issus des données du SEM).

Statut de séjour

• Prise en compte suffisante des développements récents dans les décisions d’asile. Les ressortissant∙e∙s iranien∙ne∙s qui ont participé aux manifestations de 2025/2026 ainsi qu'à des mouvements de protestation antérieurs (tels que le mouvement « Femme, vie, liberté ») sont menacés de persécutions politiques. L’asile doit leur être accordé. Les personnes qui ne sont pas reconnues comme réfugiées et qui n'obtiennent pas l'asile doivent bénéficier d'une admission provisoire en raison de la situation de violence généralisée rendant l'exécution des renvois généralement inexigible. Les demandes de réexamen et les demandes multiples de ressortissant∙e∙s iranien∙e∙s dont la demande d'asile a été rejetée devraient être admises en raison de la situation actuelle. L'OSAR appelle les autorités suisses à tenir compte de la grave situation des droits humains en Iran et à accorder une protection complète aux personnes mises en danger en Suisse.
• Protection des personnes critiques à l’égard du gouvernement. Toute personne ayant récemment participé aux manifestations peut s’attendre à être détenue, torturée et exposée à des violences extrêmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir joué un rôle important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas être retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
• Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minorités religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimées et sévèrement sanctionnées en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait être contrainte de cacher sa foi. De même, aucune personne ne devrait être contrainte de cacher son identité de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit être octroyé à ces personnes.
• Protection des femmes victimes de violences sexuelles ou domestiques. En Iran, les femmes victimes de violences domestiques et sexuelles ne bénéficient souvent d'aucune protection. Dans certains cas, il peut même être dangereux pour la victime de porter plainte ou de demander de l'aide. L'OSAR demande que la Suisse accorde l'asile aux femmes victimes de violences domestiques et sexuelles.