Iran

La situation des droits humains reste extrêmement préoccupante. Les autorités, les services de sécurité et les services secrets répriment systématiquement les opinions divergentes. Des cas de torture et de mauvais traitements généralisés ont été documentés. Les minorités ethniques et religieuses, les femmes, les journalistes, les militant·e·s et les personnes LGBTQI+ sont particulièrement touchés.
La « guerre des 12 jours » entre Israël et l'Iran en juin 2025 a entraîné une vague de répression à grande échelle contre les personnes critiques à l'égard du gouvernement, avec plus de 20 000 arrestations et au moins neuf exécutions pour des motifs politiques d’ « espionnage au profit d'Israël » (situation en septembre 2025). Les membres des minorités ethniques ou religieuses sont également confrontés à une répression accrue.

Les ancien∙ne∙s participant∙e∙s aux manifestations « Femme, vie, liberté » de 2022/23, qui ont été violemment réprimées et qui se sont depuis atténuées, restent dans le collimateur des autorités. Si environ 20 000 personnes arrêtées dans le cadre de ces manifestations ont été graciées, elles font toutefois l'objet d'une surveillance étroite de la part des autorités et certaines ont été à nouveau arrêtées par la suite.

Les règles vestimentaires imposées aux femmes sont appliquées de manière répressive depuis début 2023. En 2024, une nouvelle loi prévoyant des peines considérablement alourdies (jusqu'à dix ans d'emprisonnement, voire plus en cas de récidive) a été adoptée. Sa mise en œuvre a été provisoirement suspendue en décembre 2024, mais elle peut être réactivée à tout moment.

En 2024, au moins 975 personnes ont été exécutées, soit trois fois plus qu'en 2021, l'année précédant les manifestations. En 2023, le nombre d'exécutions s’était déjà élevé à au moins 853, ce qui représente le niveau le plus élevé des huit dernières années (2015).

L'Iran ne dispose pas d'une loi complète contre la violence domestique et les mesures de protection et de soutien sont insuffisantes.

Les relations homosexuelles consenties restent punissables, pouvant aller jusqu'à la peine de mort. La discrimination et la persécution des personnes LGBTQI+ sont documentées.

Sur l’ensemble de l’année 2024, 389 demandes de personnes ayant fui l’Iran ont été traitées, dont 295 demandes primaires et 94 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes réitérées). Jusqu'à fin août 2025, 195 demandes ont été traitées, soit 152 demandes primaires et 43 demandes secondaires.

En Suisse, le renvoi vers l’Iran est toujours considéré comme raisonnable. Les derniers évènements n’ont pas été qualifiés de situation de violence généralisée.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, la participation à une manifestation n’est pas un motif suffisant pour obtenir le statut de personne réfugiée. L’asile n’est octroyé qu’aux personnes dont l’engagement, considéré comme une opposition sérieuse et dangereuse par le régime, se démarque des activités générales du reste de la population. Tant les personnes qui s’engagent sur le territoire iranien qu’en exil sont concernées.

Les demandes déposées par des personnes converties au christianisme sont souvent rejetées en Suisse au motif qu’elles pourraient continuer à pratiquer leur religion de manière privée en Iran.

La pratique actuelle du TAF concernant les victimes de violence domestique et sexuelle en Iran est restrictive et exige que les femmes prennent des risques disproportionnés en Iran.

En 2024, 107 personnes d’origine iranienne ont obtenu l’asile en Suisse et 89 ont été admises à titre provisoire. Le taux de reconnaissance s’élève à 21,1 % et le taux de protection à 38,7 % (chiffres issus des indications du Secrétariat d’État aux migrations).

Statut de séjour

• Prise en compte suffisante des développements récents dans les décisions d’asile. La répression contre les personnes dissidentes s'est encore intensifiée depuis les manifestations de 2022. La situation actuelle doit être prise en compte dans la pratique en matière d'asile et d'exécution des renvois. Les demandes des ressortissant∙e∙s iranien∙e∙s doivent être examinées de manière très détaillée afin d'identifier les personnes présentant un profil à risque. Malgré l'apaisement des manifestations, les motifs d’exil qui y sont liés restent pertinents pour l'octroi de l'asile et doivent être pris en compte. Cela vaut également pour les nouvelles demandes émanant de personnes dont les demandes ont été rejetées dans le passé. Leurs motifs doivent être réexaminés à la lumière des développements actuels et d'un éventuel nouveau danger.

• Protection des personnes critiques à l’égard du gouvernement. Toute personne ayant récemment participé aux manifestations peut s’attendre à être détenue, torturée et exposée à des violences extrêmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir joué un rôle important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas être retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
• Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minorités religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimées et sévèrement sanctionnées en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait être contrainte de cacher sa foi. De même, aucune personne ne devrait être contrainte de cacher son identité de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit être octroyé à ces personnes.

• Protection des femmes victimes de violences sexuelles ou domestiques. En Iran, les femmes victimes de violences domestiques et sexuelles ne bénéficient souvent d'aucune protection. Dans certains cas, il peut même être dangereux pour la victime de porter plainte ou de demander de l'aide. L'OSAR demande que la Suisse accorde l'asile aux femmes victimes de violences domestiques et sexuelles.