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Iran

L’assassinat présumé d’une jeune femme accusée d’avoir enfreint les règles vestimentaires a déclenché en 2022 en Iran des manifestations nationales, que les forces de sécurité ont réprimées avec brutalité. Les dissidentes et les dissidents risquent de subir des mauvais traitements, d’être torturé·e·s et d’être condamné·e·s à mort. Nous nous engageons pour que l’asile soit octroyé en Suisse aux manifestantes et aux manifestants ayant fui l’Iran ainsi qu’aux personnes appartenant à d’autres groupes à risque.

Motifs d’exil

Depuis des années, la situation en matière de droits humains est extrêmement problématique en Iran. Le gouvernement iranien réprime sa propre population. L’appareil de sécurité et de services de renseignement du pays s’en prend vigoureusement aux dissidentes et aux dissidents, avec la complicité de la justice iranienne. Les actes de torture et d’autres mauvais traitements sont systématiques et largement répandus.

Jîna Mahsa Amini, une Iranienne kurde de 22 ans, est morte en détention le 16 septembre 2022. Elle avait été arrêtée par la police des mœurs iranienne parce qu’elle n’aurait pas porté le voile correctement. Sa mort a déclenché des manifestations de masse dans tout le pays, qui se sont poursuivies jusqu’en 2023. Les forces de sécurité ont réagi en faisant preuve d’une violence excessive à l’égard des manifestantes et des manifestants et le nombre de personnes tuées, parmi lesquelles des enfants, est estimé à plusieurs centaines.

Les règles vestimentaires sont appliquĂ©es de manière coercitive depuis dĂ©but 2023 et les « violations Â» peuvent ĂŞtre sĂ©vèrement punies. Une nouvelle loi, qui prĂ©voit notamment une peine privative de libertĂ© allant jusqu’à 10 ans pour « nuditĂ© Â» en public, est actuellement en discussion et sur le point d’entrer en vigueur. Certains points de cette nouvelle loi sont dĂ©jĂ  appliquĂ©s par les autoritĂ©s.

Ces dernières annĂ©es, les manifestations d’opposition se sont multipliĂ©es en Iran et ont Ă©tĂ© violemment rĂ©primĂ©es par les autoritĂ©s en tirant Ă  balles rĂ©elles et en procĂ©dant Ă  des arrestations arbitraires. Les conditions de dĂ©tention sont inhumaines et l’Iran est l’un des pays qui pratiquent le plus la peine de mort. Au moins 834 personnes ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es en Iran en 2023, un chiffre record depuis huit ans.

Les personnes appartenant aux minorités religieuses, les femmes, les activistes critiques à l’égard du gouvernement, les journalistes ainsi que les personnes LGBTQI+ font également l’objet d’une répression massive et sont condamné·e·s à des peines d’emprisonnement, à des coups de fouet ou à la peine de mort.

Demandes d’asile en Suisse

Depuis l’automne 2022, le nombre de demandes d’asile déposées par des personnes d’origine iranienne est en hausse. Sur l’ensemble de l’année 2023, 556 demandes de personnes ayant fui l’Iran ont été traitées, dont 472 demandes primaires et 93 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes réitérées).

Pratique des autorités suisses

En Suisse, le renvoi vers l’Iran est toujours considéré comme raisonnable. Les derniers évènements n’ont pas été qualifiés de situation de violence généralisée.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, la participation à une manifestation n’est pas un motif suffisant pour obtenir le statut de personne réfugiée. L’asile n’est octroyé qu’aux personnes dont l’engagement, considéré comme une opposition sérieuse et dangereuse par le régime, se démarque des activités générales du reste de la population. Tant les personnes qui s’engagent sur le territoire iranien qu’en exil sont concernées.

Les demandes déposées par des personnes converties au christianisme sont souvent rejetées en Suisse au motif qu’elles pourraient continuer à pratiquer leur religion de manière privée en Iran.

Statut de protection

En 2023, 84 personnes d’origine iranienne ont obtenu l’asile en Suisse et 81 ont Ă©tĂ© admises Ă  titre provisoire. Le taux de reconnaissance s’élève Ă  19,2 % et le taux de protection Ă  37,7 % (chiffres issus des indications du SecrĂ©tariat d’État aux migrations).

Statut de séjour

Notre engagement

  • Prise en compte suffisante des dĂ©veloppements rĂ©cents dans les dĂ©cisions d’asile. L’escalade de la violence en Iran aggrave la situation en matière de droits humains, dĂ©jĂ  particulièrement prĂ©occupante. Le contexte actuel doit ĂŞtre pris en considĂ©ration dans la pratique de l’asile et de l’exĂ©cution des renvois. Les demandes dĂ©posĂ©es par des personnes d’origine iranienne doivent ĂŞtre soigneusement examinĂ©es afin que les profils Ă  risque soient identifiĂ©s. Cette exigence prĂ©vaut Ă©galement pour les nouvelles demandes de personnes dĂ©boutĂ©es par le passĂ©. Leurs demandes doivent ĂŞtre rĂ©examinĂ©es en tenant compte des dĂ©veloppements rĂ©cents en Iran et de l’éventuelle apparition d’un nouveau risque.
  • Protection des personnes critiques Ă  l’égard du gouvernement. Toute personne ayant rĂ©cemment participĂ© aux manifestations peut s’attendre Ă  ĂŞtre dĂ©tenue, torturĂ©e et exposĂ©e Ă  des violences extrĂŞmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir jouĂ© un rĂ´le important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas ĂŞtre retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
  • Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minoritĂ©s religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimĂ©es et sĂ©vèrement sanctionnĂ©es en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait ĂŞtre contrainte de cacher sa foi. De mĂŞme, aucune personne ne devrait ĂŞtre contrainte de cacher son identitĂ© de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit ĂŞtre octroyĂ© Ă  ces personnes.