Turquie

Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016, on observe en Turquie des tendances de plus en plus autoritaires de la part du gouvernement ainsi qu’une détérioration de la situation des droits humains. Sous la présidence de Recep Tayyip Erdoğan, l’État de droit et l’indépendance de la justice ne sont plus suffisamment garantis. Erdoğan a été reconduit dans ses fonctions pour cinq ans lors de l’élection présidentielle de mai 2023. Depuis mars 2025, le principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), fait l’objet de poursuites pénales à motivation politique. Parallèlement, un processus de paix est en cours depuis février 2025 avec le PKK, qui a annoncé en mai 2025 sa dissolution et son désarmement. Aucune mesure concrète de réforme n’a toutefois été prise à ce jour en matière de droits des minorités, de lutte contre la discrimination, de législation antiterroriste ou de personnes détenues pour des motifs politiques.

Les personnes critiques à l’égard du gouvernement, ainsi que celles soupçonnées d’avoir des liens avec des organisations qualifiées de « terroristes » par le gouvernement, courent le risque d’être persécutées par l’État turc. Des informations continuent de faire état de cas dans lesquels les forces de sécurité torturent et maltraitent des personnes soupçonnées de terrorisme en détention.

L’OSAR constate avec inquiétude qu’en 2025, plusieurs cas ont été recensés dans lesquels des personnes déboutées de l’asile en Suisse et originaires de Turquie ont été arrêtées ou incarcérées à leur retour. Les personnes concernées faisaient l’objet, en Turquie, de poursuites pénales pour des infractions à caractère politique tels que l’insulte au président ou la propagande en faveur d’une organisation terroriste.

Le retrait de la Turquie de la Convention dite « d’Istanbul » en juillet 2021 a constitué un revers majeur pour les efforts visant à lutter contre les violences fondées sur le genre et à promouvoir les droits des femmes dans le pays. En Turquie, des centaines de femmes sont assassinées chaque année, et le nombre de cas signalés de violence domestique reste élevé. Par ailleurs, les personnes LGBTQI+ continuent d’être victimes de crimes de haine.

En Suisse, malgré une baisse du nombre de demandes, la Turquie reste l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile. En 2025, 2 534 demandes provenaient de ressortissant·e·s de Turquie. Parmi celles-ci, 1 393 étaient des demandes primaires et 1 141 des demandes secondaires, notamment des naissances, des regroupements familiaux et des demandes multiples. En 2024, on comptait encore 4 107 demandes.

Dans un arrêt de coordination publié à l’automne 2024, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcé d’une manière lourde de conséquences pour les personnes requérantes d’asile originaires de Turquie.

Le Tribunal conclut que les personnes faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie pour « insulte au président » et/ou « propagande en faveur d’une organisation terroriste » n’ont pas, de manière générale, à craindre une persécution pertinente au regard du droit d’asile dans leur pays d’origine. Cet arrêt est l’expression de la pratique de plus en plus restrictive des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile originaires de Turquie. Cette tendance se poursuit en 2025 et 2026 : de très nombreux recours sont désormais rejetés comme manifestement infondés dans des arrêts rendus par juge unique.

Dans ce même arrêt, le TAF a abandonné la pratique en vigueur depuis 2013, selon laquelle les renvois vers les provinces turques de Hakkâri et de Şırnak étaient généralement exclus. Le Tribunal ne considère plus l’exécution des renvois vers ces provinces comme généralement inexigible et prévoit qu’elle doit être examinée au cas par cas, alors même que la situation sécuritaire dans ces régions frontalières avec l’Irak doive toujours être considérée comme précaire.

Dans un arrêt de référence rendu au printemps 2024, le TAF avait déjà constaté que l’exécution des renvois vers les provinces particulièrement touchées par les tremblements de terre en 2023 n’était pas, de manière générale, inexigible. Un examen devait être effectué au cas par cas. À cet égard, il convenait de tenir particulièrement compte des personnes vulnérables, notamment celles originaires des provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et Malaty.

Malgré le nombre effrayant de femmes assassinées chaque année, les autorités suisses partent en outre du principe que les autorités turques sont en mesure de protéger les femmes contre la violence fondée sur le genre. En conséquence, ces demandes d’asile donnent souvent lieu à une décision négative.

En 2025, 5 495 décisions relatives à des demandes déposées par des personnes originaires de Turquie ont été rendues : 1 526 ont obtenu l’asile, 117 ont bénéficié d’une admission provisoire. Le taux de protection (part des asiles accordés et des admissions provisoires par rapport au total des décisions) s’élevait ainsi à 31,9 % (chiffres selon les données du SEM). Le taux d’octroi d’asile ajusté s’élève à 32 % et le taux de protection ajusté à 34,5 %

• Protection des femmes victimes de violence : L’OSAR observe que, dans les cas de violence domestique subie par des personnes requérantes d’asile originaires de Turquie, les autorités suisses partent du principe que l’État turc offre une protection aux personnes concernées. Du point de vue de l’OSAR, la protection des femmes victimes de violence en Turquie n’est toutefois pas suffisamment garantie. L’OSAR estime que les autorités suisses doivent davantage tenir compte des évolutions actuelles en Turquie en matière de violences faites aux femmes.

• Prise en compte de la situation actuelle des droits humains : L’OSAR constate que la situation des droits humains en Turquie demeure très préoccupante depuis des années et que la justice turque subit une pression considérable, de sorte que des procédures pénales équitables et indépendantes ne sont pas garanties. Selon l’OSAR, ces circonstances doivent être davantage prises en compte dans les procédures concernant des personnes qui font valoir qu’elles sont exposées en Turquie à des poursuites pénales pour propagande terroriste et/ou insulte au président. Même les personnes présentant un profil de risque moins marqué peuvent courir le risque d’être soumises à des poursuites pénales arbitraires.

• Examen individuel minutieux avant tout renvoi vers les provinces frontalières : Malgré le processus de paix en cours, la situation dans les provinces frontalières de Hakkâri et Şırnak doit toujours être considérée comme instable et faire l’objet d’un suivi continu. Dans le cadre de l’examen individuel, l’OSAR estime qu’il est impératif de prendre en compte les situations de vulnérabilité — notamment celles des mineur·e·s non accompagné·e·s, des femmes ou des victimes de la traite des êtres humains — ainsi que d’autres circonstances susceptibles de compliquer le retour.