Turquie

Depuis la tentative de coup d’État en juillet 2016, les observatrices et les observateurs ont constaté un durcissement des tendances autoritaires du gouvernement et une sérieuse détérioration des droits humains, en particulier dans le sud-est du pays. L’État de droit et l’indépendance de la justice ne sont plus garantis sous le régime du président Recep Tayyip Erdogan, reconduit dans sa fonction pour cinq ans supplémentaires lors des élections présidentielles de mai 2023. En mars 2025, l’arrestation du maire d’Istanbul, possible adversaire d’Erdogan aux prochaines élections, et celle d’autres personnes opposantes présumées ont déclenché d’importantes manifestations urbaines dans tout le pays. 

Les personnes critiques à l’égard du gouvernement et celles soupçonnées d’entretenir des liens avec des organisations qualifiées de terroristes par le gouvernement risquent des poursuites par l’État turc. Les forces de sécurité torturent et maltraitent les personnes détenues au motif d’être « présumées terroristes ». En outre, la population dénoncent aux autorités les personnes soi-disant « ennemies de l’État ».

Le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes en 2021 constitue un revers majeur dans la lutte contre les violences sexistes et dans la promotion des droits des femmes en Turquie. En Turquie, des centaines de femmes sont assassinées chaque année et le nombre de cas de violence domestique reportés reste élevé. De plus, les personnes LGBTQI+ sont toujours victimes de crimes haineux.

En Suisse, la Turquie compte depuis longtemps parmi les principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile. En 2023, 6822 demandes ont été déposées par des personnes turques, qui arrivent ainsi en deuxième place des statistiques sur les nationalités des personnes qui déposent le plus fréquemment des demandes en Suisse. Parmi ces demandes déposées en 2023, 5675 étaient des demandes primaires et 1147 des demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes multiples). En 2024, jusqu'à fin octobre, 3531 demandes ont été déposées.

Les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans son arrêt de coordination publié à l’automne 2024 sont lourdes de conséquences pour les personnes requérantes d’asile originaires de Turquie. En effet, le TAF conclut que les personnes poursuivies en Turquie pour « insulte au président » et/ou « propagande pour une organisation terroriste » n’auraient globalement pas à craindre de persécution pertinente au regard du droit d’asile dans leur pays d’origine. Cet arrêt exemplarise la pratique de plus en plus restrictive des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile turques.

Dans le même arrêt, le TAF a abrogé la pratique en vigueur depuis 2013, selon laquelle les renvois vers les provinces turques de Hakkâri et de Şırnak étaient généralement exclues, estimant qu’il n’est plus nécessaire de les considérer comme généralement inexigibles et qu’un examen au cas par cas doit être mené, même si la situation sécuritaire dans ces régions à la frontière de l’Irak doit toujours être estimée incertaine.

Dans un arrêt de référence rendu au printemps 2024, le TAF avait déjà statué que les renvois vers les provinces particulièrement touchées par les tremblements de terre n’étaient pas généralement inexigibles. Un examen au cas par cas devant être mené, avec une attention particulière aux personnes vulnérables, c’est-à-dire au personnes originaires des provinces de Hatay, d’Adiyaman, de Kahramanmaras et de Malaty.

Malgré le nombre effrayant de femmes assassinées chaque année, les autorités suisses partent en outre du principe que les autorités turques peuvent protéger les femmes de la violence liée au genre. Par conséquent, les demandes d’asile pour ce motif sont souvent assorties d’une décision négative.

En 2024 (Etat fin octobre), 5293 décisions relatives à des demandes déposées par des personnes originaires de Turquie ont été rendues : au total, 1667 personnes ont obtenu l’asile et 140 ont été admises à titre provisoire. Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait donc à 36,2% (chiffres issus des indications du SEM). Les autres demandes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’il incombe à un autre État de l’espace Schengen de les traiter.

• Protection pour les femmes victimes de violence : L’OSAR observe que les autorités suisses considèrent que l’État turc offre une protection aux personnes turques requérantes d’asile et victimes de violence domestique. Mais pour l’OSAR, la protection des femmes victimes de violence n’est pas suffisamment garantie en Turquie. L'OSAR est d’avis que l’évolution actuelle de la situation en Turquie en ce qui concerne la violence à l’égard des femmes doit être davantage prise en compte par les autorités suisses.
• Observation de la situation des droits humains : L’OSAR constate que la situation des droits humains en Turquie demeure déplorable depuis des années et que la justice turque est soumise à une pression considérable qui ne garantit pas des procédures pénales équitables et indépendantes.
• Examen individuel minutieux avant tout renvoi vers les provinces frontalières : La situation dans les provinces frontalières de Hakkâri et Şırnak doit toujours être considérée comme instable et donc faire l’objet d’un suivi permanent. Selon l’OSAR, les personnes vulnérables, telles que les enfants sans accompagnement, les femmes et les victimes de traite des êtres humains, ainsi que d’autres circonstances susceptibles de compliquer un retour, doivent impérativement être prises en compte lors de l’examen individuel.