Turquie

L’état d’urgence a été déclaré en Turquie après la tentative de coup d'État en juillet 2016. Depuis, les observatrices et les observateurs ont constaté un durcissement des tendances autoritaires du gouvernement et une sérieuse détérioration des droits humains, en particulier dans le sud-est du pays. L’État de droit et l’indépendance de la justice ne sont plus garantis sous le régime du président Recep Tayyip Erdogan, dont la fonction a été reconduite pour cinq ans lors des élections présidentielles de mai 2023.

Les personnes critiques à l’égard du gouvernement et celles soupçonnées d’entretenir des liens avec des organisations qualifiées de terroristes par le gouvernement risquent des poursuites par l’État turc. Les forces de sécurité torturent et maltraitent les personnes détenues au motif d’être « présumées terroristes ». En outre, la population dénonce aux autorités les personnes soi-disant « ennemies de l’État ».

Le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes en 2021 constitue un revers majeur dans la lutte contre les violences liées au genre et dans la promotion des droits des femmes en Turquie. Des centaines de femmes y sont assassinées chaque année et le nombre des cas de violence domestique reportés reste élevé. De plus, les personnes LGBTQI+ sont toujours victimes de crimes haineux.

En Suisse, la Turquie compte depuis longtemps parmi les principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile. En 2022, 4791 demandes ont été déposées par des personnes turques, qui arrivent ainsi en deuxième place des statistiques sur les nationalités des personnes qui déposent le plus fréquemment des demandes en Suisse. Parmi ces demandes déposées en 2022, 3788 étaient des demandes primaires et 1003 des demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes multiples). En 2021, le chiffre s’élevait à 2330 demandes et à 1201 en 2020 (demandes primaires et secondaires confondues).

Les autorités suisses considèrent que l’exécution du renvoi vers la Turquie est raisonnablement exigible. Seules font exception les deux provinces Sirnak et Hakkari, au sud-est du pays et à la frontière avec l’Irak, vers lesquelles l’exécution du renvoi est généralement considérée comme inacceptable. Une autre possibilité de séjour en Turquie doit toutefois être examinée pour les personnes venant de ces provinces. Actuellement, des retours volontaires ainsi que des retours forcés sont constatés.

Malgré le nombre effrayant de femmes assassinées chaque année, les autorités suisses partent du principe que les autorités turques peuvent protéger les femmes de la violence liée au genre.

Par conséquent, les demandes d’asile pour ce motif sont souvent assorties d’une décision négative.

En 2022, 2545 décisions relatives à des demandes déposées par des personnes originaires de Turquie ont été rendues : au total, 1743 personnes ont obtenu l’asile et 137 ont été admises à titre provisoire. Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait donc à 76,3 % (chiffres issus des indications du SEM). Les autres demandes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’il incombe à un autre État de l’espace Schengen de les traiter.

• Protection pour les femmes victimes de violence : L’OSAR observe que les autorités suisses considèrent que l’État turc offre une protection aux personnes turques requérantes d’asile et victimes de violence domestique. Mais pour l’OSAR, la protection des femmes victimes de violence n’est pas suffisamment garantie en Turquie. L'OSAR est d’avis que l’évolution actuelle de la situation en Turquie en ce qui concerne la violence à l’égard des femmes doit être davantage prise en compte par les autorités suisses.