Les familles dans la procédure d'asile

Les familles dans la procédure d'asile

Dans le droit, la famille se compose essentiellement des parents et de leurs enfants mineurs. Chaque membre bénéficie d’une protection spéciale durant la procédure d’asile. Les autres proches, qui représentent la famille au sens élargi, en sont toutefois exclus.

Vulnérabilité

Dans le langage courant, la notion de «famille» comprend le père et la mère, les enfants majeurs et mineurs, les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles et tantes, souvent aussi les cousins et cousines ainsi que les neveux et nièces. La définition donnée par les règles du droit des migrations correspond quant à elle souvent à la «famille nucléaire», composée essentiellement du couple adulte et de leurs enfants mineurs.

Il arrive ainsi souvent que des familles  Ě¶  au sens Ă©largi du terme  ̶  soient sĂ©parĂ©es durant la procĂ©dure d’asile et/ou ne puissent rester en Suisse. La sĂ©paration et le souci constant du sort des proches, restĂ©s au pays ou renvoyĂ©s vers un autre État, sont Ă©prouvants et entravent l'intĂ©gration de celles et ceux qui ont la possibilitĂ© de sĂ©journer en Suisse.

Cadre juridique

Certains instruments juridiques prennent en compte la situation spéciale des familles dans la procédure d’asile.

International

Européen

National

Pratique des autorités suisses

La pratique des autorités suisses est problématique à bien des égards.

Regroupement familial 

Lorsqu’un père de famille ou une mère de famille dépose seul-e une demande d’asile en Suisse et obtient un statut de protection, il ou elle peut faire une demande de regroupement familial selon le statut juridique qui lui est délivré par les autorités. Toutefois, la pratique en matière de regroupement familial est souvent très stricte et ne permet pas toujours aux familles de se réunir rapidement et efficacement. Par exemple, pour les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (statut F), le regroupement familial est possible au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire, pour autant que la personne qui fait la demande dispose d’un logement approprié et qu’elle ne dépende pas de l’aide sociale (art. 85, al. 7 LEI).

Intérêt supérieur de l’enfant

Si la famille arrive ensemble en Suisse et qu'il y a des enfants mineurs, il est rare que l'intérêt supérieur des enfants soit pris en compte de manière indépendante, sans dépendre de celui des parents, même si c'est ainsi que le prescrivent les directives internationales.

HĂ©bergement des familles

L'hébergement des familles dans les centres fédéraux et les foyers cantonaux n'est pas toujours adéquate.

SĂ©paration de familles

Il arrive parfois que des membres de la famille au sens Ă©largi soient sĂ©parĂ©es lors de l’attribution Ă  un canton. Par exemple, un jeune homme de 20 ans peut sĂ©journer dans le canton de Vaud alors que son frère de 17 ans se trouve dans les Grisons. Il arrive que certains membres de la famille restent dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers. Il arrive aussi que les membres d’une mĂŞme famille soient sĂ©parĂ©s pendant la fuite, ce qui peut conduire Ă  ce que diffĂ©rents Etats du système Dublin soient responsables de leur demande d’asile. La rĂ©unification peut prendre des annĂ©es et n’est pas toujours possible si les critères stricts pour un visa humanitaire ou pour un regroupement familial  Ě¶  sur la base du règlement Dublin  ̶  ne sont pas remplis.

Renvois des familles

Le principe de proportionnalitĂ© et l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant doivent toujours ĂŞtre pris en compte quand des familles sont renvoyĂ©es. Il arrive parfois que des couples et des familles soient sĂ©parĂ©s lors de renvois forcĂ©s sur la base du règlement Dublin. Les transferts peuvent Ă©galement ĂŞtre partiellement Ă©chelonnĂ©s.  

Nos exigences

  • Regroupement familial : Nous demandons d’éliminer les obstacles importants au regroupement familial en Suisse, surtout pour les personnes avec une admission provisoire. Le dĂ©lai d'attente de trois ans et les conditions financières pour les personnes admises Ă  titre provisoire doivent ĂŞtre supprimĂ©s.
  • Renvoi forcĂ© : Nous demandons que le principe de proportionnalitĂ© et l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant soient toujours pris en compte quand des familles sont renvoyĂ©es. Le principe de l’unitĂ© familiale doit aussi toujours ĂŞtre pris en considĂ©ration lors de l’exĂ©cution d’un renvoi forcĂ©.
  • Notion de famille : Nous demandons que la notion de famille soit Ă©largie afin que les rĂ©fugiĂ©s reconnus ou admis provisoirement puissent Ă  nouveau vivre en Suisse en toute sĂ©curitĂ©, avec les personnes avec qui ils entretiennent des relations Ă©troites.