Regroupement familial et intérêt supérieur de l’enfant

Angela Stettler, juriste auprès du service spécialisé Regroupement familial de la Croix rouge suisse (CRS), ouvrira cette journée par une présentation de la jurisprudence relative à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) dans l’affaire B.F. et autres c. Suisse. Georg Sommeregger, docteur en droit, présentera ensuite la pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant le second asile dans le cadre du regroupement familial. Enfin, le professeur Valerio Priuli, de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), clôturera la matinée en traitant du regroupement familial sous l’angle de l'intérêt supérieur de l’enfant.  

Les ateliers de l’après-midi seront l’occasion d’aborder en détail des questions concrètes. Partant de la décision rendue dans l’affaire B.F. et autres c. Suisse, un atelier permettra de discuter de la pratique. Un deuxième atelier sera consacré à l’intérêt supérieur de l’enfant et au meilleur accompagnement possible des parents dans le cadre des regroupements familiaux. Le troisième atelier abordera le regroupement familial dans le contexte de la procédure Dublin.

Cette formation continue s’adresse en premier lieu aux personnes actives dans le domaine de l’asile, au personnel des bureaux de consultation juridique, aux avocates et avocats, ainsi qu’au personnel des autorités et des tribunaux, mais aussi à toutes les personnes intéressées par le droit d’asile. 

Exposés et atelier

• Les exposés seront donnés en allemand avec interprétation simultanée vers le français.  

• Les ateliers et les interventions de l’après-midi seront proposés sans traduction simultanée. La langue sera précisée dans le programme.

Mardi 11 novembre 2025 
De 9h15 à 16h15 

Evénement en ligne

Inscripition en ligne ici

Délai d’inscription : lundi 3 novembre 2025

Les frais de participation s’élèvent à 220 francs, supports de cours compris.  
 
Les étudiant·e·s et les personnes en cours de formation paient 110 francs (contre justificatif). 

La participation coûte 200 francs par personne pour les groupes d’un même poste d’organisation de plus de cinq personnes.

Les désinscriptions sont gratuites jusqu'à trois semaines avant le début du cours. En cas de désinscription ultérieure ou d'absence, le montant total du cours est dû, quelle que soit la raison de l'empêchement.

Nous acceptons volontiers un participant en remplacement sans frais supplémentaires.

En cas d'absence pour maladie, il est possible de participer gratuitement à une formation ultérieure d’un montant équivalent en remplacement de la formation payée.