Frauen im Asylverfahren

Les femmes dans la procédure d'asile

De nombreuses femmes fuient leur pays parce qu’elles sont exposées à des actes de violence en raison de leur genre. En Suisse, les motifs d’exil spécifiques aux femmes sont inscrits dans la loi sur l’asile et peuvent être décisifs dans l’examen de leur demande d’asile. Dans la pratique, cependant, les femmes concernées ne bénéficient que rarement d’une protection durable.

Vulnérabilité

Le viol et le harcèlement sexuel, le mariage ou la prostitution forcé-e, les mutilations génitales ou encore les législations discriminatoires à l’égard des femmes sont tout autant de motifs d’exil sexospécifiques.

Dans de nombreux pays, l’État estime qu’il n’est pas responsable de ces violences Ă  leur Ă©gard; les victimes ne bĂ©nĂ©ficient ainsi d’aucune protection dans la loi, les actes de leurs agresseurs ne sont pas reconnus par le code pĂ©nal et ne peuvent donc ĂŞtre poursuivis. La seule issue est de chercher une protection ailleurs. Selon le HCR, la moitiĂ© des 79 millions de personnes qui cherchent protection Ă  travers le monde sont des femmes et des enfants. En Suisse, les femmes requĂ©rantes d’asile reprĂ©sentent près du quart des demandes d’asile (chiffres pour l'annĂ©e 2020, voir tableau 7-20).

Pratique des autorités suisses

Pour déterminer si une femme peut recevoir l’asile ou une protection provisoire, les autorités suisses peuvent s’appuyer sur le Manuel asile et retour, qui est l’outil de travail destiné aux employé-e-s du Secrétariat d’État aux migrations. L’application du Manuel reste toutefois problématique à l’égard des femmes requérantes d’asile sur plusieurs plans.

Lacunes dans le choix des personnes présentes durant l’audition

En cas d’indices concrets de persécution de nature sexuelle, la possibilité de mener l’audition par une femme doit être donnée d’office. Les autorités ne respectent toutefois pas toujours cette obligation.

Ecueil de la vraisemblance

De manière gĂ©nĂ©rale, lors de son audition sur les motifs d’exil, il est difficile pour une femme requĂ©rante d’asile d’apporter des preuves suffisantes sur la persĂ©cution, ainsi que sur l'absence de protection dans son pays d’origine.Les actes de persĂ©cutions ont en effet gĂ©nĂ©ralement lieu dans la sphère privĂ©e et domestique. Lorsqu’une femme dĂ©cide d’en parler (ou de porter plainte) Ă  l’extĂ©rieur, les agents de la sĂ©curitĂ© publique refusent de se mĂŞler « aux affaires de famille Â» et donc de les soutenir.  

Allégations tardives

Il arrive que la déclaration tardive d’une violence de genre subie, tel qu’un viol, soit rejetée comme non crédible par les autorités. Il est cependant scientifiquement établi que les personnes traumatisées ne peuvent parler spontanément de manière complète et exempte de contradictions de leur vécu et ont même tendance à éviter toute pensée, sentiment ou conversation se rapportant aux événements à l'origine de leur traumatisme.

Violences propres aux femmes

La pratique du SEM n'est pas toujours conforme aux directives internationales lorsqu'il s'agit de vĂ©rifier la pertinence de certaines formes de violence pour l'asile, ou leur intensitĂ©, ou l'existence d'une protection adĂ©quate de l'État. Par exemple, le viol d'une femme kurde par les autoritĂ©s turques n'est pas nĂ©cessairement une violence sexuelle alĂ©atoire comme cela pourrait se produire en Suisse. Il s’agit plutĂ´t d’une forme de violence contre une femme qui reprĂ©sente Ă©galement un certain groupe ethnique ou religieux. Or, si ce contexte politique ou religieux n'est pas reconnu par les autoritĂ©s suisses, la violence subie ne sera pas reconnue comme pertinente pour obtenir l'asile.

HĂ©bergement 

Actuellement, les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) – là où sont hébergés les personnes requérantes d’asile pendant toute la durée de leur procédure - ne sont pas encore tous équipés de dortoirs verrouillables pour les femmes. De plus, ils n’appliquent pas tous les prescriptions relatives à des éléments pare-vue appropriés dans les douches et à l’accès sans entrave à des toilettes séparées pour les deux sexes. Pour protéger les femmes contre la violence sexuelle à l’intérieur des CFA et la prévenir, il convient de tenir compte de ces éléments.

Nos exigences

  • Le respect impĂ©ratif des prescriptions en matière d’hĂ©bergement sensible Ă  la dimension de genre. Dans nos standards minimaux pour l’hĂ©bergement des personnes requĂ©rantes d’asile, nous recommandons des mesures particulières pour la protection des femmes. Ces mesures doivent ĂŞtre appliquĂ©es dans les centres pour requĂ©rants d’asile ainsi que dans les structures d’hĂ©bergement cantonales.
  • Une coordination de tous les acteurs dans les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile en matière de prĂ©vention de la violence contre les femmes et les filles et la protection des Ă©ventuelles victimes. Cela requiert en outre une plus forte implication de la protection juridique et une prĂ©sence permanente du personnel de sĂ©curitĂ© fĂ©minin.
  • La reconnaissance du rĂ´le politique et social des femmes dans leur sociĂ©tĂ© d'origine afin de tenir compte de la valeur souvent politico-religieuse ou discriminatoire de la violence qui leur est faite.
  • Une utilisation plus souple et plus large de la notion d’« appartenance Ă  un groupe social dĂ©terminé» comme motif d’asile pour les femmes.
  • L’application d’une pratique conforme aux directives du HCR.