Les femmes dans la procédure d'asile

Près de la moitié des personnes qui fuient leur pays d'origine à travers le monde sont des femmes et des filles. Outre des motifs tels que l'engagement politique, la foi ou l'appartenance à un groupe ethnique ou social spécifique, leur exil est souvent lié à des raisons liées au genre. Elles quittent leur pays d'origine parce qu'elles ont été victimes de mariages forcés, de mutilations génitales, d'exploitation liée au sexe, de violences sexuelles ou domestiques ou parce qu'elles sont menacées par de telles agressions. Les femmes et les filles déplacées sont également exposées au risque d'abus pendant leur fuite. Elles ont donc un besoin de protection particulier. Ce besoin est inscrit dans les traités sur les droits humains et dans la loi suisse sur l'asile.

En Suisse, les personnes requérantes d'asile sont hébergées dans des hébergements collectifs durant la procédure d'asile. Dans ces hébergements, des femmes, des hommes et des familles vivent ensemble dans un espace restreint. Le postulat Feri du 9 juin 2016 a amorcé des changements importants dans les hébergements collectifs afin de les rendre plus sûrs pour les femmes et les filles. Cela concerne en particulier le domaine de l'hébergement. La garantie d'accès sûrs vers les installations sanitaires, des douches individuelles verrouillables et la création de possibilités de retrait individuelles sont centrales.

En cas de problème, les résidentes des hébergements collectifs peuvent s'adresser à tout moment au personnel d'encadrement ou au personnel de sécurité. Toutefois, en raison de la charge de travail élevée et des barrières linguistiques, ce n'est pas toujours possible. Les femmes concernées ont besoin de temps pour établir une relation de confiance. Elles se comportent souvent de manière réservée et leurs besoins spécifiques ne sont pas suffisamment pris en compte par le personnel d'encadrement.

Toutes les mesures du postulat Feri ne sont pas encore entièrement mises en œuvre, notamment la mise en place d'un programme de formation complet pour toutes les personnes travaillant dans les centres fédéraux d'asile sur les besoins spécifiques des femmes et des filles, prévu pour 2022. De même, certaines lignes directrices pour la prise en charge de toutes les personnes ayant des besoins particuliers n'ont pas encore été élaborées.
 

A l'arrivée dans un hébergement collectif, une première consultation médicale est organisée. Les femmes requérantes d'asile ont accès à tout moment à l'infirmerie de l'hébergement collectif. Les professionnels de la santé dans les hébergements collectifs agissent comme un filtre pour l'accès aux soins de santé psychique et physique. Pour garantir un soutien adéquat aux femmes concernées, les professionnels ont besoin de ressources suffisantes en temps, en personnel et en compétences.

Le droit d'asile suisse oblige les autorités à prendre en compte les motifs d'exil  spécifiques aux femmes. Cependant, dans la pratique, les mesures de persécution visant spécifiquement les femmes, telles que la violence domestique et sexuelle ou la traite des êtres humains, ne sont pas toujours considérées comme crédibles. Les imprécisions, les contradictions et les non-dits ne sont pas mis sur le compte d'un traumatisme, mais rejetés comme des contre-vérités.

En cas d'indices de persécution liée au sexe, les femmes et les filles ont le droit d'être entendues par une équipe exclusivement féminine. Dans la pratique, cela n'est pas toujours mis en œuvre, car de telles indications ne sont souvent pas disponibles avant le début de l'audition. Les femmes concernées n'osent par exemple pas parler de motifs liés au sexe en présence de personnes de sexe masculin.

• Les femmes et les filles doivent se sentir en sécurité dans les hébergements collectifs. Les mesures mises en œuvre à la suite du postulat Feri y contribuent largement. Nous nous engageons  pour une application conséquente de ces mesures et dans l'intérêt des femmes et des filles concernées.
• Pour les femmes concernées, il est difficile de parler de la violence liée au genre dont elles ont été victimes. C'est pourquoi il est essentiel, en application du postulat Feri, de sensibiliser et de former l'ensemble du personnel d'encadrement et de sécurité à la violence liée au genre et aux traumatismes. Des procédures et des compétences standardisées pour l'identification, le soutien et la protection des femmes victimes de violence sont également nécessaire. La présence d'au moins une personne de contact féminine parmi le personnel d'encadrement et de sécurité doit toujours être garantie.
• Les femmes traumatisées ont besoin d'un soutien aussi rapide que possible, car tout retard dans le traitement peut aggraver leurs souffrances de manière aiguë. Il faut donc un personnel médical suffisant dans les centres d'hébergement collectif. Ce personne doit disposer de suffisamment de temps et être formé aux questions de la violence liée au genre et à la santé sexuelle et reproductive, afin de garantir un accès rapide et approprié aux soins de santé mentale et physique nécessaires.
• L'audition dans le cadre de la procédure d'asile est une situation stressante. Pour que les femmes concernées puissent exposer leurs motifs d'asile, le personnel du Secrétariat d'Etat aux migrations, les interprètes et les représentant-e-s juridiques doivent être formé-e-s dans les persécutions liées au genre et organiser l'audition en conséquence. En cas d'indices de persécutions liées au sexe, l'entretien devrait toujours être mené par une équipe de femmes.