Frauen im Asylverfahren

Les femmes dans la procédure d'asile

De nombreuses femmes fuient leur pays parce qu’elles sont exposĂ©es Ă  des actes de violence en raison de leur genre. En Suisse, les motifs d’exil spĂ©cifiques aux femmes sont inscrits dans la loi sur l’asile et peuvent ĂȘtre dĂ©cisifs dans l’examen de leur demande d’asile. Dans la pratique, cependant, les femmes concernĂ©es ne bĂ©nĂ©ficient que rarement d’une protection durable.

Vulnérabilité

Le viol et le harcĂšlement sexuel, le mariage ou la prostitution forcĂ©-e, les mutilations gĂ©nitales ou encore les lĂ©gislations discriminatoires Ă  l’égard des femmes sont tout autant de motifs d’exil sexospĂ©cifiques.

Dans de nombreux pays, l’État estime qu’il n’est pas responsable de ces violences Ă  leur Ă©gard; les victimes ne bĂ©nĂ©ficient ainsi d’aucune protection dans la loi, les actes de leurs agresseurs ne sont pas reconnus par le code pĂ©nal et ne peuvent donc ĂȘtre poursuivis. La seule issue est de chercher une protection ailleurs. Selon le HCR, la moitiĂ© des 79 millions de personnes qui cherchent protection Ă  travers le monde sont des femmes et des enfants. En Suisse, les femmes requĂ©rantes d’asile reprĂ©sentent prĂšs du quart des demandes d’asile (chiffres pour l'annĂ©e 2020, voir tableau 7-20).

Pratique des autorités suisses

Pour dĂ©terminer si une femme peut recevoir l’asile ou une protection provisoire, les autoritĂ©s suisses peuvent s’appuyer sur le Manuel asile et retour, qui est l’outil de travail destinĂ© aux employĂ©-e-s du SecrĂ©tariat d’État aux migrations. L’application du Manuel reste toutefois problĂ©matique Ă  l’égard des femmes requĂ©rantes d’asile sur plusieurs plans.

Lacunes dans le choix des personnes prĂ©sentes durant l’audition

En cas d’indices concrets de persĂ©cution de nature sexuelle, la possibilitĂ© de mener l’audition par une femme doit ĂȘtre donnĂ©e d’office. Les autoritĂ©s ne respectent toutefois pas toujours cette obligation.

Ecueil de la vraisemblance

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lors de son audition sur les motifs d’exil, il est difficile pour une femme requĂ©rante d’asile d’apporter des preuves suffisantes sur la persĂ©cution, ainsi que sur l'absence de protection dans son pays d’origine.Les actes de persĂ©cutions ont en effet gĂ©nĂ©ralement lieu dans la sphĂšre privĂ©e et domestique. Lorsqu’une femme dĂ©cide d’en parler (ou de porter plainte) Ă  l’extĂ©rieur, les agents de la sĂ©curitĂ© publique refusent de se mĂȘler « aux affaires de famille Â» et donc de les soutenir.  

Allégations tardives

Il arrive que la dĂ©claration tardive d’une violence de genre subie, tel qu’un viol, soit rejetĂ©e comme non crĂ©dible par les autoritĂ©s. Il est cependant scientifiquement Ă©tabli que les personnes traumatisĂ©es ne peuvent parler spontanĂ©ment de maniĂšre complĂšte et exempte de contradictions de leur vĂ©cu et ont mĂȘme tendance Ă  Ă©viter toute pensĂ©e, sentiment ou conversation se rapportant aux Ă©vĂ©nements Ă  l'origine de leur traumatisme.

Violences propres aux femmes

La pratique du SEM n'est pas toujours conforme aux directives internationales lorsqu'il s'agit de vĂ©rifier la pertinence de certaines formes de violence pour l'asile, ou leur intensitĂ©, ou l'existence d'une protection adĂ©quate de l'État. Par exemple, le viol d'une femme kurde par les autoritĂ©s turques n'est pas nĂ©cessairement une violence sexuelle alĂ©atoire comme cela pourrait se produire en Suisse. Il s’agit plutĂŽt d’une forme de violence contre une femme qui reprĂ©sente Ă©galement un certain groupe ethnique ou religieux. Or, si ce contexte politique ou religieux n'est pas reconnu par les autoritĂ©s suisses, la violence subie ne sera pas reconnue comme pertinente pour obtenir l'asile.

HĂ©bergement 

Actuellement, les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile (CFA) – lĂ  oĂč sont hĂ©bergĂ©s les personnes requĂ©rantes d’asile pendant toute la durĂ©e de leur procĂ©dure - ne sont pas encore tous Ă©quipĂ©s de dortoirs verrouillables pour les femmes. De plus, ils n’appliquent pas tous les prescriptions relatives Ă  des Ă©lĂ©ments pare-vue appropriĂ©s dans les douches et Ă  l’accĂšs sans entrave Ă  des toilettes sĂ©parĂ©es pour les deux sexes. Pour protĂ©ger les femmes contre la violence sexuelle Ă  l’intĂ©rieur des CFA et la prĂ©venir, il convient de tenir compte de ces Ă©lĂ©ments.

Nos exigences

  • Le respect impĂ©ratif des prescriptions en matiĂšre d’hĂ©bergement sensible Ă  la dimension de genre. Dans nos standards minimaux pour l’hĂ©bergement des personnes requĂ©rantes d’asile, nous recommandons des mesures particuliĂšres pour la protection des femmes. Ces mesures doivent ĂȘtre appliquĂ©es dans les centres pour requĂ©rants d’asile ainsi que dans les structures d’hĂ©bergement cantonales.
  • Une coordination de tous les acteurs dans les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile en matiĂšre de prĂ©vention de la violence contre les femmes et les filles et la protection des Ă©ventuelles victimes. Cela requiert en outre une plus forte implication de la protection juridique et une prĂ©sence permanente du personnel de sĂ©curitĂ© fĂ©minin.
  • La reconnaissance du rĂŽle politique et social des femmes dans leur sociĂ©tĂ© d'origine afin de tenir compte de la valeur souvent politico-religieuse ou discriminatoire de la violence qui leur est faite.
  • Une utilisation plus souple et plus large de la notion d’« appartenance Ă  un groupe social dĂ©terminé» comme motif d’asile pour les femmes.
  • L’application d’une pratique conforme aux directives du HCR.