Afghanische Frauen mit Kinder

Le Conseil national confirme que les femmes et les jeunes filles afghanes conservent leur droit Ă  la protection

Le Conseil national veut maintenir le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les femmes et les jeunes filles afghanes. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue cette décision. Sous le régime des talibans, les Afghanes sont en effet victimes de persécutions pour motifs religieux et ont donc, en principe, droit à l’asile après un examen au cas par cas de leur demande. L’OSAR encourage dès lors le Conseil des États à s’aligner sur la position du Conseil national.

Depuis que le SEM a adaptĂ© sa pratique, Ă  la mi-juillet 2023, les femmes requĂ©rantes d’asile originaires d’Afghanistan ont en principe droit Ă  l’asile après un examen au cas par cas de leur demande. Auparavant, elles recevaient gĂ©nĂ©ralement une dĂ©cision d’asile nĂ©gative assortie d’une admission provisoire, car l’exĂ©cution du renvoi Ă©tait inexigible. Or l’UDC avait soumis une motion pour annuler le changement de pratique du SEM au titre de ses compĂ©tences et de la loi sur l’asile en vigueur. Le Conseil national a aujourd’hui rejetĂ© de justesse ladite motion.

L’OSAR se félicite de cette décision contre une revendication infondée, au vu de la situation catastrophique en Afghanistan. Sous le régime des talibans, les Afghanes subissent en effet des persécutions pour motifs religieux dès qu’elles tentent de mener une existence libre et digne. Elles ont donc, en principe, droit à l’asile et chaque demande fait l’objet d’un examen individuel.

Des considérations juridiques plutôt que des intérêts partisans

Le besoin de protection des femmes et des filles afghanes est incontestĂ©. Par ailleurs, la Suisse n’est pas le seul pays Ă  avoir modifiĂ© sa pratique. Elle n’a fait qu’emboĂ®ter le pas, avec retard, Ă  de nombreux pays europĂ©ens, dont la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la Lettonie, Malte et le Portugal, qui avaient dĂ©jĂ  adaptĂ© leur pratique sur recommandation de l’Agence europĂ©enne pour l’asile (EUAA). 

L’OSAR encourage donc le Conseil des États à s’aligner sur la position du Conseil national, car le PLR a soumis une demande presque identique en vue d’annuler le changement de pratique du SEM. Toutefois, seules les considérations juridiques prises en compte par le SEM à la suite d’un changement de circonstances doivent jouer un rôle déterminant pour décider de telles adaptations des pratiques en matière d’asile et les intérêts partisans ou idéologiques au sein du Parlement ne doivent pas intervenir dans ce processus.

Le risque de persécutions dans le pays d’origine est l’argument décisif

Le Conseil national a également adopté aujourd’hui une motion de sa Commission des institutions politiques demandant entre autres que les Afghanes qui ont séjourné auparavant dans un État tiers voient leur demande évaluée au regard des risques de persécutions dans cet État spécifique.

Dans de tels cas, l’OSAR considère, Ă  l’instar du Conseil fĂ©dĂ©ral, qu’il convient de continuer Ă  dĂ©terminer clairement les possibilitĂ©s de protection pour les femmes et les jeunes filles afghanes dans les États tiers concernĂ©s, et de fonder l’examen des motifs d’exil sur la notion de rĂ©fugiĂ© au sens de la Convention de Genève relative au statut des rĂ©fugiĂ©s (Convention de Genève) et du droit d’asile suisse. Par consĂ©quent, la reconnaissance de la qualitĂ© de personne rĂ©fugiĂ©e dĂ©pend avant tout du « pays d’origine Â», c’est-Ă -dire du pays dont la personne requĂ©rante d’asile possède la nationalitĂ© et qui doit ĂŞtre pris en considĂ©ration pour dĂ©terminer l’existence de risques de persĂ©cutions motivant une demande d’asile. Dès Ă  prĂ©sent, si une Afghane peut solliciter une protection auprès d’un État tiers dans lequel elle a sĂ©journĂ© auparavant, il peut ĂŞtre renoncĂ© Ă  l’examen approfondi en vue de reconnaĂ®tre sa qualitĂ© de personne rĂ©fugiĂ©e, et une dĂ©cision de non-entrĂ©e en matière peut ĂŞtre rendue.

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