Syrie

La guerre civile qui déchire le pays depuis 2011 est le motif principal d’exil des ressortissant-e-s syrien-ne-s. 

Depuis 2018, le régime de Bachar al-Assad, avec le soutien militaire de la Russie et de l’Iran, a peu à peu reconquis les territoires qui restaient encore aux mains des forces d’opposition. Idleb, province du nord-ouest aux mains du groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), est le dernier bastion de l’opposition. 

Malgré un cessez-le-feu en 2020 entre la Russie et la Turquie, la population d’Ibleb reste sous la menace des forces syriennes. La Turquie, qui souhaite éviter un nouvel afflux de réfugiés vers sa frontière et qui soutient les groupes islamistes de l’armée nationale syrienne (ANS), contrôle d'importantes portions de territoire dans le nord de la Syrie.

Ailleurs dans le pays, la situation sécuritaire reste tendue. La région nord-est reste sous le contrôle des forces kurdes. Damas continue de s'opposer aux demandes d'autonomie des Kurdes et les pourparlers entre les deux parties en vue d'un règlement politique n'ont pas progressé.

Si les combats ont diminué, les violations des droits humains, elles, se poursuivent. Le gouvernement syrien a rétabli le contrôle des structures répressives dans les zones reconquises. Toute personne soupçonnée de ne pas être absolument loyale risque d’être persécutée. La situation des femmes et des personnes LGBTQI+ s'est également considérablement dégradée ces dernières années en raison de la guerre.

D’après l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, plus de 13 millions de personnes ont été contraintes de fuir leurs maisons depuis 2011. Parmi elles, environ 5,5 millions ont quitté le pays et sont enregistrées comme personnes réfugiées. La plupart vivent dans les pays voisins, surtout en Turquie, au Liban et en Jordanie, avec presque aucune perspective.

La Syrie est l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes en Suisse. En 2022, 1 252 ressortissant-e-s syrien-ne-s ont déposé une demande d’asile. Ce chiffre s’élevait à 1024 en 2021. Parmi ces demandes, 725 étaient des demandes primaires et 527 des demandes secondaires (regroupement familial, naissances, demandes multiples).

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) considère que tout participant à des manifestations d'opposition au régime, et identifié comme tel par les forces de sécurité intérieures, court un risque de persécution. Le TAF estime que dans le nord du pays, seul-e-s les opposant-e-s politiques au Parti de l’union démocratique (PYD) de haut rang subissent des persécutions déterminantes en matière d’asile. En ce qui concerne le refus de servir, le TAF estime celui-ci ne fonde pas en soi la qualité de réfugié, mais il reconnait que ce refus peut être reconnu par le régime comme un acte hostile à ce dernier, en particulier en cas d’activités politiques d’opposant-e-s.

En Suisse, la guerre civile n’est pas considérée comme un motif valable pour obtenir l’asile, puisque la persécution n’est pas ciblée (art. 3 LAsi). Les personnes déplacées en raison d’une guerre civile obtiennent généralement l’admission provisoire (livret F), comme c’est notamment le cas de la plupart des Syrien-ne-s.

En 2022, sur un total de 1 072 cas réglés, 530 Syrien-ne-s ont obtenu l’asile et 324 ont obtenu une admission provisoire. Le taux de reconnaissance était donc de 51.2 pour cent et le taux de protection (octrois de l’asile, plus les admissions provisoires dans le total de toutes les décisions) s’élevait à 85 pour cent. Les autres requérant-e-s syrien-ne-s ont soit fait l’objet d’une décision de rejet, soit de non-entrée en matière Dublin.

Depuis le début du conflit en Syrie, de nombreux Syriens et Syriennes ont fui, notamment dans les pays voisins, le Liban et la Turquie. Dans ces pays, leur situation est difficile et ils n’y sont pas reconnus comme réfugié. Pour une large majorité, un retour en Syrie reste à ce jour impossible ou très difficile. C’est pourquoi l’OSAR demande :

• Réactiver le programme de réinstallation vers les pays tiers. Le programme de réinstallation pour les personnes réfugiées a été suspendu fin novembre 2022. De manière générale, les programmes de réinstallation vers des pays tiers comme la Suisse permettent d’offrir de l’espoir aux personnes les plus vulnérables et contraintes à l’exil. La situation en Syrie étant toujours catastrophique, c’est pourquoi l’OSAR demande la réactivation du programme de réinstallation entre autres pour les personnes réfugiées syriennes.
• Accorder un droit à une autorisation de séjour après cinq ans en cas de retour inexigible. Certains demandeurs-euses d’asile syrien-ne-s en Suisse n’obtiennent qu’une admission provisoire. Vu la situation critique dans leur pays, elles ne peuvent y retourner. Elles restent alors en Suisse plusieurs années avec des droits limités vu leur admission provisoire. L’OSAR demande donc que, si après cinq ans, l’exécution du renvoi reste non exigible, les personnes admises à titre provisoire puissent obtenir une autorisation de séjour afin de disposer d'une perspective définitive quant à leur droit de séjour.