[Translate to Französich:]

Syrie

Le conflit en Syrie, qui dure depuis plusieurs années, provoque un mouvement migratoire important, avec plus de 13 millions de personnes déplacées. En Suisse et en Europe, la Syrie représente l’un des principaux pays de provenance des requérant-e-s d’asile.

Motifs d'exil

La guerre civile qui dĂ©chire le pays depuis 2011 est le motif principal d’exil des ressortissant-e-s syrien-ne-s. 

Depuis 2018, le rĂ©gime de Bachar al-Assad, avec le soutien militaire de la Russie et de l’Iran, a peu Ă  peu reconquis les territoires qui restaient encore aux mains des forces d’opposition. Idleb, province du nord-ouest aux mains du groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), est le dernier bastion de l’opposition. 

Malgré un cessez-le-feu en 2020 entre la Russie et la Turquie, la population d’Ibleb reste sous la menace des forces syriennes. La Turquie, qui souhaite éviter un nouvel afflux de réfugiés vers sa frontière et qui soutient les groupes islamistes de l’armée nationale syrienne (ANS), contrôle d'importantes portions de territoire dans le nord de la Syrie.

Ailleurs dans le pays, la situation sécuritaire reste tendue. La région nord-est reste sous le contrôle des forces kurdes. Damas continue de s'opposer aux demandes d'autonomie des Kurdes et les pourparlers entre les deux parties en vue d'un règlement politique n'ont pas progressé.

Si les combats ont diminué, les violations des droits humains, elles, se poursuivent. Le gouvernement syrien a rétabli le contrôle des structures répressives dans les zones reconquises. Toute personne soupçonnée de ne pas être absolument loyale risque d’être persécutée. La situation des femmes et des personnes LGBTQI+ s'est également considérablement dégradée ces dernières années en raison de la guerre.

Demandes d'asile

D’après l’Agence des Nations unies pour les rĂ©fugiĂ©s, plus de 15 millions de personnes ont Ă©tĂ© contraintes de fuir leurs maisons depuis 2011. Parmi elles, environ 5,5 millions ont quittĂ© le pays et sont enregistrĂ©es comme personnes rĂ©fugiĂ©es. La plupart vivent dans les pays voisins, surtout en Turquie, au Liban et en Jordanie, avec presque aucune perspective.

La Syrie est l’un des principaux pays d’origine des personnes requĂ©rantes en Suisse. En 2023, 1417 ressortissant-e-s syrien-ne-s ont dĂ©posĂ© une demande d’asile. Parmi ces demandes, 874 Ă©taient des demandes primaires et 543 des demandes secondaires (regroupement familial, naissances, demandes multiples).

Pratique des autorités suisses

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) considère que tout participant à des manifestations d'opposition au régime, et identifié comme tel par les forces de sécurité intérieures, court un risque de persécution. Le TAF estime que dans le nord du pays, seul-e-s les opposant-e-s politiques au Parti de l’union démocratique (PYD) de haut rang subissent des persécutions déterminantes en matière d’asile. En ce qui concerne le refus de servir, le TAF estime celui-ci ne fonde pas en soi la qualité de réfugié, mais il reconnait que ce refus peut être reconnu par le régime comme un acte hostile à ce dernier, en particulier en cas d’activités politiques d’opposant-e-s.

Statut de protection

En Suisse, la guerre civile n’est pas considĂ©rĂ©e comme un motif valable pour obtenir l’asile, puisque la persĂ©cution n’est pas ciblĂ©e (art. 3 LAsi). Les personnes dĂ©placĂ©es en raison d’une guerre civile obtiennent gĂ©nĂ©ralement l’admission provisoire (livret F), comme c’est notamment le cas de la plupart des Syrien-ne-s.

En 2023, sur un total de 1326 cas réglés, 581 Syrien-ne-s ont obtenu l’asile et 485 ont obtenu une admission provisoire. Le taux de reconnaissance était donc de 45,9 % et le taux de protection (octrois de l’asile, plus les admissions provisoires dans le total de toutes les décisions) s’élevait à 84,2 %. Les autres requérant-e-s syrien-ne-s ont soit fait l’objet d’une décision de rejet, soit de non-entrée en matière Dublin.

Notre engagement

Depuis le dĂ©but du conflit en Syrie, de nombreux Syriens et Syriennes ont fui, notamment dans les pays voisins, le Liban et la Turquie. Dans ces pays, leur situation est difficile et ils n’y sont pas reconnus comme rĂ©fugiĂ©. Pour une large majoritĂ©, un retour en Syrie reste Ă  ce jour impossible ou très difficile. C’est pourquoi l’OSAR demande :

  • RĂ©activer le programme de rĂ©installation vers les pays tiers. Le programme de rĂ©installation pour les personnes rĂ©fugiĂ©es a Ă©tĂ© suspendu fin novembre 2022. De manière gĂ©nĂ©rale, les programmes de rĂ©installation vers des pays tiers comme la Suisse permettent d’offrir de l’espoir aux personnes les plus vulnĂ©rables et contraintes Ă  l’exil. La situation en Syrie Ă©tant toujours catastrophique, c’est pourquoi l’OSAR demande la rĂ©activation du programme de rĂ©installation entre autres pour les personnes rĂ©fugiĂ©es syriennes.
  • Accorder un droit Ă  une autorisation de sĂ©jour après cinq ans en cas de retour inexigible. Certains demandeurs-euses d’asile syrien-ne-s en Suisse n’obtiennent qu’une admission provisoire. Vu la situation critique dans leur pays, elles ne peuvent y retourner. Elles restent alors en Suisse plusieurs annĂ©es avec des droits limitĂ©s vu leur admission provisoire. L’OSAR demande donc que, si après cinq ans, l’exĂ©cution du renvoi reste non exigible, les personnes admises Ă  titre provisoire puissent obtenir une autorisation de sĂ©jour afin de disposer d'une perspective dĂ©finitive quant Ă  leur droit de sĂ©jour.