Avis

L'Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) se prononce, dans ses avis, sur des aspects généraux ou spécifiques en lien avec le droit et la politique d'asile.

De par notre double statut d’organisation spécialisée et d’organisation faîtière des œuvres d'entraide suisses, nous contribuons au processus législatif et à la formation de l’opinion public. Ainsi, nous apportons notre expertise juridique aux délibérations du Conseil national et du Conseil des États. Nos recommandations d'actions nous élaborons à l’intention du public, des autorités, des médias et du monde politique.

pdf Version courte: Nouveau statut de protection au lieu de l’admission provisoire
28 juin 2023
pdf Nouveau statut de protection au lieu de l’admission provisoire
L’OSAR demande que l’admission provisoire ainsi que le statut de protection S soient remplacés par un statut de protection humanitaire uniforme.
28 juin 2023
pdf Procédure d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne : la protection des personnes réfugiées doit être placée au centre
L’OSAR suit et commente les développements dans le cadre du projet de pacte de l’UE de manière critique depuis des années. Aux côtés de sa faîtière européenne, le European Council on Refugees and Exiles (ECRE), elle a souligné à maintes reprises les aspects problématiques du paquet de réformes pour la future politique commune européenne en matière d’asile et de migration, et en particulier les dangers liés aux procédures d’asile à la frontière.
23 mai 2023
pdf Développer des voies d'accès sûres pour les personnes en quête de protection (DE)
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) salue le fait que la Confédération explore les possibilités pour de nouvelles voies d’accès à la protection en Suisse sûres. L’analyse du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) dresse toutefois un portrait trop positif des instruments déjà en place. La Suisse n'exploite pas pleinement le potentiel existant, notamment en ce qui concerne la participation de la société civile à l'accueil et à l'intégration des personnes réfugiées.
11 octobre 2022
pdf Les frontières extérieures de l’UE et le rôle de Frontex : ébauches de solutions
Le document présente des solutions permettant d’une part de garantir le respect des obligations qui découlent du droit européen et du droit international, et d’autre part d’améliorer aux frontières extérieures la protection des droits humains et la situation des personnes réfugiées.
13 avril 2022
pdf Prise de position : Consultation sur l'application du statut de protection S (Ukraine)
09 mars 2022
pdf Prise de position de l’OSAR sur l’évaluation externe des nouvelles procédures d’asile
La nouvelle procédure d’asile fonctionne mieux, mais il subsiste une grande nécessité d’agir
23 août 2021
pdf Le regroupement familial
L’OSAR s’engage pour que l'accès au droit au regroupement familial soit facilité, pour que les restrictions existantes soient réduites et pour que les obstacles majeurs soient levés. Un regroupement familial facilité permet aux personnes réfugiées de retrouver leur famille (élargie), de mener une vie de famille au quotidien et donc de s'intégrer plus facilement dans leur pays d'accueil.
14 avril 2021
pdf Réinstallation et autres voies d’accueil humanitaire pour les réfugiés particulièrement vulnérables
Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) a pour principaux objectifs une répartition plus équitable de la responsabilité et de la solidarité avec les principaux pays d’accueil et de meilleures possibilités pour les cas de rigueur humanitaire par le truchement de programmes de réinstallation et d’autres programmes d’accueil. Pour les réaliser, le HCR et ses partenaires ont présenté en juillet 2019 une stratégie triennale (2019–2021). Cette stratégie multipartite, dirigée par le HCR, comprend un élargissement des voies d'accès par une plus grande offre de places de réinstallation et la mobilisation d'un plus grand nombre d'acteurs. Elle plaide pour une culture de la bienvenue.
24 février 2021
pdf Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile
Les personnes requérantes d’asile dans les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile doivent pouvoir mener leur vie de manière aussi autonome que possible. L’OSAR appelle en ce sens à des standards minimaux en matière d’hébergement et d’encadrement afin de garantir autant que faire se peut le respect des droits des demandeurs d’asile.
09 février 2021