Positions

Dans ses prises de position, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) expose par écrit sa position sur des questions et des aspects généraux ou spécifiques en lien avec le droit d'asile et la politique en matière d'asile, de migration et de réfugiés.

De par notre double statut d’organisation spécialisée et d’organisation faîtière des œuvres d'entraide suisses, nous contribuons au processus législatif et à la formation de l’opinion public. Ainsi, nous apportons notre expertise juridique aux délibérations du Conseil national et du Conseil des États, notamment par le biais de prises de position. Ces documents argumentaires nous permettent à la fois de détailler notre position de fond et de soumettre nos recommandations juridiques et politiques à l’intention du public, des autorités, des médias et du monde politique

pdf Attribution à la procédure étendue : critères pour le triage
Le passage de la procédure accélérée à la procédure étendue détermine à bien des égards les droits accordés à la personne requérante d’asile. Inversement, traiter un cas complexe dans le cadre de la procédure accélérée risque d’entraîner une violation des garanties procédurales dont bénéficie la personne requérante d’asile. Le triage et l’attribution à l'une ou l'autre de ces procé-dures revêtent donc une grande importance. La présente prise de position analyse les critères qui, du point de vue de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), plaident en faveur de l'attri-bution à la procédure étendue. L’OSAR s'appuie pour ce faire en très grande partie sur la jurispru-dence du Tribunal administratif fédéral (TAF).
18 novembre 2020
pdf Prise de position de l'OSAR «Pandémie de Covid-19 : mesures dans le domaine de l’asile»
La propagation de la pandémie de Covid-19 et les mesures visant à l’endiguer affectent des aspects essen-tiels de la vie quotidienne de chacun dans le monde entier. Mais les effets sont particulièrement forts pour les personnes en fuite, qui vivent de toute façon des situations difficiles et incertaines, encore aggravées par la pandémie, les mesures politiques et les restrictions légales.
12 novembre 2020
pdf Mesures de protection de l’enfant dans les centres fédéraux pour requérants d'asile: prise de position de l'OSAR
Pendant la durée de la procédure d'asile, les représentants juridiques sont responsables dans les centres fédéraux pour requérants d'asile de la sauvegarde des intérêts des enfants et des jeunes qui y sont hébergés en tant que personnes de confiance. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) prend position sur la portée de ce mandat et sur les cas où l'implication d'autres emplois est nécessaire.
28 septembre 2020
pdf Nouveau pacte de l’UE sur la migration et l'asile
La Commission européenne prévoit de présenter à l'automne un nouveau pacte européen sur la migration et l'asile. Elle vient de publier sa feuille de route afin de lancer le processus de consultation. L’OSAR y a pris part en adressant une prise de position. Elle considère ce nouveau pacte européen comme l’occasion d’aborder un tournant dans la manière de traiter la migration et l'asile : privilégier non plus la défense nationale et la sécurité intérieure, mais des valeurs fondamentales comme la solidarité et l'humanité.
28 août 2020
pdf Covid-19 : argumentaire de l’OSAR concernant la procédure d'asile
L’OSAR salue les mesures drastiques adoptées par le Conseil fédéral, y compris dans le domaine de l'asile, pour contenir la propagation du coronavirus. Ces mesures doivent également être appliquées pour les personnes qui se sont réfugiées en Suisse. Toutefois, il s’agit également de s’assurer que les procédures d'asile continuent à être menées de manière équitable et correcte, malgré la situation extraordinaire.
16 juin 2020
pdf Argumentaire sur la fermeture des frontières et les demandes d'asile à la frontière
Les exigences du droit international en matière de protection des réfugiés s'appliquent également en ce qui concerne l'accès au territoire dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID -19. Ces mesures ne sauraient avoir pour effet de renvoyer les personnes requérantes d'asile ou de les priver de la possibilité effective de demander l'asile.
30 mars 2020
pdf Nouvelle procédure d'asile : bilan de l’OSAR
Le bilan que tire l’OSAR après les dix premiers mois est le suivant : la mise en œuvre des nouvelles procédures d'asile n'est pas équilibrée. L'accent est principalement mis sur l'accélération, au détriment de l'équité et de la qualité des procédures.
04 février 2020
pdf Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile
Les personnes requérantes d’asile dans les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile doivent pouvoir mener leur vie de manière aussi autonome que possible. L’OSAR appelle en ce sens à des standards minimaux en matière d’hébergement et d’encadrement afin de garantir autant que faire se peut le respect des droits des demandeurs d’asile.
01 avril 2019
pdf Argumentaire en faveur de voies sûres et légales pour les réfugiés
Les voies dites « illégales » sont indignes et qu’elles coûtent la vie à des êtres humains.
01 mai 2018
pdf Remplacer l’admission provisoire par un nouveau statut de protection
Argumentaire de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) relatif à la motion annoncée de la CIP-E.
05 décembre 2017