Positions

Dans ses prises de position, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) expose par écrit sa position sur des questions et des aspects généraux ou spécifiques en lien avec le droit d'asile et la politique en matière d'asile, de migration et de réfugiés.

De par notre double statut d’organisation spécialisée et d’organisation faîtière des œuvres d'entraide suisses, nous contribuons au processus législatif et à la formation de l’opinion public. Ainsi, nous apportons notre expertise juridique aux délibérations du Conseil national et du Conseil des États, notamment par le biais de prises de position. Ces documents argumentaires nous permettent à la fois de détailler notre position de fond et de soumettre nos recommandations juridiques et politiques à l’intention du public, des autorités, des médias et du monde politique.

pdf Version courte : Nouveau statut de protection au lieu de l’admission provisoire
25 mai 2022
pdf Nouveau statut de protection au lieu de l’admission provisoire
L’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre montre qu’il est nécessaire d’agir afin que toutes les personnes bénéficiaires d’une protection en Suisse aient le même accès aux droits fondamentaux. Du point de vue de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), une nouvelle tentative de réforme de l’admission provisoire est nécessaire. L’OSAR demande que le permis F soit remplacé par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable.
25 mai 2022
pdf Les frontières extérieures de l’UE et le rôle de Frontex : ébauches de solutions
Le document présente des solutions permettant d’une part de garantir le respect des obligations qui découlent du droit européen et du droit international, et d’autre part d’améliorer aux frontières extérieures la protection des droits humains et la situation des personnes réfugiées.
13 avril 2022
pdf Prise de position : Consultation sur l'application du statut de protection S (Ukraine)
09 mars 2022
pdf Prise de position de l’OSAR sur l’évaluation externe des nouvelles procédures d’asile
La nouvelle procédure d’asile fonctionne mieux, mais il subsiste une grande nécessité d’agir
23 août 2021
pdf Le regroupement familial
L’OSAR s’engage pour que l'accès au droit au regroupement familial soit facilité, pour que les restrictions existantes soient réduites et pour que les obstacles majeurs soient levés. Un regroupement familial facilité permet aux personnes réfugiées de retrouver leur famille (élargie), de mener une vie de famille au quotidien et donc de s'intégrer plus facilement dans leur pays d'accueil.
14 avril 2021
pdf Réinstallation et autres voies d’accueil humanitaire pour les réfugiés particulièrement vulnérables
Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) a pour principaux objectifs une répartition plus équitable de la responsabilité et de la solidarité avec les principaux pays d’accueil et de meilleures possibilités pour les cas de rigueur humanitaire par le truchement de programmes de réinstallation et d’autres programmes d’accueil. Pour les réaliser, le HCR et ses partenaires ont présenté en juillet 2019 une stratégie triennale (2019–2021). Cette stratégie multipartite, dirigée par le HCR, comprend un élargissement des voies d'accès par une plus grande offre de places de réinstallation et la mobilisation d'un plus grand nombre d'acteurs. Elle plaide pour une culture de la bienvenue.
24 février 2021
pdf Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile
Les personnes requérantes d’asile dans les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile doivent pouvoir mener leur vie de manière aussi autonome que possible. L’OSAR appelle en ce sens à des standards minimaux en matière d’hébergement et d’encadrement afin de garantir autant que faire se peut le respect des droits des demandeurs d’asile.
09 février 2021
pdf Prise de position de l'OSAR «Pandémie de Covid-19 : mesures dans le domaine de l’asile»
La propagation de la pandémie de Covid-19 et les mesures visant à l’endiguer affectent des aspects essen-tiels de la vie quotidienne de chacun dans le monde entier. Mais les effets sont particulièrement forts pour les personnes en fuite, qui vivent de toute façon des situations difficiles et incertaines, encore aggravées par la pandémie, les mesures politiques et les restrictions légales.
12 novembre 2020
pdf Mesures de protection de l’enfant dans les centres fédéraux pour requérants d'asile: prise de position de l'OSAR
Pendant la durée de la procédure d'asile, les représentants juridiques sont responsables dans les centres fédéraux pour requérants d'asile de la sauvegarde des intérêts des enfants et des jeunes qui y sont hébergés en tant que personnes de confiance. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) prend position sur la portée de ce mandat et sur les cas où l'implication d'autres emplois est nécessaire.
28 septembre 2020