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Italie

Dans le cadre de la procédure Dublin, la Suisse procède au transfert de personnes requérantes d'asile vers l'Italie. Or, le système d'asile italien présente de graves lacunes. C’est pourquoi nous recommandons de renoncer aux renvois de personnes requérantes d'asile vers l'Italie.

Situation des requérants d'asile en Italie

Les conditions d'accueil, l’hébergement, l'accès à divers services et l'intégration sont les principaux problèmes rencontrés par les personnes requérantes d'asile et les bénéficiaires de protection en Italie. Le décret Salvini, entré en vigueur en 2018 pour durcir la loi sur l'immigration, est lourd de conséquences. Les conditions d’accueil dans les centres d'asile pour personnes requérantes d'asile ont ainsi largement empiré. La réduction des prestations offertes est telle que, généralement, seuls un lit et de la nourriture sont fournis. Cette situation est particulièrement dramatique pour les personnes vulnérables, notamment pour les personnes traumatisées en quête de protection. Les centres ne comptant pratiquement plus de personnel spécialisé, l’identification des personnes vulnérables et leur assistance sont devenues exceptionnelles.

Avant l'entrée en vigueur du décret Salvini en octobre 2018, les personnes vulnérables avaient encore la possibilité, pour autant que des places étaient disponibles, d'être hébergées dans des centres d'accueil disposant de services et de places spécialement conçus pour les personnes vulnérables. Toutefois, le nombre de places était déjà insuffisant à l’époque.

Le retrait du droit à un hébergement pour les personnes absentes de leur centre pendant plus de 72 heures sans préavis constitue un problème croissant. Les personnes en quête de protection qui ont gagné la Suisse et ont été renvoyées en Italie au titre du règlement Dublin sont particulièrement concernées. Les chances d’obtenir un hébergement de la part de l’État sont ainsi limitées par cette réglementation et l'accès aux soins de santé et à de nombreux autres services est plus difficile. Le recours à une action en justice contre le retrait du droit à un hébergement ne connaît une issue positive que dans des cas exceptionnels et nécessite une représentation juridique. Par ailleurs, tout au long des procédures judiciaires, qui peuvent prendre du temps, les personnes concernées ne bénéficient d’aucun hébergement en Italie.

Nos exigences

En raison des graves lacunes du système d'asile italien, la Suisse doit renoncer à transférer des personnes vulnérables vers l'Italie.

Projet Dublin Returnee Monitoring (DRMP)

Le projet Dublin Returnee Monitoring est un projet de l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR). Notre objectif est de documenter la situation des personnes transfĂ©rĂ©es vers l'Italie en vertu du règlement de Dublin.