Élargissement de Frontex : il faut une compensation

Ces prochaines années, l’Union européenne (UE) améliorera considérablement son agence controversée de protection des frontières Frontex, en la dotant de plus de compétences, de plus de matériel et de plus de personnel. Il s’agit de constituer d’ici 2027 une réserve permanente comportant jusqu’à 10 000 membres des forces d’intervention. Des mandats à court ou à long terme leur seront confiés, par Frontex ou par les États Schengen. C’est ce que prévoit le nouveau règlement Frontex de l'UE que la Suisse est aussi tenue d'adopter, en tant que membre associé de Schengen/Dublin. La Suisse doit ainsi effectuer chaque année pour le compte de Frontex jusqu'à seize interventions d'une durée de deux ans chacune et jusqu'à 59 interventions d'une durée maximale de quatre mois chacune. Ses contributions à Frontex doivent en outre passer d’environ 36 millions de francs à près de 68 millions de francs. Le Conseil des Étatsse prononcera demain à ce sujet.

Lors de la procédure de consultation (en allemand), l'OSAR avait déjà demandé que des mesures supplémentaires soient prises en contrepartie pour les personnes ayant besoin de protection, en particulier la création de plus de voies d'accès légales et une nette augmentation des contingents suisses prévus pour la réinstallation. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS) a elle aussi reconnu la nécessité de prendre des mesures pour compenser la politique d'isolement unilatérale de l'UE. Elle propose donc d’accueillir en 2023 jusqu’à 2800 réfugié-e-s particulièrement vulnérables, dans le cadre de la réinstallation. L’OSAR approuve cette mesure, mais soutient la proposition de la minorité de la commission qui est prête à accueillir jusqu’à 4000 personnes réfugiées réinstallées. La CPS propose au Conseil comme deuxième mesure compensatoire de renforcer les voies de recours des requérant-e-s d’asile au moyen d’un guide des plaintes suisse et de promouvoir la consultation juridique dans les cantons.

L’OSAR est très critique à l’égard de l’élargissement prévu de Frontex. Elle trouve les moyens que l'UE investit dans le régime frontalier et le rapatriement disproportionnés par rapport aux ressources mises à disposition pour les mécanismes de protection. Frontex a toujours été confrontée à des accusations de violations des droits humains. Des refoulements illégaux et des violations des droits humains se produisent régulièrement aux frontières extérieures de l'UE. Des personnes en quête de protection sont renvoyées à la frontière et le droit de demander l’asile leur est refusé. Récemment, Frontex a de nouveau été sous le feu des critiques ; l’OSAR a aussi critiqué son rôle à plusieurs reprises.