Quatre ans de guerre en Ukraine : une solution de long terme s’impose pour les personnes réfugiées vivant en Suisse

Berne, le 24 février 2026 

Quatre ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la guerre se poursuit et les conditions de sécurité restent extrêmement instables dans tout le pays. Rien que l’an dernier, les attaques russes ont blessé ou tué environ 15 000 personnes civiles en Ukraine et les bombes continuent de pleuvoir sur les zones résidentielles et les infrastructures énergétiques. Une stabilisation durable de la situation en Ukraine qui permettrait aux personnes réfugiées de rentrer au pays en toute sécurité est donc tout à fait irréaliste dans un avenir plus ou moins proche.  

Cette cinquième année de guerre pose dès lors la question urgente de l’avenir des personnes qui vivent aujourd’hui en Suisse avec le statut provisoire S, dont une majorité de femmes avec enfants et de jeunes adultes ayant entre 18 et 30 ans. Selon une analyse sur mandat du Conseil fédéral, 48 000 personnes environ auront atteint en 2027 le délai de cinq ans donnant légalement lieu à une autorisation de séjour régulière (permis B). Pour les personnes réfugiées d’Ukraine, cette autorisation cessera toutefois de s’appliquer lors de la levée définitive du statut S, ce qui ne leur offre pas la sécurité dont elles ont besoin pour vivre en Suisse et n’encourage pas non plus leur intégration.  

Ne pas lier le droit stable de demeurer en Suisse à l’exercice d’une activité lucrative 

Il convient donc de prévoir dès maintenant une solution de long terme qui réglemente la levée ou le remplacement du statut de protection S et la transition vers l’octroi du permis B à compter de 2027. Dans le mandat politique sur la stratégie en matière d’asile, la Confédération, les communes et les villes annoncent qu’elles envisagent une nouvelle réglementation pour la levée ou le remplacement du statut de protection S et la transition vers l’octroi du permis B. L’OSAR appelle à offrir aux personnes réfugiées d’Ukraine un droit durable et aussi stable que possible de demeurer en Suisse après cinq années de séjour. Un tel droit ouvre en effet des perspectives favorables à l’intégration, apporte une sécurité et facilite la recherche d’emploi en renforçant les incitations et la sécurité de planification pour les entreprises. 

L’OSAR recommande aussi que les situations et circonstances individuelles soient prises en compte dans les décisions de séjour des personnes réfugiées. Les enfants scolarisés et leurs parents ou proches, les jeunes en formation et les personnes vulnérables, entre autres, doivent pouvoir bénéficier d’une perspective sûre de demeurer durablement en Suisse, et pas uniquement les personnes qui travaillent. Enfin, les procédures d’autorisation doivent notamment être aménagées de la façon la plus simple, claire et uniforme possible pour assurer la rapidité des décisions à l’échelle de la Suisse, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.  

Afflux annoncé de procédures pour cas de rigueur 

Pour l’instant, les demandes pour cas de rigueur après cinq ans de séjour, que les autorités doivent examiner au cas par cas, sont généralement la seule autre possibilité d’obtenir une perspective sûre de séjour durable pour les personnes en quête de protection. Les conséquences en cas de statu quo se devinent aisément : les coûteuses procédures pour cas de rigueur sont appelées à exploser dès l’an prochain, ce qui confronterait les offices cantonaux des migrations et la protection juridique à un défi quasi insurmontable. Une solution de long terme bénéficierait donc aux personnes concernées et aux autorités.