États Dublin

Le système dit Dublin détermine quel pays est responsable de traiter une demande d'asile déposée dans l’Espace Dublin. L’Espace Dublin est actuellement composé de 31 États : les 27 États de l’UE, ainsi que quatre États associés : la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Dans le cas des personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre État européen, la demande d'asile n'est généralement pas examinée conformément au règlement de Dublin, mais sur la base d’accords bilatéraux de réadmissions (cas dits d’États tiers sûrs).

Contribution sur les États tiers sûrs : « Renvois: la pratique des autorités migratoires suisses menace les droits humains » à lire sur humanrights.ch

Nous nous engageons en faveur d’une application humaine et proportionnée du règlement Dublin. Les autorités suisses doivent préciser au cas par cas si les conditions d'accueil dans l'autre État Dublin respectif répondent aux exigences légales et s'il existe un risque de traitement inhumain ou dégradant. En cas de doute à ce sujet, nous ferons tout notre possible pour que la demande d'asile de la personne concernée soit examinée en Suisse. Nous suivons en permanence la situation dans les autres États Dublin et sommes en réseau avec les acteurs des pays respectifs. Nos conclusions sont publiées dans nos Rapports sur la situation dans les Etats Dublin.

Italie

L’Italie est pour la Suisse un important État Dublin, car beaucoup de requérants d’asile arrivent en Suisse en étant passés par la mer et par l’Italie. Le système d'accueil italien présente toutefois, à notre avis, des lacunes systémiques. L'accès à un soutien adéquat est problématique et aléatoire, en particulier pour les personnes vulnérables qui ont besoin de services spéciaux.

• Compléments d’information sur l’Italie

Grèce

Depuis la fermeture de la route des Balkans et l'entrée en vigueur de l'accord entre l’UE et la Turquie, la Grèce est devenue la destination où échouent de nombreuses personnes en quête de protection. Or, ce pays n’a pas de système d'asile opérationnel. Les personnes en quête de protection manquent de tout : logement, nourriture et même soins médicaux.

• Compléments d’information sur la Grèce

Hongrie

Ces dernières années, la Hongrie a adopté de nombreuses modifications de loi incompatibles avec le droit international. Le point culminant a été atteint en mars 2017, lorsque tous les requérants d'asile ont été incarcérés dans les zones de transit pendant leur procédure. Par la suite, le HCR a appelé en avril 2017 les États européens à s'abstenir de procéder à des transferts vers la Hongrie. Nous réclamons un arrêt général des transferts vers la Hongrie.

Bulgarie

En Bulgarie, les personnes en quête de protection n’ont que difficilement accès à la procédure d’asile. L’offre d’hébergement est insuffisante, de même que la prise en charge médicale et psychiatrique. La Bulgarie ne propose aucune aide à l’intégration. Nous déconseillons de façon générale les transferts Dublin vers la Bulgarie.

Croatie

La Croatie recourt à des méthodes controversées pour rejeter les requérants d'asile à la frontière. Il faudrait renoncer à transférer des personnes vulnérables vers la Croatie. Si de tels transferts sont malgré tout effectués, il faut obtenir des garanties individuelles pour assurer un accueil adéquat.

France

Ces dernières années, de nouvelles modifications de la loi française sur l'asile ont encore aggravé une situation déjà alarmante. Les conditions d’accueil actuelles, récemment documentées par des observateurs français et européens, ne suffisent manifestement pas à garantir l’accueil adéquat des personnes vulnérables. C’est pourquoi l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR déconseille les transferts de requérants d'asile vulnérables vers la France.