Dublinländer

États Dublin

Dans le cadre de la procédure d’asile, la Suisse vérifie si un autre État Dublin est responsable d’examiner la demande d’asile de la personne en quête de protection et si celle-ci peut y être transférée. Nous suivons la situation dans les autres États Dublin et appelons les autorités suisses à renoncer à un transfert, quand le système d’asile et les conditions d’accueil ne correspondent pas aux normes de l’UE dans l’autre État Dublin.

Espace Dublin et États Dublin

Le système dit Dublin dĂ©termine quel pays est responsable de traiter une demande d'asile dĂ©posĂ©e dans l’Espace Dublin. L’Espace Dublin est actuellement composĂ© de 31 États : les 27 États de l’UE, ainsi que quatre États associĂ©s : la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Notre engagement

Nous nous engageons en faveur d’une application humaine et proportionnĂ©e du règlement Dublin. Les autoritĂ©s suisses doivent prĂ©ciser au cas par cas si les conditions d'accueil dans l'autre État Dublin respectif rĂ©pondent aux exigences lĂ©gales et s'il existe un risque de traitement inhumain ou dĂ©gradant. En cas de doute Ă  ce sujet, nous ferons tout notre possible pour que la demande d'asile de la personne concernĂ©e soit examinĂ©e en Suisse. Nous suivons en permanence la situation dans les autres États Dublin et sommes en rĂ©seau avec les acteurs des pays respectifs. Nos conclusions sont publiĂ©es dans des rapports.

Informations spécifiques aux pays

Italie

L’Italie est pour la Suisse un important État Dublin, car beaucoup de requérants d’asile arrivent en Suisse en étant passés par la mer et par l’Italie. Le système d'accueil italien présente toutefois, à notre avis, des lacunes systémiques. L'accès à un soutien adéquat est problématique et aléatoire, en particulier pour les personnes vulnérables qui ont besoin de services spéciaux.

Grèce

Depuis la fermeture de la route des Balkans et l'entrĂ©e en vigueur de l'accord entre l’UE et la Turquie, la Grèce est devenue la destination oĂą Ă©chouent de nombreuses personnes en quĂŞte de protection. Or, ce pays n’a pas de système d'asile opĂ©rationnel. Les personnes en quĂŞte de protection manquent de tout : logement, nourriture et mĂŞme soins mĂ©dicaux.

Informations spécifiques aux pays

Hongrie

Ces dernières années, la Hongrie a adopté de nombreuses modifications de loi incompatibles avec le droit international. Le point culminant a été atteint en mars 2017, lorsque tous les requérants d'asile ont été incarcérés dans les zones de transit pendant leur procédure. Par la suite, le HCR a appelé en avril 2017 les États européens à s'abstenir de procéder à des transferts vers la Hongrie. Nous réclamons un arrêt général des transferts vers la Hongrie.

Bulgarie

En Bulgarie, les personnes en quête de protection n’ont que difficilement accès à la procédure d’asile. L’offre d’hébergement est insuffisante, de même que la prise en charge médicale et psychiatrique. La Bulgarie ne propose aucune aide à l’intégration. Nous déconseillons de façon générale les transferts Dublin vers la Bulgarie.

Croatie

La Croatie recourt à des méthodes controversées pour rejeter les requérants d'asile à la frontière. Il faudrait renoncer à transférer des personnes vulnérables vers la Croatie. Si de tels transferts sont malgré tout effectués, il faut obtenir des garanties individuelles pour assurer un accueil adéquat.

France

Ces dernières années, de nouvelles modifications de la loi française sur l'asile ont encore aggravé une situation déjà alarmante. Les conditions d’accueil actuelles, récemment documentées par des observateurs français et européens, ne suffisent manifestement pas à garantir l’accueil adéquat des personnes vulnérables. C’est pourquoi l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR déconseille les transferts de requérants d'asile vulnérables vers la France.