Violence et dysfonctionnements dans le système d'asile croate

L'OSAR salue la publication du rapport réalisé grâce à une enquête sur place et intitulé « Une spirale de la violence. Les renvois Dublin vers la Croatie et le rôle de la Suisse » de Solidarité sans frontière (Sosf) et Droit de Rester (DrD). Le rapport met en évidence les dysfonctionnements du système d'asile croate. Celles-ci vont de l'hébergement à la procédure d'asile en passant par les soins médicaux. De plus, les droits des enfants ne sont pas suffisamment respectés et l'État croate ne respecte pas la Convention des Nations Unies contre la torture.

En outre, le rapport met en lumière l'usage disproportionné de la force lors des expulsions en Suisse, qui entraîne une détérioration de l'état de santé des personnes concernées et augmente le risque de re-traumatisme. Le rapport énumère des exemples de mesures de contrainte : « Les casques de protection, les menottes, la neutralisation des parents devant leurs enfants, les fouilles corporelles, une fois même à deux reprises, alors que les personnes n'ont entre-temps à aucun moment échappé à la surveillance de la police, font partie de l'arsenal répressif utilisé contre les personnes expulsées ».

L'analyse actuelle appuie la demande continue de l'OSAR de renoncer aux transferts vers la Croatie. L'OSAR a également justifié sa position à plusieurs reprises par des études et des rapports sur les conditions du système d'asile croate :

- Rapport : Jurisprudence relative à la Croatie, pays Dublin 2022, février 2023

- Rapport : Violences policières en Bulgarie et en Croatie : conséquences pour les transferts Dublin, septembre 2022

- Rapport : Situation des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de protection souffrant de troubles psychiques en Croatie (EN), 2021 (Résumé du rapport (DE) (EN) (FR) (IT) 

Sur la base de ces propres constatations et recherches, de divers rapports et documentations de journalistes d'investigation sur la violence et de ce dernier rapport de Solidarité sans frontière et Droit de Rester, l'OSAR réitère sa demande de renoncer aux renvois Dublin vers la Croatie.

Depuis l'été 2022, les deux organisations de la société civile Solidarité sans frontière et Droit de Rester ont constaté dans leurs centres d'accueil et de conseil une forte augmentation du nombre de clients dont la demande d'asile n'a pas été prise en compte par les autorités. La raison en est la suivante : en raison de l'entrée dans l'espace Schengen/Dublin par la Croatie, ce pays serait responsable de l'examen des motifs d'asile selon le règlement Dublin III. C'est pourquoi Solidarité sans frontière et Droit de Rester ont lancé en octobre 2022 la campagne #StopDublinCroatie, à laquelle se sont jointes de nombreuses organisations active dans le domaine de l'asile en Suisse. Mais aussi des partis politiques comme les Vert-e-s et le Parti socialiste suisse ont appelé à renoncer aux renvois vers la Croatie.

Pourtant, les autorités suisses et le Tribunal administratif fédéral continuent de considérer la Croatie comme un pays sûr qui respecte ses obligations en vertu du droit international et communautaire. Aucun indice concret et sérieux ne permettrait d'ébranler cette présomption. Selon ses propres statistiques, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a déjà rendu 985 décisions de non-entrée en matière et exécuté 67 renvois jusqu'en mai 2023.