Frontex ferme les yeux sur les refoulements illégaux en Hongrie

14 janvier 2021

La Hongrie continue de procéder à des refoulements illégaux de migrants vers la Serbie, et ce, malgré un arrêt de la Cour de justice européenne. L'agence européenne de protection des frontières, Frontex, reste inactive.

Dans un rapport publié le 8 janvier 2021, le Comité Helsinki Hongrois (HHC), une ONG de Budapest visant au respect des droits humains, accuse la Hongrie de poursuivre des refoulements vers la Serbie afin de limiter les demandes d’asile sur ces terres. D’après Info Migrants, qui s’appuie sur les données de la police hongroise, près de 2300 personnes ont été expulsées vers la Serbie sans procédure judiciaire au cours des seuls derniers mois. Cette pratique avait pourtant été condamnée par la Cour européenne de justice à la mi-décembre 2020.

L’ONG accuse par ailleurs Frontex de fermer les yeux sur ces violations systĂ©miques des droits humains. Elle rappelle que l’agence europĂ©enne des gardes-frontières s'est engagĂ© par le passĂ© Ă  se sĂ©parer des États membres ayant enfreint les droits humains. Or, Frontex est restĂ©e en Hongrie mĂŞme après l’arrĂŞt de la CJUE. 

La publication de ce rapport intervient dans un contexte très critique Ă  l’égard de Frontex, qui serait impliquĂ© dans le refoulement de migrants en mer MĂ©diterranĂ©e selon les recherches fondĂ©es de plusieurs mĂ©dias. L’OSAR condamne fermement ces pratiques qui violent le droit international : elles privent les personnes requĂ©rantes d’asile de leur droit fondamental de dĂ©poser une demande d’asile. 

Enquêtes ouvertes à l’encontre de Frontex

Le 12 janvier 2021, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert une enquête sur l'agence européenne des frontières, à la suite des allégations de refoulements dans la mer Egée. L'enquête est également susceptible d'impliquer d'éventuelles fautes de la part du chef de Frontex, Fabrice Leggeri.

Fabrice Leggeri a par ailleurs tĂ©moignĂ© le 13 janvier 2021 devant les dĂ©putĂ©s allemands de la commission des droits humains et de l’aide humanitaire Ă  Berlin. Selon le communiquĂ© du Bundestag, il a rejetĂ© les accusations selon lesquelles des fonctionnaires de Frontex seraient impliquĂ©s dans des refoulements illĂ©gaux aux frontières extĂ©rieures de l’UE. Il a nĂ©anmoins reconnu que des « incidents Â» avaient eu lieu Ă  la frontière maritime grĂ©co-turque en mer Ă‰gĂ©e. Pour les dĂ©putĂ©s de gauche, il est regrettable que l’agence continue de nier son implication dans des opĂ©rations de refoulements illĂ©gales, au vu de la quantitĂ© de preuves et de rapports fondĂ©s. Un autre groupe parlementaire s’est aussi interrogĂ© sur les raisons des 40 postes d’observateurs des droits fondamentaux, toujours vacants et prĂ©vus par Frontex en vue de veiller au respect des droits humains dans les opĂ©rations de l’agence.

La Suisse participe aux engagements de Frontex

En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est en effet directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. D’ici à 2027, il est prévu que la Suisse envoie chaque année une quarantaine de membres du Corps suisses des gardes-frontières aux frontières extérieures de l’Europe. Ces derniers sont mis à disposition en majeure partie par l'Administration fédérale des douanes (AFD) ainsi que par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et les cantons.

A l’avenir, Frontex pourra aussi appuyer les États Schengen dans tous les aspects du retour de personnes en séjour illégal, comme par exemple le soutien en cas de retour volontaire ou l'obtention de documents de voyage.

Frontex en bref

CrĂ©Ă©e en 2004, Frontex vise Ă  assurer et faciliter la coordination des opĂ©rations et soutenir les contrĂ´les aux frontières. L’agence surveille et contrĂ´le les frontières extĂ©rieures de l’UE en dĂ©ployant des unitĂ©s de police europĂ©ennes. Ces dernières annĂ©es, elle n’a cessĂ© d’étendre ses activitĂ©s aux frontières, devenant l’instrument central de la politique de repoussoir europĂ©enne. D’ici Ă  2027, elle veut rassembler un effectif de 10 000 gardes-frontières et gardes-cĂ´tes. Pour l’OSAR, cette Ă©volution est prĂ©occupante dans la mesure oĂą Frontex Ă©volue dans un domaine dĂ©licat en matière de droits humains.