Documents relatifs aux recours statut S

Avez-vous, dans la procédure de statut S (statut de protection S; protection provisoire) reçu une décision négative du Secrétariat d'État aux migrations (SEM)? Si vous ne pouvez pas organiser votre représentation juridique, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) vous fournit des modèles de recours et des instructions en plusieurs langues.

Si vous avez besoin de conseils ou si vous souhaitez introduire un recours après une décision négative, veuillez contacter immédiatement un bureau de consultation juridique ou des avocats dans votre région. Si vous n'êtes pas en mesure d'organiser un conseil juridique, les documents suivants vous aideront. Lisez attentivement les instructions et complétez le formulaire de recours.

Aidez les personnes réfugiées avec votre don.

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