Le programme d’allègement budgétaire 2027, une menace pour la politique d’intégration

Le programme d’allègement budgétaire 2027 du Conseil fédéral sera soumis à l’examen du Conseil des États demain. C’est dans le domaine de l’asile que doit être réalisé l’effort d’économie le plus substantiel, de près d’un demi-milliard de francs. Il est prévu de limiter à cinq ans la durée maximale d’indemnisation au moyen des forfaits globaux versés aux cantons pour les personnes admises à titre provisoire. À travers ces forfaits globaux, la Confédération assume notamment les coûts de l’aide sociale, de l’hébergement et de l’encadrement incombant aux cantons dans le domaine de l’asile. Cette durée est actuellement de sept ans maximum pour les personnes admises à titre provisoire et de cinq ans maximum pour les personnes réfugiées au bénéfice de l’asile et les personnes disposant du statut S. 

 L’OSAR s’oppose catégoriquement à cette proposition. Elle appelle le Conseil des États à suivre la minorité de la commission et à rejeter le programme d’allègement budgétaire en l’état. 

Un transfert des coûts plutôt que des économies réelles

Vue sous l’angle macroéconomique, la réduction envisagée de la durée d’indemnisation au moyen des forfaits globaux entraînera non pas des économies, mais un simple transfert des coûts de la Confédération vers les cantons et les communes, qui continueront d’assumer les coûts de l’aide sociale des personnes concernées. Les coûts supplémentaires pourraient pousser les cantons et les communes à réduire les prestations de l’aide sociale en matière d’asile, dont le montant actuel, oscillant entre 10 et 27 francs par jour à peine, est déjà nettement en deçà du minimum vital. 

 L’intégration professionnelle prend du temps 

En réduisant la durée d’indemnisation, le Conseil fédéral cherche à forcer l’intégration professionnelle des personnes réfugiées. Celles qui sont en âge de travailler devraient ainsi dorénavant exercer une activité lucrative cinq ans seulement après le dépôt de leur demande d’asile, une exigence que l’OSAR juge irréaliste et de courte vue. Une intégration professionnelle pérenne requiert une maîtrise de la langue et des qualifications suffisantes pour pouvoir rompre durablement avec la dépendance à l’égard de l’aide sociale, un processus qui prend du temps. Faute des compétences nécessaires, le risque de retomber dans cette dépendance augmente. Vu les revenus souvent insuffisants des personnes réfugiées, qui travaillent dans des secteurs à bas salaires, une focalisation unilatérale sur la rapidité de l’intégration professionnelle risque d’entraîner une hausse du nombre de travailleuses et travailleurs pauvres dans l’aide sociale. 

 Abandon de la politique d’intégration menée jusqu’ici

Cet objectif prioritaire unilatéral d’une intégration professionnelle rapide tourne complètement le dos à l’Agenda Intégration Suisse (AIS), élaboré collectivement par la Confédération, les cantons et les communes et entré en vigueur en 2019. L’AIS vise une intégration durable à travers la formation et l’apprentissage de la langue. Avec sa mesure d’économie, la Confédération remet cette politique en question après quelques années à peine, alors que le suivi de l’encouragement de l’intégration du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) montre déjà des effets positifs au niveau de l’intégration professionnelle.