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Garantir un droit de séjour également aux personnes déplacées par la guerre sans statut S

05 avril 2024

Beat Jans, conseiller fédéral, veut adapter le statut de protection S pour promouvoir l’intégration professionnelle de ses bénéficiaires. Les personnes originaires d’Ukraine qui exercent une activité lucrative devraient ainsi pouvoir recevoir rapidement une autorisation de séjour. Si l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue sur le principe cette mesure offrant une perspective de séjour en Suisse, elle déplore dans le même temps la discrimination des personnes déplacées par la guerre venant d’autres pays. L’OSAR réitère donc son appel à un nouveau statut de protection unique en lieu et place de l’admission provisoire et du statut S afin de garantir l’égalité de traitement pour toutes les personnes déplacées par la guerre.

Le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de justice et police (DFJP) examine actuellement diverses mesures visant Ă  accroĂ®tre le taux d’activitĂ© des personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine dĂ©tentrices du statut S. Beat Jans, chef du DFJP, a annoncĂ© l’une d’elles aux mĂ©dias cette semaine expliquant qu’une Ukrainienne qui se trouve en Suisse depuis deux ans et y trouve un travail devrait avoir la possibilitĂ© de convertir son statut de protection en statut de sĂ©jour. Ă€ l’avenir, les personnes au bĂ©nĂ©fice du statut S qui travaillent devraient donc pouvoir recevoir une autorisation de sĂ©jour en Suisse rapidement, et non pas après cinq ans au plus tĂ´t, comme le prĂ©voit la loi.

Le droit de séjour favorise l’intégration

L’OSAR salue sur le principe l’octroi rapide d’une autorisation de sĂ©jour : « Les personnes concernĂ©es ont ainsi une perspective de sĂ©jour en Suisse, et le droit de rester ici renforce leur volontĂ© de s’intĂ©grer Â», affirme Miriam Behrens, directrice de l’OSAR, dans une interview accordĂ©e Ă  la SRF. Les entreprises sont en mĂŞme temps incitĂ©es Ă  engager davantage de personnes venant d’Ukraine, ce qui n’était pas vraiment le cas jusqu’ici compte tenu de la durĂ©e limitĂ©e du statut S Ă  un an. L’OSAR s’attend Ă  ce que la mesure augmente le taux d’activitĂ© des personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine.

Ne pas discriminer les personnes sans emploi

Il convient par ailleurs d’investir massivement dans l’intégration des personnes détentrices du statut S sans emploi pour qu’elles aussi aient une chance d’obtenir le droit de demeurer en Suisse. Des mesures doivent toutefois aussi être mises en œuvre pour celles qui n’ont pas la possibilité de travailler et qui sont actuellement clairement discriminées, comme les femmes ayant des enfants à charge, les enfants et les jeunes en formation ou les personnes âgées ou en situation de handicap. Elles aussi doivent bénéficier d’une solution.

Égalité de traitement pour toutes les personnes déplacées par la guerre

Du point de vue de l’OSAR, cette exigence vaut en particulier pour les personnes dĂ©placĂ©es par la guerre venant d’autres pays, clairement discriminĂ©es par cette mesure. En raison de l’admission provisoire (statut F), elles peuvent uniquement demander un permis B pour cas de rigueur, et seulement après cinq ans. La pratique est très restrictive. Leur taux d’activitĂ© s’élève pourtant Ă  44 % en moyenne et atteint mĂŞme 60 % après huit ans en Suisse.

Pour garantir l’égalité de traitement de toutes les personnes déplacées par la guerre, l’OSAR réitère donc son appel à créer un nouveau statut de protection unique en lieu et place de l’admission provisoire (statut F) et du statut S.

Écoutez l’interview accordée par Miriam Behrens, directrice de l’OSAR, à la SRF 4.

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