Les personnes réfugiées de Gaza doivent être protégées

Lucia Della Torre, juriste

Introduction 

Depuis les attaques du 7 octobre 2023, la situation à Gaza s’est gravement détériorée. Aujourd’hui, nous sommes chaque jour témoins de récits bouleversants de victimes civiles, des femmes, des hommes et des enfants privé·e·s de toute forme de subsistance et de protection dans la bande de Gaza. Nous voyons d’atroces images tous les jours. Il en a été de même pour de nombreuses autres situations de crise humanitaire avant celle-ci, comme celle en Afghanistan. Ou encore en Ukraine, ou avant cela en Syrie, ou dans les Balkans. Tôt ou tard, ces crises nous ont touché·e·s d'une manière ou d'une autre, devenant en partie « nôtres ». Les gens fuyaient, traversaient les frontières, arrivaient en Europe, y compris en Suisse. Et celles et ceux qui le voulaient pouvaient agir : offrir leur aide, leur protection, leur solidarité. 

La situation est différente pour les personnes menacées par la guerre et une famine aiguë dans la bande de Gaza. Seules quelques-unes parviennent à quitter la bande de Gaza, et il est pratiquement impossible d'arriver en Suisse. De nombreuses personnes éprouvent un grand sentiment d’impuissance, car elles ont l’impression de ne rien pouvoir faire pour les Palestinien∙ne∙s de Gaza. 

En tant qu'organisation qui s'engage à ce que la Suisse offre une protection aux personnes réfugiées et déplacées, nous voulons mettre en évidence les possibilités qui existent en plus de l'aide humanitaire nécessaire sur place. En effet, il existe des instruments, prévus par le droit suisse, qui peuvent être utilisés pour tenter de garantir, dans la mesure du possible, les droits des Palestinien∙ne∙s de la bande de Gaza en quête de protection. Cet article vise à montrer quels sont ces instruments.  

Renforcer et développer l'utilisation des visas humanitaires 

Le visa humanitaire a été conçu pour permettre aux personnes dont la vie ou l'intégrité physique sont menacées de se rendre en Suisse en toute sécurité afin d'y déposer une demande de protection internationale. La demande de visa humanitaire doit être déposée auprès d'une ambassade suisse à l'étranger. Si le pays d'origine de la personne menacée ne dispose pas d'une ambassade suisse, une demande de visa humanitaire peut être déposée auprès d'un État tiers où une ambassade suisse est présente.  

Comme indiqué précédemment, très peu de Gazaoui·e·s peuvent quitter la bande de Gaza. Celles et ceux qui y parviennent se trouvent principalement en Jordanie ou en Égypte, où leurs conditions de vie sont extrêmement difficiles et précaires, en particulier pour les personnes les plus vulnérables, telles que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades. La Suisse dispose de représentations consulaires et diplomatiques dans ces pays. L'OSAR demande à la Confédération d'accorder généreusement des visas humanitaires à ces personnes afin qu'après avoir fui leur pays d'origine, où elles ont déjà subi des violences inimaginables, elles puissent au moins arriver en Suisse en toute sécurité et demander une protection internationale.  

Protection pour toutes les personnes palestiniennes se trouvant en Suisse 

De nombreux personnes palestiniennes n'ont la nationalité d'aucun État et sont donc considérées comme apatrides. La plupart d'entre elles se trouvent dans des pays tels que la Syrie, le Liban, la Jordanie, la Cisjordanie et, bien sûr, la bande de Gaza. Dans tous ces pays, l'UNRWA, l'agence des Nations unies pour les Palestiniens, est active. En vertu de la protection que cette agence accorde aux Palestinien·ne·s se trouvant dans ces territoires, ni la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ni la Convention relative au statut des apatrides ne leur sont applicables.  

Si toutefois l'une de ces personnes quitte ces territoires pour chercher protection en Suisse et si son renvoi vers ces pays est considéré comme inexécutable, alors non seulement elle a droit à une admission provisoire, mais elle doit également être reconnue comme apatride, puisqu'elle ne peut plus se placer sous la protection de l'UNRWA. Le Tribunal fédéral a clarifié cette question il y a quelques années dans le cas d'un Palestinien originaire de Syrie (un pays vers lequel le renvoi est considéré comme inexigible).  

Selon l'OSAR, cette position doit sans aucun doute s'appliquer à toutes les personnes réfugiées palestiniennes provenant de la bande de Gaza, compte tenu de la situation actuelle. La reconnaissance du statut d'apatride offrirait en effet une protection juridique plus stable et plus complète que l'admission provisoire. 

Enfin, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de celle des pays voisins, il convient d'examiner, y compris en Suisse, dans quelle mesure les Palestinien·ne∙s fuyant Gaza peuvent être reconnu∙e∙s comme réfugié·e∙s. D'une part, la capacité effective de l’UNRWA à protéger et à assister les réfugié∙e∙s palestinien∙ne∙s à Gaza peut désormais être sérieusement remise en question. D'autre part, il est également possible de soutenir que les Palestinien∙ne∙s de Gaza sont exposé·e∙s à une persécution fondée sur des motifs pertinents au regard du droit d’asile.   

Conclusion 

Comme l’écrivit Susan Sontag : « la compassion est une émotion instable, qui doit se traduire par des actions, sinon elle se fane. Si l'on a le sentiment que “nous “ ne pouvons rien faire et que “eux” ne peuvent rien faire, alors on commence à s'ennuyer, à devenir cynique, apathique. La passivité rend insensible ». 

Ne laissons pas se faner la compassion que nous ressentons lorsque nous voyons les images de la bande de Gaza. Ne devenons pas blasé·e·s, cyniques, apathiques. 

Il est de notre devoir de créer les conditions pour que les personnes réfugiées de Gaza obtiennent la protection nécessaire et un statut de séjour stable.  

Se détourner est un choix. Agir aussi. Dans un monde où l'indifférence est facile, choisir la responsabilité est un acte politique et humain.