Requérants d’asile mineurs non accompagnés

Les enfants et les adolescent-e-s qui ont fui sans leurs parents sont particulièrement vulnérables. Livrés à eux-mêmes, ces jeunes ont souvent vécu des expériences difficiles et traumatisantes avant et pendant la fuite. Nous nous engageons en faveur d’une procédure d’asile, d’une prise en charge et d’un hébergement adaptés aux enfants et adolescent-e-s non accompagné-e-s.

Besoin de protection particulier

Les requérantes et requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) sont particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge. Ils ont souvent vécu des expériences éprouvantes avant et pendant la fuite et sont seuls confrontés en Suisse à un avenir incertain et à une procédure d’asile complexe. Ils peuvent avoir des raisons spécifiques de fuite, par exemple le recrutement d’enfants soldats ou un mariage forcé. Conformément aux prescriptions de la Convention relative aux droits de l’enfant, les RMNA sont des enfants qui doivent être traité-e-s comme tels par la Suisse. Le droit d’asile suisse prévoit des mesures spécifiques pour leur encadrement et leur soutien.

Hébergement, encadrement et représentation

Pendant la procédure d’asile, les RMNA sont hébergés dans un centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) . En règle générale, ils y trouvent des chambres séparées des adultes et réparties par sexe. Les RMNA de moins de 12 ans sont généralement hébergés dans des institutions spécialisées ou dans des familles d’accueil dans les cantons.

Pendant leur procédure d’asile, les RMNA ont droit à une personne de confiance. Dans la procédure accélérée, les représentantes et les représentants légaux affectés assument cette fonction en plus de leur rôle de représentation juridique dans la procédure d’asile. Avec le double rôle et les ressources disponibles à cet effet, les personnes de confiance atteignent souvent leurs limites. En collaboration avec les éducatrices et éducateurs sociaux impliqués dans l’encadrement, elles exercent de facto l’autorité parentale. Après l’attribution à un canton, une curatelle est instituée.

Formation

Conformément à la Constitution fédérale, tous les enfants en âge de scolarité doivent avoir accès à une éducation de base gratuite. Dans les CFA, l’enseignement est généralement proposé en interne et dispensé par des enseignant-e-s du canton. L’accès à la formation est réglementé différemment d’un canton à l’autre. L’accès à la formation pour les RMNA âgés de plus de 16 ans n’est pas systématiquement garanti, surtout pendant leur séjour dans les CFA.

Procédure d'asile

Conformément à la Loi sur l’asile, les demandes d’asile des RMNA doivent être traitées en priorité. C’est pourquoi la plupart des demandes des RMNA font l’objet d’une procédure accélérée.

En l’absence de documents d’identitĂ© valables, il est difficile pour un-e mineur-e de prouver son âge. En cas de doute quant Ă  l’indication de l’âge, les autoritĂ©s s’efforcent d’évaluer l’âge sur la base d’examens mĂ©dicaux. Ces Ă©tudes sont scientifiquement controversĂ©es et reprĂ©sentent souvent une charge supplĂ©mentaire pour les adolescent-e-s Ă©tudiĂ©-e-s.  

En cas de décision d’asile positive ou d’une admission provisoire, les RMNA sont attribués à un canton.

Les requérantes et requérants d’asile mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que s’il est garanti qu’ils peuvent y être accueillis par leur famille ou une institution. Si tel n’est pas le cas, ils doivent être admis à titre provisoire.

En cas de décision négative en matière d’asile avec exécution du renvoi ordonnée, les RMNA peuvent être expulsés. Pour ce faire, les autorités peuvent également prendre des mesures de contrainte. En effet, le droit suisse autorise l’ordonnance d’une détention administrative relevant du droit des étrangères et des étrangers jusqu’à douze mois pour les mineur-e-s de quinze à 18 ans.

Aperçu du cadre juridique

Ce pour quoi nous nous engageons

  • Un hĂ©bergement adaptĂ© aux enfants : Dans un espace exigu, les hĂ©bergements collectifs regroupent de nombreuses personnes. Outre une structure d’accueil de jour, les enfants et les adolescent-e-s ont besoin d’un endroit oĂą dormir et se retirer ainsi que d’un espace dĂ©diĂ© pour jouer et apprendre. Les enfants et adolescent-e-s dans la procĂ©dure d’asile doivent en outre ĂŞtre hĂ©bergĂ©-e-s dans des bâtiments ou des ailes de bâtiments sĂ©parĂ©s des adultes. 
  • Auditions adaptĂ©es aux enfants : Les auditions dans le cadre de la procĂ©dure d’asile constituent dĂ©jĂ  une situation de stress pour les adultes. C’est d’autant plus le cas chez les enfants. Les auditions doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es de manière adaptĂ©e aux enfants, par exemple au moyen de dessins ou de jeux de rĂ´les, et par du personnel qualifiĂ©.
  • IntĂ©gration de motifs d’asile spĂ©cifiques : Les enfants et les adolescent-e-s peuvent avoir des raisons spĂ©cifiques de fuite. Il s’agit par exemple du recrutement d’enfants soldats ou d’un mariage forcĂ©. Ces motifs d’asile spĂ©cifiques doivent ĂŞtre pris en compte par les autoritĂ©s. 
  • Ressources pour les personnes de confiance : Les enfants, les adolescentes et les adolescents livrĂ©s Ă  eux-mĂŞmes ont besoin d’une interlocutrice ou d’un interlocuteur en qui ils peuvent avoir confiance. Pour ce faire, il faut disposer de ressources suffisantes. Les mesures de protection de l’enfant nĂ©cessaires doivent ĂŞtre introduites par les autoritĂ©s dès la procĂ©dure d’asile accĂ©lĂ©rĂ©e.
  • Encadrement par du personnel spĂ©cialisĂ© : La charge pour les enfants et les adolescent-e-s qui se trouvent en Suisse sans parents ni personnes de rĂ©fĂ©rence proche est particulièrement lourde. Leur encadrement doit ĂŞtre assurĂ© par du personnel spĂ©cialisĂ© formĂ© aux compĂ©tences interculturelles et Ă  la gestion des traumatismes.
  • Accès Ă  l’éducation de base et Ă  la formation : Chaque enfant a droit Ă  l’égalitĂ© des chances en matière d’éducation. Dans la mesure du possible, l’enseignement devrait ĂŞtre dispensĂ© dans une Ă©cole publique, car cela favorise l’intĂ©gration. Les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rant-e-s d’asile ont Ă©galement besoin de possibilitĂ©s de formation pour les jeunes Ă  partir de seize ans et il faut aussi les aider plus tard Ă  trouver une place d’apprentissage.
  • Pas de dĂ©tention administrative : Retirer la libertĂ© d’enfants et d’adolescent-e-s est contraire Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant et peut avoir des effets nĂ©fastes sur la santĂ© mentale de l’enfant. C’est pourquoi tous les cantons doivent renoncer Ă  la dĂ©tention administrative des RMNA.
  • Approche globale de l’évaluation de l’âge : En cas de doute sur la minoritĂ©, la Suisse se rĂ©fère notamment aux examens mĂ©dicaux pour Ă©valuer l’âge. La Suisse doit adapter sa pratique d’évaluation de l’âge des RMNA aux directives internationales et appliquer ainsi des mĂ©thodes complètes et globales d’évaluation de l’âge. En cas de doute, la dĂ©cision doit ĂŞtre prise en faveur de la jeune ou du jeune.
  • Regroupement familial inversĂ© : Pour les enfants, la sĂ©paration d’avec leurs parents est une lourde charge. L’entrĂ©e en Suisse doit ĂŞtre possible pour les parents et les personnes de rĂ©fĂ©rence proches d’enfants et d’adolescent-e-s non accompagnĂ©-e-s si cela est dans l’intĂ©rĂŞt de l’enfant.