Requérants d’asile mineurs non accompagnés

Les requérantes et requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) sont particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge. Ils ont souvent vécu des expériences éprouvantes avant et pendant la fuite et sont seuls confrontés en Suisse à un avenir incertain et à une procédure d’asile complexe. Ils peuvent avoir des raisons spécifiques de fuite, par exemple le recrutement d’enfants soldats ou un mariage forcé. Conformément aux prescriptions de la Convention relative aux droits de l’enfant, les RMNA sont des enfants qui doivent être traité-e-s comme tels par la Suisse. Le droit d’asile suisse prévoit des mesures spécifiques pour leur encadrement et leur soutien.

Pendant la procédure d’asile, les RMNA sont hébergés dans un centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) . En règle générale, ils y trouvent des chambres séparées des adultes et réparties par sexe. Les RMNA de moins de 12 ans sont généralement hébergés dans des institutions spécialisées ou dans des familles d’accueil dans les cantons.

Pendant leur procédure d’asile, les RMNA ont droit à une personne de confiance. Dans la procédure accélérée, les représentantes et les représentants légaux affectés assument cette fonction en plus de leur rôle de représentation juridique dans la procédure d’asile. Avec le double rôle et les ressources disponibles à cet effet, les personnes de confiance atteignent souvent leurs limites. En collaboration avec les éducatrices et éducateurs sociaux impliqués dans l’encadrement, elles exercent de facto l’autorité parentale. Après l’attribution à un canton, une curatelle est instituée.

Conformément à la Constitution fédérale, tous les enfants en âge de scolarité doivent avoir accès à une éducation de base gratuite. Dans les CFA, l’enseignement est généralement proposé en interne et dispensé par des enseignant-e-s du canton. L’accès à la formation est réglementé différemment d’un canton à l’autre. L’accès à la formation pour les RMNA âgés de plus de 16 ans n’est pas systématiquement garanti, surtout pendant leur séjour dans les CFA.

Conformément à la Loi sur l’asile, les demandes d’asile des RMNA doivent être traitées en priorité. C’est pourquoi la plupart des demandes des RMNA font l’objet d’une procédure accélérée.

En l’absence de documents d’identité valables, il est difficile pour un-e mineur-e de prouver son âge. En cas de doute quant à l’indication de l’âge, les autorités s’efforcent d’évaluer l’âge sur la base d’examens médicaux. Ces études sont scientifiquement controversées et représentent souvent une charge supplémentaire pour les adolescent-e-s étudié-e-s.  

En cas de décision d’asile positive ou d’une admission provisoire, les RMNA sont attribués à un canton.

Les requérantes et requérants d’asile mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que s’il est garanti qu’ils peuvent y être accueillis par leur famille ou une institution. Si tel n’est pas le cas, ils doivent être admis à titre provisoire.

En cas de décision négative en matière d’asile avec exécution du renvoi ordonnée, les RMNA peuvent être expulsés. Pour ce faire, les autorités peuvent également prendre des mesures de contrainte. En effet, le droit suisse autorise l’ordonnance d’une détention administrative relevant du droit des étrangères et des étrangers jusqu’à douze mois pour les mineur-e-s de quinze à 18 ans.

• Un hébergement adapté aux enfants : Dans un espace exigu, les hébergements collectifs regroupent de nombreuses personnes. Outre une structure d’accueil de jour, les enfants et les adolescent-e-s ont besoin d’un endroit où dormir et se retirer ainsi que d’un espace dédié pour jouer et apprendre. Les enfants et adolescent-e-s dans la procédure d’asile doivent en outre être hébergé-e-s dans des bâtiments ou des ailes de bâtiments séparés des adultes. 
• Auditions adaptées aux enfants : Les auditions dans le cadre de la procédure d’asile constituent déjà une situation de stress pour les adultes. C’est d’autant plus le cas chez les enfants. Les auditions doivent être réalisées de manière adaptée aux enfants, par exemple au moyen de dessins ou de jeux de rôles, et par du personnel qualifié.
• Intégration de motifs d’asile spécifiques : Les enfants et les adolescent-e-s peuvent avoir des raisons spécifiques de fuite. Il s’agit par exemple du recrutement d’enfants soldats ou d’un mariage forcé. Ces motifs d’asile spécifiques doivent être pris en compte par les autorités. 
• Ressources pour les personnes de confiance : Les enfants, les adolescentes et les adolescents livrés à eux-mêmes ont besoin d’une interlocutrice ou d’un interlocuteur en qui ils peuvent avoir confiance. Pour ce faire, il faut disposer de ressources suffisantes. Les mesures de protection de l’enfant nécessaires doivent être introduites par les autorités dès la procédure d’asile accélérée.
• Encadrement par du personnel spécialisé : La charge pour les enfants et les adolescent-e-s qui se trouvent en Suisse sans parents ni personnes de référence proche est particulièrement lourde. Leur encadrement doit être assuré par du personnel spécialisé formé aux compétences interculturelles et à la gestion des traumatismes.
• Accès à l’éducation de base et à la formation : Chaque enfant a droit à l’égalité des chances en matière d’éducation. Dans la mesure du possible, l’enseignement devrait être dispensé dans une école publique, car cela favorise l’intégration. Les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile ont également besoin de possibilités de formation pour les jeunes à partir de seize ans et il faut aussi les aider plus tard à trouver une place d’apprentissage.
• Pas de détention administrative : Retirer la liberté d’enfants et d’adolescent-e-s est contraire à la Convention relative aux droits de l’enfant et peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale de l’enfant. C’est pourquoi tous les cantons doivent renoncer à la détention administrative des RMNA.
• Approche globale de l’évaluation de l’âge : En cas de doute sur la minorité, la Suisse se réfère notamment aux examens médicaux pour évaluer l’âge. La Suisse doit adapter sa pratique d’évaluation de l’âge des RMNA aux directives internationales et appliquer ainsi des méthodes complètes et globales d’évaluation de l’âge. En cas de doute, la décision doit être prise en faveur de la jeune ou du jeune.
• Regroupement familial inversé : Pour les enfants, la séparation d’avec leurs parents est une lourde charge. L’entrée en Suisse doit être possible pour les parents et les personnes de référence proches d’enfants et d’adolescent-e-s non accompagné-e-s si cela est dans l’intérêt de l’enfant.