Les personnes requérantes d’asile turques risquent de subir des procédures pénales inéquitables dans leur pays.

De nombreuses personnes requérantes d’asile originaires de Turquie affirment que des procédures pénales ont été engagées à leur encontre pour des motifs politiques. Il est donc important, pour les autorités et les représentations juridiques, de savoir si ces personnes pourront bénéficier d’une procédure pénale équitable et conforme à l’État de droit en cas de retour, afin de pouvoir déterminer si elles ont besoin d’une protection. Compte tenu de la forte baisse du taux de reconnaissance, il est également nécessaire de savoir si le système judiciaire turc semble évoluer de manière positive vers un renforcement de l’État de droit.

Une étude commandée par PRO ASYL et rédigée par un expert et une experte turc·que·s se penche sur ces points et tente, plus concrètement, de savoir si l’État de droit est respecté en Turquie dans le cadre de procédures pénales à motivation politique. L’OSAR a soutenu le financement et le contenu de cette étude.

Les conclusions de l’étude sont sans appel : les poursuites pénales sont bel et bien utilisées en Turquie pour empêcher les actions qui visent à critiquer le gouvernement. Les personnes sont accusées, de manière arbitraire, d’avoir commis des délits relevant du « terrorisme ». En règle générale, les procédures pénales qui découlent de telles accusations ne respectent pas l’État de droit, car le système judiciaire n’est pas indépendant, mais fortement influencé par le gouvernement. De plus, les dispositions légales sont vagues et laissent aux tribunaux et aux autorités turques un champ d’interprétation trop large des notions de délit « terroriste » et d’appartenance à un groupe « terroriste ». Les procédures, au cours desquelles il est recouru à des preuves fabriquées ou à des témoignages considérés comme secrets, se déroulent souvent de manière inéquitable. Sans oublier que les instances inférieures ignorent les prescriptions des tribunaux supérieurs. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, de défendre efficacement les personnes concernées. Le fait qu’il est impossible de prévoir quel comportement peut conduire à des poursuites pénales est particulièrement problématique. Les personnes actives en politique, qui s’expriment publiquement ou qui participent à des rassemblements peuvent quasiment toujours s’attendre à ce qu’une autre personne cite leur nom en lien avec une appartenance à un groupe criminalisé. Tout acte politique peut être considéré par les autorités comme un acte lié à un tel groupe, qu’il s’agisse d’une publication sur Internet, de la possession d’un certain livre ou de l’intention de participer à un rassemblement particulier.

Les conclusions de l’OSAR, à l’issue de ses propres recherches sur la Turquie, sont similaires à celles de l’étude de PRO ASYL, dont le but est de contribuer à des procédures équitables pour les personnes requérantes d’asile originaires de Turquie en permettant à toutes les parties prenantes impliquées d’accéder à des informations complètes sur le sujet.