L’OSAR salue le NON clair à l’initiative “Pas de Suisse à 10 millions !”

Après le Conseil fédéral, le Conseil national a à son tour opposé aujourd’hui un non clair à l’initiative de l’UDC « Pas de Suisse à 10 millions ! ». Il recommande par 121 voix contre 64 à la population et aux cantons le rejet de cette initiative profondément radicale. L’OSAR salue cette décision claire. Elle invite le Conseil des États à suivre l'exemple du Conseil national lors de la session d’hiver des Chambres fédérales. 

L’OSAR aussi rejette résolument l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! ». Cette dernière n’est pas compatible avec les principes de l’État de droit consacrés dans la Constitution fédérale, revient à résilier la Convention de Genève sur les réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant et met fin à la coopération avec l’Europe dans le domaine de l’asile.  

Des mesures totalement disproportionnées 

En plus d’entraîner des conséquences considérables pour l’économie et la prospérité, l’initiative est une attaque frontale contre la protection des personnes réfugiées. L’arrêt rigoureux de l’immigration exigé vise non seulement les travailleur·euse·s qualifié·e·s et la main-d'œuvre provenant d'Europe ou de pays tiers, mais aussi et surtout les personnes réfugiées. En effet, l’UDC en fait indûment des boucs émissaires, comme l’OSAR le démontre dans son argumentaire. Elles seraient donc responsables de la croissance démographique, des problèmes environnementaux, de la surcharge du système de soins de santé et des loyers élevés. En réalité, les personnes réfugiées ne représentaient que 2,5 % de la population résidante permanente en 2024, même avec une guerre en Europe. Les mesures relevant du domaine de l’asile sont donc disproportionnées et ont peu d’incidence sur les problèmes cités. 

Des conséquences graves pour les personnes réfugiées 

L’initiative prévoit un arrêt net de l’immigration dès que la population atteindra 10 millions d’habitant·e·s. L'initiative ne précise pas du tout ce qu'il adviendra des personnes réfugiées qui chercheront ensuite protection en Suisse. À partir de 9,5 millions d'habitant·e·s, l'initiative prévoit que les personnes déplacées par la guerre ne recevraient plus ni autorisation de séjour ou d’établissement, ni aucun autre droit de rester dans le pays. Cela s’appliquerait sans distinction également à celles qui vivent déjà en Suisse, travaillent et paient des impôts. Du jour au lendemain, des milliers de personnes intégrées se verraient ainsi privées de toute perspective d’avenir.