Simplifier la naturalisation et renforcer la démocratie

L’OSAR regrette le rejet de l’initiative pour la démocratie par le Conseil fédéral, annoncé dans son message de ce jour. Cette initiative vise en effet à simplifier et à harmoniser, par une réglementation nationale, la procédure de naturalisation restrictive et disparate selon les cantons. La procédure de naturalisation, aujourd’hui véritable loterie dont les chances de remporter le gros lot varient en fonction du lieu de résidence, devrait devenir enfin équitable, transparente et vérifiable à l’échelle nationale.  

Une vraie participation facilite l’intégration 

L’OSAR soutient le changement de paradigme demandé et encouragé par l’initiative. La naturalisation ne doit plus être considérée comme le couronnement d’une intégration réussie, telle une récompense décernée au terme d’une procédure fastidieuse. L’initiative entend plutôt faciliter l’intégration à travers la participation à la vie politique et sociale, tout en renforçant la sécurité juridique et la garantie de séjour des personnes concernées. Selon le texte de l’initiative, lorsque les critères sont remplis, il doit être possible de participer aux débats et aux décisions. Aujourd’hui, une personne sur quatre qui réside en Suisse de façon permanente est exclue de la vie démocratique, alors qu’elle y vit, travaille et paie des impôts depuis des années, voire des décennies.  

Les changements demandés concernent aussi directement les personnes réfugiées en Suisse, dont l’intégration et la participation à la vie sociale seraient facilitées, notamment celles des personnes réfugiées reconnues et des personnes admises à titre provisoire, pour lesquelles l’obtention de la nationalité constitue un véritable parcours du combattant. Il existe ainsi des différences de réglementation selon les cantons, notamment en ce qui concerne le recours à l'aide sociale ou la reconnaissance des années de séjour. L’initiative mettrait enfin un terme à ces obstacles. 

Réglementation nationale uniforme 

Parallèlement au message, le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux rapports en réponse à des postulats concernant les naturalisations de la deuxième génération d'étrangers ainsi que la consignation des entretiens de naturalisation. Il y reconnaît certes la nécessité d'harmoniser les procédures à l'échelle nationale, mais estime que c'est avant tout aux cantons qu'il incombe d'examiner les améliorations possibles. 

La balle est désormais dans le camp du Parlement qui débattra selon toute vraisemblance de l’initiative pour la démocratie l’année prochaine. Cette initiative demande une règlementation simple et uniforme, valable dans tous les cantons. Le droit à la naturalisation devrait être accordé à toute personne séjournant légalement en Suisse depuis plus de cinq ans, apte à communiquer au quotidien dans l’une des langues nationales, n’ayant pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée et ne mettant pas en danger la sécurité du pays. L’OSAR appelle le Conseil national et le Conseil des États à soutenir l’initiative et à s’engager pour un droit de la nationalité moderne, équitable et inclusif, afin que toutes les personnes qui vivent en Suisse, y travaillent et paient des impôts aient les mêmes possibilités de participer à la démocratie.