La Suisse épinglée pour ses renvois de femmes victimes de violences

Dans trois décisions récentes, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a condamné la Suisse pour avoir ordonné le renvoi vers la Grèce et l’Italie de femmes victimes de diverses formes de violences fondées sur le genre. 

Dans ces trois décisions, le Comité relève en particulier deux aspects problématiques de la procédure d’asile en Suisse. Le premier concerne la tendance des autorités helvétiques à mettre en doute la crédibilité des victimes de violences sexualisées lorsque leurs déclarations sont jugées « tardives », c’est-à-dire formulées après le début de la procédure. À ce sujet, le CEDAW rappelle que les personnes victimes de violences de genre éprouvent souvent de grandes difficultés à relater les abus qu’elles ont subis. Dès lors, une déclaration faite tardivement ne saurait être considérée comme invraisemblable pour ce seul motif. 

L’autre problématique soulevée par le Comité concerne le mécanisme de renvois dits « Dublin » ou vers les « États tiers sûrs ». Ce mécanisme permet à la Suisse de renvoyer vers un autre pays européen une personne dont la procédure d’asile est en cours ou qui a déjà obtenu un statut de protection internationale dans ce pays. Selon le CEDAW, les femmes victimes de graves abus, de violences de genre ou de traite des êtres humains doivent bénéficier d’une évaluation individuelle complète, tenant compte des traumatismes subis et des spécificités liées au genre – en particulier quant au risque de subir un « préjudice irréparable » (c’est-à-dire une nouvelle atteinte grave à leurs droits humains) si elles sont effectivement renvoyées dans le pays concerné. Avant tout renvoi, il convient également de s’assurer que les victimes de violences sexualisées aient accès à des soins médicaux et psychologiques ainsi qu'à des mesures de réadaptation dans le pays concerné. 

L’OSAR espère que les autorités suisses donneront suite aux recommandations du Comité et examineront de manière approfondie chaque cas individuel, afin de garantir un traitement plus humain et respectueux des personnes victimes de violences de genre. 

Les cas ont été portés devant le CEDAW par l'avocate Stephanie Motz et AsyLex, ainsi que par l'avocate Raffaella Massara, avec le soutien d'étudiant∙e∙s de la Law Clinic de l'Université de Berne. Les décisions du CEDAW (n° 169/2021, 171/2021 et 172/2021) sont publiées ici.