Depuis 2022, la Suisse fait face Ă une hausse des demandes dâasile. Pour rĂ©pondre au besoin de capacitĂ© dâaccueil accru en dĂ©coulant, les autoritĂ©s ont ouvert plusieurs centres temporaires, notamment des abris de protection civile, dans le cadre de la planification dâurgence. La CNPT y a effectuĂ© des visites entre mars et septembre 2023. Les rapports de ces visites mettent en lumiĂšre les conditions de vie dans les centres fĂ©dĂ©raux temporaires pour requĂ©rants dâasile, jusquâĂ prĂ©sent trĂšs peu connues. LâOSAR salue cette mise en lumiĂšre et soutient les recommandations de la commission.
Conditions problématiques pour les enfants et familles réfugié·e·s
Les rapports confirment les prĂ©occupations de lâOSAR concernant la situation dans les centres temporaires, en particulier dans les abris de protection civile. Dans ces derniers, les conditions matĂ©rielles sont difficiles : espaces exigus, absence de lumiĂšre du jour, de sĂ©paration claire entre dortoirs, salle Ă manger et espaces communs, aucune possibilitĂ© de se retirer au calme, aĂ©ration insuffisante, etc. Dans de telles conditions, le risque de conflits est accru, des mesures de prĂ©vention de la violence font pourtant dĂ©faut. En outre, des cas prĂ©sumĂ©s de violences signalĂ©s Ă la CNPT avaient Ă©tĂ© insuffisamment documentĂ©s et investiguĂ©s.
Autre aspect problĂ©matique : les centres temporaires ne sont pas du tout adaptĂ©s aux enfants rĂ©fugié·e·s non accompagné·e·s. Pourtant, deux dâentre eux, soit un abri de protection civile Ă Aesch et la caserne Les Rochats Ă Provence, sont utilisĂ©s pour les hĂ©berger. Lors de ses visites, la CNPT y a constatĂ© lâabsence de personnel spĂ©cialisĂ©, un manque dâactivitĂ©s et de de structure journaliĂšre. Dans dâautres centres temporaires, des familles rĂ©fugiĂ©es avec enfants en bas Ăąge vivent dans des conditions de vie dĂ©labrĂ©es selon la commission.
Garantir les droits fondamentaux des personnes requĂ©rantes dâasile
Le systĂšme dâasile suisse fait face Ă une situation dâurgence depuis plus dâun an. Pour lâOSAR, cette situation nâest pas un passe-droit pour violer les droits fondamentaux des personnes requĂ©rantes dâasile. Lâorganisation souligne que les responsabilitĂ©s et les directives doivent ĂȘtre claires et respectĂ©es dâautant plus dans les centres temporaires, dĂ©centralisĂ©s et parfois isolĂ©s.
LâOSAR est satisfaite que la CNPT appuie son avis dans ses recommandations, notamment sur les conditions inadaptĂ©es dans les abris de protection civile. Le sĂ©jour doit y ĂȘtre le plus court possible et doit exclure des personnes vulnĂ©rables comme les enfants, accompagné·e·s ou non. Un encadrement de qualitĂ©, un systĂšme de controlling et des mesures de prĂ©vention de la violence y sont prioritaires.
Des mesures sont prises
Le SecrĂ©tariat dâEtat aux migrations (SEM) sâest prononcĂ© sur les constats et recommandations de la CNPT et a mentionnĂ© avoir pris des mesures importantes comme dâavoir engagĂ© du personnel responsable de la sĂ©curitĂ© et la prĂ©vention de la violence dans les centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants dâasile et lancĂ© un projet pilote pour un bureau externe de signalements. LâOSAR le salue et rappelle lâimportance de mettre en Ćuvre de telles mesures aussi dans les centres temporaires.
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