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Mieux gérer les incidents dans les centres fédéraux pour requérants d'asile grâce à une transparence accrue

26 mars 2024

Les organismes indépendants de gestion des plaintes dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont globalement fait leurs preuves, mais nécessitent des améliorations pour accroître la transparence et l’efficacité. Ce sont les conclusions d’un rapport d’évaluation intermédiaire du projet pilote « Bureau de signalement externe », réalisé par le bureau TC Team Consult sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue la publication de ce rapport et encourage les autorités à mettre en œuvre les recommandations formulées.

Le projet pilote « Bureau de signalement externe Â» (« externe Meldestelle Â») a Ă©tĂ© mis en place par le SEM en novembre 2022 dans les CFA de Bâle et Zurich. Il faisait suite au signalement d’incidents de violence dans les CFA contre des personnes requĂ©rantes d’asile. Ces dernières ainsi que le personnel chargĂ© de l’encadrement et de la sĂ©curitĂ© peuvent dĂ©sormais dĂ©poser leurs plaintes auprès de ces bureaux externes, gĂ©rĂ©s par l’organisation Ă  but non lucratif Ĺ’uvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Le bureau fournit un conseil, puis transmet la plainte au SEM, si souhaitĂ© et de manière anonymisĂ©e, complĂ©tĂ©e par des recommandations non contraignantes. L’OSAR demandait de longue date une telle mesure et salue donc la mise en place du projet.

Des débuts réjouissants

A la moitié de la période d’évaluation, deux des six objectifs initiaux ont pu être atteints et trois atteints partiellement. Le nombre de signalements émanant de personnes requérantes d’asile a augmenté et témoigne d’un réel besoin parmi cette population. Selon le rapport, le projet a permis de créer plus de transparence dans la gestion des incidents, ainsi que, lorsqu’ils sont signalés, de corriger et d’améliorer certaines pratiques internes du SEM. Ce résultat est réjouissant aux yeux de l’OSAR. Le projet doit donc être poursuivi. Toutefois, selon le rapport, les bureaux de signalement n’ont pas pu être utilisés comme outil pour évaluer la situation globale en matière d’hébergement, de prise en charge des personnes requérantes d’asile et de sécurité dans les CFA. L’OSAR encourage à mettre en place d’autres outils favorisant la transparence et permettre ainsi d’atteindre complètement l’objectif d’amélioration continue de l’hébergement, de l’encadrement et de la sécurité dans les CFA.

Améliorer la communication et garantir l’indépendance

Le rapport fait état d’un manque de connaissance parmi les personnes requérantes d’asile de l’existence du bureau externe de signalement du CFA de Zurich. Le rapport souligne ainsi l’importance de largement diffuser cette information auprès des personnes requérantes d’asile et du personnel concerné. L'OSAR salue qu’il soit recommandé dans le rapport d'assurer une plus grande indépendance institutionnelle des bureaux externes de signalement. Pour l’OSAR, les efforts de transparence des autorités doivent être poursuivis et la mise en œuvre des recommandations émises par le groupe de travail encouragée.