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Renforcer l’engagement de la Suisse pour les réfugiés les plus vulnérables

22 février 2021

Dans les prochaines semaines, le Conseil fédéral prendra une décision quant à la poursuite de son programme de réinstallation. En Suisse, la réinstallation bénéficie d'un large soutien de la population. Par ailleurs, le nombre de demandes d'asile est faible et les structures d'accueil sont en place. Il est donc temps de renforcer l'engagement de la Suisse ! Car le nombre de personnes ayant besoin d'être réinstallées à travers le monde ne cesse de croître.

Par Miriam Behrens, directrice de l’OSAR

L'année dernière, la Suisse n'a souhaité accueillir que 800 personnes réfugiées dans le cadre du programme de réinstallation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Compte tenu de l’urgence au niveau international, ce chiffre est dérisoire. En effet, selon le HCR, quelque 1,44 million de personnes réfugiées nécessitent d’être réinstallées, car elles ne peuvent ni retourner dans leur pays d'origine ni s’établir dans leur pays de premier accueil. Or, si les besoins ne cessent de croître, le nombre de places de réinstallation mises à disposition a connu en revanche une baisse constante ces cinq dernières années. En 2020, moins de 23 000 personnes réfugiées à travers le monde ont obtenu protection dans un nouveau pays grâce au programme de réinstallation du HCR. Pour les autres, soit l’immense majorité, l’espoir de bénéficier d'une protection permanente dans un pays tiers reste vain. Nombreuses sont donc les personnes à risquer leur vie sur les routes de l’exil pour rejoindre l'Europe, dont des femmes seules et des enfants mineurs non accompagnés. Cette situation est inacceptable.

La réinstallation : un programme pour les réfugiés les plus vulnérables

La rĂ©installation constitue une voie d’exil lĂ©gale et sĂ»re. Elle permet Ă  des personnes rĂ©fugiĂ©es reconnues d’obtenir une protection permanente dans un pays tiers sans avoir Ă  s'engager sur des routes dangereuses au pĂ©ril de leur vie. Aujourd'hui, plus de 80 pourcents des personnes rĂ©fugiĂ©es ont fui vers des pays voisins pour Ă©chapper Ă  des situations de crise. Or, nombre d'entre elles ont un accès limitĂ© – voire aucun accès du tout – aux services les plus Ă©lĂ©mentaires et sont privĂ©es de leurs droits fondamentaux. La probabilitĂ© de pouvoir un jour retourner chez elles en toute sĂ©curitĂ© est souvent extrĂŞmement faible. Le programme de rĂ©installation du HCR a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour sortir de cette situation d’urgence les personnes rĂ©fugiĂ©es ayant un besoin de protection Ă©levĂ© et les rĂ©installer dans un pays tiers sĂ»r.

Face Ă  la pandĂ©mie de Covid-19, les personnes rĂ©fugiĂ©es sont particulièrement exposĂ©es : elles vivent souvent dans des espaces bondĂ©s, bĂ©nĂ©ficient d’un accès très limitĂ© aux infrastructures sanitaires et d’hygiène, et n’ont que peu de moyens de se protĂ©ger du virus. Les programmes de rĂ©installation apparaissent donc d'autant plus urgents. Au-delĂ  des avantages qu’ils reprĂ©sentent pour les personnes concernĂ©es, ils revĂŞtent Ă©galement une importance stratĂ©gique majeure : ils contribuent Ă  la solidaritĂ© internationale et soulagent les pays de premier accueil, qui portent la plus grande charge en matière de protection des personnes rĂ©fugiĂ©es au niveau mondial. Les programmes contribuent Ă  maintenir les capacitĂ©s de protection et de prise en charge dans les pays d’accueil. Il est Ă©galement dans l'intĂ©rĂŞt de la Suisse de s’assurer que ces pays soient en mesure d’accueillir des personnes rĂ©fugiĂ©es sur le long terme. Par ailleurs, les programmes de rĂ©installation contribuent Ă  rĂ©duire la migration irrĂ©gulière et Ă  lutter contre le commerce des passeurs.

Réinstallation 2022 - 2023 : le Conseil fédéral doit augmenter le contingent

Depuis 2013, la Suisse participe à nouveau au programme de réinstallation du HCR. Jusqu’à début 2020, elle a accueilli au total quelque 4300 personnes réfugiées particulièrement vulnérables, principalement en provenance du Liban et de la Jordanie, qui étaient touchées par le conflit en Syrie. Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre cet engagement de la Suisse. Pour la période 2020-2021, il a fixé le 29 mai 2019 un contingent annuel de 800 places au maximum. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue ce pas important. Elle souligne également la préparation minutieuse mise en en place pour l'accueil des personnes réfugiées par la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

Toutefois, la Suisse peut et doit en faire plus que par le passé. Idéalement, il s’agit d’inscrire le programme de réinstallation dans la loi en tant qu’élément constituant de la politique d'asile et migratoire et donc de s’y engager sur le long terme. Le concept actuel de réinstallation de la Confédération permet au Conseil fédéral de fixer au maximum un contingent de 2000 réfugié-e-s tous les deux ans. L’OSAR est d’avis que le Conseil fédéral se doit d’exploiter pleinement ce contingent limité au moment de fixer au printemps le nombre de personnes à accueillir pour les années 2022 et 2023. Car l'écart entre les besoins au niveau international en matière de réinstallation et le nombre de places disponibles ne cesse de s'accroître. Compte tenu de la forte demande, du faible nombre de demandes d'asile et du large soutien dont bénéficie le programme de réinstallation parmi la population, l'admission de 1000 personnes réfugiées par an constitue un minimum.

Il s’agit notamment d'augmenter les admissions de groupes de personnes réfugiées en provenance des régions en crise situées le long des routes de l’exil. Les enfants non accompagnés, les mères seules avec enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes LGBTQI sont à considérer comme prioritaires.

Renforcer l'aide d'urgence en cas de crise

La Suisse rĂ©serve une partie de ses contingents afin de pouvoir offrir protection efficacement et rapidement aux personnes rĂ©fugiĂ©es en cas de crise aiguĂ« et pour les cas de rigueur. Le Conseil fĂ©dĂ©ral devrait faire davantage usage de cette possibilitĂ©. Entre 2018 et 2019, la Suisse a ainsi accueilli 115 personnes rĂ©fugiĂ©es, sauvĂ©es de Libye et amenĂ©es au Niger, dont des mineur-e-s non accompagnĂ©-e-s. BloquĂ©es en Libye, ces personnes  subissaient pour la plupart des violations extrĂŞmes des droits humains, telles que torture, viol et esclavage. L’OSAR salue cet engagement, qui devrait ĂŞtre renouvelĂ© et Ă©tendu rapidement.

Il appartient maintenant au Conseil fédéral de déterminer l'engagement de la Suisse en matière de réinstallation pour les années à venir. J'espère vivement qu’au moment de prendre une décision, il respectera la tradition humanitaire de la Suisse et offrira aux personnes réfugiées et à leur famille des perspectives d’avenir et une chance de vivre dans la sécurité. Ici avec nous.