Privilégier l’humanité et la solidarité et non pas l’isolationnisme

21 décembre 2020

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a signé la « Déclaration de Rome » conjointement avec 43 ONG, fondations, associations et villes européennes. Ensemble, celles-ci demandent que les propositions du pacte européen sur les migrations et l'asile privilégient une politique de protection solidaire envers les personnes réfugiées et non pas isolationniste et inhumaine.

La « DĂ©claration de Rome Â» a Ă©tĂ© initiĂ©e par France terre d'asile, la Heinrich-Böll-Stiftung, Sant'Egidio et Grei250. Elle s'adresse aux institutions de l'UE et aux gouvernements europĂ©ens et pointe les lacunes en matière de protection des personnes rĂ©fugiĂ©es dans le pacte europĂ©en sur les migrations et l'asile du 23 septembre 2020. Elle appelle ainsi les institutions et les gouvernements Ă  ne pas adhĂ©rer Ă  ce pacte, qui mise uniquement sur le rejet, la rĂ©duction des arrivĂ©es et la dĂ©fense des frontières. Dans son communiquĂ© de presse du 28 septembre 2020, l’OSAR soulignait dĂ©jĂ  que les propositions du pacte de l'UE Ă©taient inadaptĂ©es. Dans une prise de position publiĂ©e en aoĂ»t, elle a ainsi notamment exigĂ© ce qui suit :

  • Proposer un large Ă©ventail de voies d’accès lĂ©gales vers l’Europe pour les personnes vulnĂ©rables ;
  • Donner la prioritĂ© aux droits humains, et ce, Ă  chaque Ă©tape, dans chaque processus et pour chaque personne au sein de l'UE et Ă  ses frontières ;
  • PrivilĂ©gier une clarification minutieuse du besoin de protection avec un accompagnement juridique indĂ©pendant et non pas une privation systĂ©matique des libertĂ©s et des procĂ©dures aux frontières problĂ©matiques en termes de droits humains ;
  • Appliquer de manière cohĂ©rente l'article 17 du règlement Dublin III, qui offre dĂ©jĂ  une base juridique Ă  des mesures solidaires au lieu de proposer une rĂ©forme de Dublin, qui affaiblirait probablement davantage encore les droits des personnes requĂ©rantes d'asile ;
  • Assurer une libre circulation au sein de l'UE pour les personnes bĂ©nĂ©ficiant d'une protection internationale.

Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés ECRE (European Council on Refugees and Exiles), une alliance de 106 organisations de 40 pays engagées dans la protection des personnes réfugiées, est lui aussi intervenu le 20 octobre 2020 avec une note de plaidoyer cosignée par l’OSAR.

La persuasion dans les institutions de l'UE

L’OSAR et les nombreuses organisations impliquĂ©es dans la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es souhaitent former une large coalition qui, Ă  l’aide de dĂ©clarations et de plaidoyers communs, entend empĂŞcher un pacte europĂ©en des « opportunitĂ©s manquĂ©es Â». Avec la « DĂ©claration de Rome Â», ces organisations dĂ©fendent une politique qui privilĂ©gie une attitude positive et valorisante des personnes exilĂ©es et migrantes. Elles estiment qu’un pacte europĂ©en sur l'immigration et l'asile ne saurait simplement fermer les yeux sur les raisons et les consĂ©quences de la mobilitĂ© internationale croissante. C’est pourquoi elles prĂ´nent une dĂ©finition claire des conditions d'entrĂ©e et des droits des personnes nouvellement arrivĂ©es, ainsi que l’instauration d’options d'accueil telles que les couloirs humanitaires pour les personnes en quĂŞte de protection ou des cadres lĂ©gaux pour les travailleuses et travailleurs migrants. Par ailleurs, les États de l'UE qui ne respectent pas les droits fondamentaux, par exemple en recourant Ă  la privation de libertĂ©s et Ă  la violence, doivent ĂŞtre punis. Les procĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es prĂ©vues aux frontières extĂ©rieures risquent de mĂŞler de manière inacceptable les formalitĂ©s d'entrĂ©e aux procĂ©dures d'asile en tant que telles, ce qui constituerait une violation massive, entre autres, du droit Ă  un examen individuel d'une demande d'asile et Ă  l'accès Ă  l'information et Ă  un conseil juridique indĂ©pendant. Le pacte europĂ©en proposĂ© prĂ©voit en outre des directives non contraignantes, non transparentes et uniquement volontaires pour traiter l'accueil et la rĂ©partition des personnes requĂ©rantes d'asile entre les États membres. Il n'existe ainsi aucun mĂ©canisme de redistribution qui soit Ă  la fois contraignant et prĂ©visible pour les États membres, et qui tienne compte des relations existantes des personnes requĂ©rantes d'asile avec leur famille et leurs proches. C’est prĂ©cisĂ©ment ce point que les signataires de la « DĂ©claration de Rome Â» considèrent comme une condition pour la lĂ©gitimation des procĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es aux frontières extĂ©rieures de l'UE.